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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20100257)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 25 mai 2010
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 7 juin 2010
SEANCE DU 31 MAI 2010
A M É N A G E M E N T D U B O U L E V A R D B A U D E L A I R E
L I A I S O N A V E C L A R U E D U F I E F J O L Y E T L A
R U E D E C H A N T E L A U Z E - C O N S U L T A T I O N P A R
P R O C É D U R E A D A P T É E - L O T S 1 À 4 -
A U T O R I S A T I O N D E S I G N A T U R E S D E S
M A R C H É S
Accusé de réception de la préfecture en date du
vendredi 04 juin 2010
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -
Conseillers :
M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD -
Secrétaire de séance : M. Patrick DELAUNAY -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Bernard JOURDAIN donne pouvoir à Nicole GRAVAT
- Alain BAUDIN donne pouvoir à Elsie COLAS
- Guillaume JUIN donne pouvoir à Michel PAILLEY
Excusés :
Adjoints :
Mme Chantal BARRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010
DELIBERATION D20100260
VOIRIE CIRCULATION ROUTIERE AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD BAUDELAIRE LIAISON AVEC LA RUE DU FIEF JOLY ET LA RUE DE CHANTELAUZE -
CONSULTATION PAR PROCÉDURE ADAPTÉE - LOTS 1 À 4 -
AUTORISATION DE SIGNATURES DES MARCHÉS
Monsieur Amaury BREUILLE Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Dans le cadre de l’aménagement des zones à urbaniser, le Conseil municipal a délibéré, lors de sa séance du 19 janvier 2009, sur la mise en place de la participation pour voirie et réseaux pour le Boulevard Baudelaire.
L’extension du Boulevard Baudelaire assure la desserte d’une zone à urbaniser d’une superficie de 3.2 ha sur laquelle sont prévus :
- un projet de permis d’aménager de 2 à 5 lots ;
- un projet de permis d’aménager de 31 lots et de 2 collectifs ;
- un projet de permis d’aménager de 15 lots et de 2 collectifs ;
- un projet de permis d’aménager de 7 à 9 lots.
Sur cette zone, la Ville de Niort a procédé à des échanges de terrains pour se rendre propriétaire de l’assiette de la future voie publique.
Cet aménagement comprend l’extension de voirie et de réseaux sur une longueur de 450 ml, depuis l’amorce existante coté route d’Aiffres jusqu’à l’intersection de la rue de Chantelauze et du Fief Joly.
Au titre du développement durable, ce projet intègre la réalisation de pistes cyclables reliant les infrastructures existantes aux projets de quartier. Par ailleurs, l’opération assure un traitement partiel des eaux pluviales dans les espaces paysagers. Les appareils d’éclairage public comprendront des réducteurs de puissance permettant de rationaliser la dépense énergétique.
La dépense sera inscrite au chapitre 82009058 – fonction 8221 – compte 21538
Dans le cadre de la procédure de consultation par procédure adaptée, la Commission Marchés, réunie le 20 mai 2010, a émis un avis sur la désignation des attributaires des marchés de travaux pour les lots 1 à 4.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés de travaux :
Lot n° 1 – Voirie et Réseaux Divers
Avec l’entreprise COLAS Pour un montant de 291 621,46 € HT Soit 348 779,27 € TTC
Lot n° 2 – Eclairage public et téléphonie
Avec l’entreprise INEO RCO
AGENCE SNEE
Pour un montant de 86 025,00 € HT Soit 102 885,90 € TTC
Lot n° 3 – Adduction d’Eau Potable
Avec l’entreprise SADE Pour un montant de 39 990,00 € HT Soit 47 828,04 € TTC Lot n° 4 – Espaces Verts
Avec l’entreprise ISS PAYSAGES Pour un montant de 42 505,20 € HT Soit 50 836,21 € TTC
- autoriser Madame Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les marchés.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE