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Document publié le Mercredi 29 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 08 delib Av conv SAGE 2021 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en pr are le 04/10/2021
Reçu er préfecture le 04/10/2021
ID : G40-244000859-20210929-2021 D808-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAÏT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 29 Septembre 2021
Date de convocation : 23/09/2021
Date d'affichage de la
délibération : 5/10/2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, Maison Clairbois, Siège de la Communauté de communes, à Saint-Martin-
de-Seignanx sous la Présidence d'Isabelle DUFAU.
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 32
Résultat du vote : unanimité
Présents : 30
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE remplacé par son suppléant Jean-Michel PEREZ
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jérôme NOBLE, Jean-Michel MABILLET, Caroline
GUERAUD
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Elise FLAMENT
-SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX : Vanessa MOLÈRES, Philippe POURTAU, Isabelle AZPEITIA, Gilles
PEYNOCHE
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Nicolas DOMET, Francis DUBERT, Anne DUPRÉ, Marc
MABILLET, Alain PERRET, Elisabeth MOUNIER, Isabelle NOGARO, Aurélie ORDUNA, Emmanuel
SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN, Christian GONZALES, Antoine ROBLES
Pouvoirs : 2
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX : Julien FICHOT donne pouvoir à Gilles PEYNOCHE, Laurence GUTIERREZ donne pouvoir à Philippe POURTAU
Absent: 1
-Tarnos : Bernard LAPEBIE
Secrétaire de séance : Eva BELIN
Objet de la délibération n° 2021-09-08
Élaboration d’un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
{(S.A.G.E.}) Adour aval et de projets territoriaux
Convention de partenariat avec l'institution Adour et les autres E.P.C.I. concernés
Avenant du 1% janvier 2021 au 30 juin 2022
Madame la Présidente rappelle que le SAGE Adour Aval est entré en phase d'élaboration en octobre
2015 après l'installation officielle de la Commission Locale de l’Eau (CLE) et ce après que deux arrêtés le 04/10/2021
1
Envoyé en pr
Reçu er préf
N
ID : G40-244000859-20210929-2021 D808-DE
préfectoraux en aient délimité le périmètre (arrêté inter préfectoral du 26 mars 2015) et constitué la CLE (arrêté préfectoral du 7 septembre 2015).
Le calendrier prévisionnel initialement établi pour élaborer ie SAGE portait sur la période 2015-2018.
Pour cette période, un partenariat politique, technique et financier a été établi entre l’Institution Adour
et les EPCI à Fiscalité Propre pour l'animation de l'élaboration du SAGE jusqu'à sa validation par la CLE
et son approbation par arrêté préfectoral. 1} a été formalisé par une convention de partenariat signée
en février 2016.
Ce partenariat s'inscrit dans la poursuite de celui qui avait été établi de 2012 à 2014 entre les 9 EPCI à
Fiscalité Propre du territoire de l’étude de faisabilité du SAGE Adour Aval et de projets territoriaux,
puis de 2014 à 2015 entre l'institution Adour et les EPCI-FP pour l'émergence du SAGE.
Au terme de la période 2015-2018, il a été essentiel de poursuivre l'élaboration du SAGE sur une année
supplémentaire (2019). |! est de nouveau nécessaire de la poursuivre jusqu'à l’arrêté d'approbation.
Le présent avenant à la convention de partenariat initiale a pour but de prolonger le partenariat
politique, technique et financier entre la Communauté de communes du Seignanx et l'institution Adour
pour une durée de 18 mois afin de terminer l’élaboration du SAGE jusqu’à son approbation par le Préfet.
L'avenant précise les objectifs et missions à poursuivre durant cette période et fixe les règles de
répartition du montant à la charge du territoire entre les partenaires de la convention.
La participation de la Communauté de communes du Seignanx est établie à hauteur de 1968 euros pour 18 mois.
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Communauté de communes du Seignanx de poursuivre l'action engagée,
VU les statuts de la Communauté de communes du Seignanx approuvés par arrêté préfectoral du 19 août 2021,
VU les délibérations du Conseil Communautaire en dates des 19 juillet 2012 et 25 septembre 2013, 1“
octobre 2014, 17 juin 2015 et 15 juin 2016, 19 décembre 2018, 18 décembre 2019, autorisant Madame
la Présidente à signer les précédentes conventions de partenariat,
VU l'avenant à la convention de partenariat entre l’Institution Adour et les EPCI-FP concernés par le
territoire du SAGE Adour aval, signé le 27 décembre 2016 à Mont-de-Marsan, pour la réalisation
d'études complémentaires à l'élaboration du SAGE ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
AUTORISE Madame la Présidente à signer l'avenant à la convention ci-annexée qui constitue le cadre
de partenariat entre l’Institution Adour et les autres E.P.C.I. concernés par l'élaboration d’un Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) Adour aval et de projets territoriaux.
S'ENGAGE à participer financièrement aux frais restants à la charge des E.P.C.I. Envoyé en préfecture le 04/10/2021
Reçu en méfecture le G 21
N
ID : G40-244000859-20210929-2021 D808-DE
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le
département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par
dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l’envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur
place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx le 30 Septembre 2021,
La Présidente,