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Déliberation - liste delib CM 31032023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Intres.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib CM 31032023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023
SAINT-JULIEN-D’INTRES
L'an Deux Mille Vingt-trois, le Trente et un du mois de mars, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine FAURE, Maire.
Etaient présents :
Mme BARRIOL Marie Laure, M. BERRY Frédéric, Mme DESCOURS Monique, M. DESESTRES Raphaël, M. FAURE Patrice, M. FAURE Philippe, Mme FAURE Valérie, Mme FAURE Catherine, M. GASTALLE Nicolas, M. GENOT Michel, M. GIRARD Didier, Mme JALLAT Sonia, Mme MANDON Murielle, M. TALLARON Bernard
Procuration(s) :
M. SALQUE Laurent donne pouvoir à M. GIRARD Didier
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. FAURE Patrice
1- Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal du 19/01/2023 à l’unanimité.
2- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Approuvé à l’unanimité des membre présents.
3- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
13 POUR, Mme le Maire n’ayant pas participé au vote comme habituellement.
4- AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Approuvé à l’unanimité des membre présents.
5- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
13 voix POUR ET 1 ABSTENTION de M Laurent SALQUE.
6- VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Pas de modification des taux pour 2023.
TFB : 27.27% -TFNB : 37.36% -TH pour les résidences secondaires : 4.67%.
Approuvé à l’unanimité des membre présents.
7 – ATTRIBUTION DE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE – REVITALISATION DU CENTRE
BOURG
14 voix POUR ET 1 ABSTENTION de M Laurent SALQUE. 8 – PROJET DE REHABILITATION DE BATIMENTS COMMUNAUX EN COMMERCE – MULTISERVICES
ET LOGMENTS AVEC AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS + TRAVERSE
D’AGGLOMERATION : SOLLICITATION DES FINANCEURS
Unanimité des membres présents .
9 – ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D’UN COMMERCE MULTISERVICES – CCI DE
L’ARDECHE
14 voix POUR ET 1 ABSTENTION de M Laurent SALQUE.
10 – SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES
D’ENERGIES ISSUS D’OPERATIONS REALISEES SUR LES PATRIMOINES DES COLLECTIVITES
Approuvé à l’unanimité des membre présents.
11 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES EN TANT QUE MEMBRE, ET AUTORISATION
DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORS/CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS.
Approuvé à l’unanimité des membre présents.
12 - EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC ENTRE 23H ET 5H00 – APRES INTALLATION DU SYSTEME
12 voix POUR – 2 voix CONTRE de M Frédéric BERRY et M Michel GENOT – 1 ABSTENTION de M Patrice
FAURE
13 – TRAVAUX DE GOUDRONNAGE SUR VOIE COMMUNALE DU PONT, PARKING JALLAT ET
CHEMIN DE LA FOUAN et PLACE HANDICAPEE AU CITY STADE
Approuvé à l’unanimité des membre présents.
14 - MISE EN LOCATION GERANCE D’UN AN RENOUVELABLE POUR LOCAL MAISON GARDE
BARRIERE AVEC M PAYA ALAIN
Approuvé à l’unanimité des membre présents.
NB : Après approbation lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, le
procès-verbal de cette séance sera publié sur le site internet, un exemplaire sera
également mis à disposition du public en Mairie.