Procès Verbal - Conseil Municipal Mercredi 05 MARS 2025 PV

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Procès Verbal - Conseil Municipal Mercredi 05 MARS 2025 PV Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Cranves-Sales. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal Mercredi 05 MARS 2025 PV)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2025 À 19H00

PROCES-VERBAL

Présidence : Monsieur Bernard BOCCARD, Maire.

Secrétaire de séance : Madame Frédérique MEYNET.

Présents: Mmes et MM Claude ANTHONIOZ-ROSSIAUX, Marion BARGES-DELATTRE, Jacques BELLATON, Elodie BENDOTTI, Jacky BERNARD, Bernard BOCCARD, Nicole BODIN, Emmanuelle BRICON, Mathilde CRÉPIN, Roger GARNIER, Florence GAY, Roland HUISSOUD, Frédérique MEYNET, Jérôme PINIER, Maria-Giuseppina SCARAMUZZINO, Jacky SONNERAT, Sandra THOMASON, Bernard TILLE, Valentin VESPASIANO, Anne VINDEVOGEL.

Absents excusés et représentés : Marcelle ARCIS a donné pouvoir à Nicole BODIN, Jany BEDOGNI a donné pouvoir à Marion BARGES-DELATTRE, Célien BOCCARD a donné pouvoir à Roland HUISSOUD, Patrick CHEVALLIER a donné pouvoir à Bernard BOCCARD, Paulette CLERC

a donné pouvoir à Jacky SONNERAT.

Absents excusés : Charlotte CALLIGÉ, Vincent DUMERCQ, Julien GIRARD, Aurélie VIEUX.

Date de convocation du conseil municipal : 27 février 2025

Lieu : salle de la Nussance — 136, rue de la mairie — 74380 Cranves-Sales. Nombre de conseillers : 29 —- Quorum : 15 — Présents : 20 (+ 5 pouvoirs).

| DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

En application des dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal élit à l'unanimité Madame Frédérique MEYNET au poste de secrétaire de séance.

1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JANVIER 2025

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-_ D'approuver le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2028.

2 / COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A | MONSIEUR LE MAIRE

Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2020-02.04 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation d'attributions à Monsieur le Maire.

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipal du 05 mars 2025 1Le conseil municipal est invité à prendre connaissance des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d’attributions :

N°2025-001 du 31 janvier 2025 — Travaux de création d’un nouvel accès au complexe sportif — Lot 1 Terrassement - Réseaux

N°2025-002 du 12 février 2025 — Maintenance de 13 photocopieurs numériques CANON

3 INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

Suite au décès de Monsieur Gérard VUILLEMEY, Monsieur Patrick CHEVALLIER, suivant de liste, est officiellement installé en tant que conseiller municipal.

4 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décès de Monsieur Gérard VUILLEMEY le 11 janvier 2025 et son remplacement dans cette fonction par Monsieur Patrick CHEVALLIER ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-03.05 du 24 juin 2020 ayant approuvé la mise en place de 9 commissions municipales et procédé à l'élection de ses membres ;

Considérant le souhait de Monsieur Patrick CHEVALLIER d'intégrer plusieurs commissions municipales ;

Considérant que, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations

et aux présentations ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De se prononcer sur l'abandon du scrutin secret pour lélection des membres des commissions municipales ;

-_ D'élire Monsieur Patrick CHEVALLIER comme membre des commissions municipales suivantes :

"Travaux / Bâtiments / Voirie

" Urbanisme

" Sécurité

-__ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document inhérent à la mise en œuvre de la présente délibération.

5 / URBANISME -— ACQUISITION DES PARCELLES E 3790 ET E 3789b ROUTE DES FONTAINES

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipal du 05 mars 2025 2Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment les articles L1111-1, 1212- 1etLl2111-3;

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L 141-1 et L 141-3 qui indiquent que le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Vu le tableau de classement de la voirie communale du 29 janvier 2025 ;

Considérant le bien immobilier suivant

Référence cadastrale : parcelle E3790 et E3789b,

Superficie respective : 22 m? et 26 m°,

Nature : parcelle non bâtie intégrée à la voirie publique pour E3790 et parcelle supportant un transformateur électrique public pour E3789b,

Situation : route des Fontaines,

Propriétaires : E3790 : société Cogedim et E3789b : société Erilia ;

Considérant que ces parcelles sont à incorporer au domaine public routier communal de la route des Fontaines car elles sont le support de voirie publique et d'équipement public ;

Considérant qu'il a été convenu avec les propriétaires que la commune achète ces biens selon les modalités suivantes

Type de transaction : acquisition amiable,

Prix unique d'achat du terrain : euro symbolique,

Frais de notaire à la charge de la commune,

La vente se fait par un acte authentique notarié ;

Considérant que l'achat par la commune se fait à l'euro symbolique, il n'est pas nécessaire de consulter le service de France Domaine ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’approuver l'acquisition amiable des parcelles E3790 et E3789b, selon les modalités

administratives et financières susmentionnées ;

- De dire que les parcelles E3790 et E3789b seront incorporées au domaine public routier

communal de la route des Fontaines ;

-__ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document inhérent à la mise en œuvre de la présente délibération.

6 / URBANISME — DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA PARCELLE C 3357 LOTISSEMENT LE CLOS VITALI

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 1311-1 et suivants ;

Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L 141-3 et suivants ;

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipal du 0$ mars 2025 3Considérant le lotissement dit « Le Clos Vitali » qui a consisté à lotir en quatre lots un ténement foncier situé en bordure amont de la route de Martigny au lieudit les Contamines ;

Considérant le plan de composition de ce lotissement joint au permis d'aménager PA074094H0004 autorisé le 29 juillet 2019, dressé sur la base d’un alignement individuel défini le 19/03/20219 par te géomètre Carrier ;

Considérant que ce plan a mis en évidence des emprises à régulariser entre la commune et la SARL LE CLOS VITALI détentrice du permis d'aménager ;

Considérant que la régularisation consiste à l'échange foncier suivant :

e La SARL LE CLOS VITALI cède à la commune les parcelles C 3351 et C 3356, de superficie respective de 4 m? chacune, soit une emprise totale de 8 m?,

° La commune cède à la SARL LE CLOS VITALI, la parcelle cadastrée C 3357, d'une superficie de 3 m2, issue du domaine public routier communal de la route de Martigny ;

Considérant qu'il est nécessaire préalablement à cet échange foncier, de déclasser la parcelle cadastrée C 3357 issue du domaine public routier communal (route de Martigny) afin de pouvoir ensuite procéder à l'échange foncier ;

Considérant que la parcelle C 3357 se situe hors de la chaussée et de l’accotement de la route de Martigny et supporte un mur de soutènement privatif et n’a effectivement pas d'usage public ;

Considérant que les frais liés cet échange foncier sont à la charge de la SARL LE CLOS VITALI ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De désaffecter de l'usage public, la parcelle C 3357 ;

- De constater la désaffectation matérielle de cette parcelle ;

-__D’autoriser son intégration au domaine privé de la commune, en vue de cet échange foncier ;

- De donner un accord de principe sur l'échange foncier tel qu'il est proposé ci-avant ;

-__D'’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document inhérent à cette décision.

7 ! URBANISME — APPROBATION DU DOSSIER DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU PROJET DE REQUALIFICATION ET DE SECURISATION DE LA RD 903 ET DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

Considérant le projet d'aménagement de la route départementale (RD) n° 903 entre l'autoroute A40 et le carrefour dit « des Chasseurs », mené par le Département de la Haute-Savoie afin notamment de sécuriser et de fluidifier le trafic de cet axe, de favoriser et développer les modes actifs et l’intermodalité, de redonner aux riverains une meilleure qualité de vie, de redonner une place à la faune et de préserver l'environnement ;

Considérant que ce projet impacte les communes suivantes : Contamine sur Arve, Nangy, Fillinges, Bonne et Cranves-Sales ;

Considérant les principales caractéristiques du projet sur la commune, à savoir :

+ Mise à 2 x 2 voies de toute la section routière et passage au statut de déviation d'agglomération,

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipal du 05 mars 2025 4Mise aux normes des échangeurs de Bonne, du Creux et des Chasseurs,

Création d'une voie verte pour modes actifs, en parallèle à la RD 903, en site propre ou en site partagé,

Franchissement sécurisé des infrastructures routières pour les piétons et cycles (passage du Creux, passage des Clus, passage vers le ruisseau de la Chargniat, passage vers l'échangeur des Chasseurs),

Mise en place d'écrans acoustiques sur certains tronçons,

Limitation de la vitesse à 90 km/h,

Rétablissement des continuités des corridors écologiques (passages à faune au carrefour des Chasseurs et au passage du Clus) ;

Considérant que les travaux, tels que prévus, présentent des incompatibilités avec des prescriptions du PLU de Cranves-Sales car ils interceptent l'emplacement réservé n°18 (cheminement piéton le long de la RD 903 côté amont) et l'emplacement réservé n° 39 (chemin piéton le long de la route du Pont Rouge) ;

Considérant que le projet routier de la RD 903 rétablit la liaison piétonne initialement prévue par l'ER n° 18 mais sur le côté aval de la RD 903 et prévoit bien l’amorce d'un trottoir sur la route du Pont Rouge ;

Considérant qu'il convient donc de mettre le PLU en compatibilité avec le projet routier de la RD 903 en supprimant l'emplacement réservé n°18 et en diminuant la longueur de l'emplacement réservé n° 39 ;

Considérant que ces travaux routiers nécessitent le dépôt en préfecture d’un dossier d'enquête publique unique portant notamment sur les éléments suivants :

+

la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet,

la mise en compatibilité du PLU de Cranves-Sales, telle que présentée ci-avant ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D’approuver le projet de requalification et de sécurisation de la RD 903 entre l'A40 et le carrefour

des chasseurs et le dossier d'enquête préalable à la DUP correspondant ; tels que présentés par

le Département de la Haute-Savoie ;

D’approuver la mise en compatibilité du PLU communal avec le projet de requalification et de

sécurisation de la RD 903 entre l'A40 et le carrefour des chasseurs ;

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document inhérent à la mise en

œuvre de la présente délibération.

8 / FINANCES — APPROBATION DU RAPPORT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Vu l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales qui énonce que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règiement intérieur » ;

Vu l'article 13 de loi de programmation des finances publiques du 20 janvier 2018 qui fixe de nouvelles règles relatives au rapport d'orientations budgétaires de la manière suivante : « à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités

territoriales présente ses objectifs concernant :

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipal du 05 mars 2025 51° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette » ;

Considérant que ce débat doit permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires et d'être informé de la situation financière de la commune ;

Considérant que, dans ce cadre, le débat d'orientation budgétaire (DOB) permet : - d’une part, d'exposer l'évolution prévisible des variables exogènes (dotations d'Etat, bases fiscales, ….), ou endogènes (personnel, service de la dette, ...), - d'autre part, de restituer le budget à venir et de définir une stratégie financière cohérente avec la préservation de la solvabilité de la collectivité ;

Considérant que le DOB n'a aucun caractère décisionnel, il doit néanmoins faire l'objet d'une délibération, qui constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire et doit également être transmis au Président de la communauté d'agglomération Annemasse les Voirons ;

Considérant que le projet de rapport sur les orientations budgétaires a été examiné par la commission municipale « finances » lors de sa séance du 13 février 2025 ;

Considérant la présentation faite du rapport sur les orientations budgétaires pour 2025 qui comprend :

- Les tendances budgétaires de la commune — taux d'épargne brute, capacité d’autofinancement et encours de dette ;

- La présentation des opérations d'investissement et des recettes d'investissement prévues ; - La présentation des dépenses et des recettes de fonctionnement avec une proposition d'évolution des impôts locaux ;

- Le budget annexe « cimetière vente de caveaux-cavurnes ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-__ De prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2025 et du rapport sur la base duquel il est intervenu.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document inhérent à la mise en œuvre de la présente délibération.

9 / AFFAIRES GENERALES - DEPOT DES ARCHIVES DE LA COMMUNE AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE HAUTE-SAVOIE

[

Î

Î

Vu l'article L212-12 du Code du patrimoine ;

Vu les articles L1421-1 et L1421-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que les documents pris en charge par le service départemental d'archives demeurent la propriété de la commune ;

Il est proposé au Conseil municipal de procéder au dépôt aux Archives départementales des registres

d'état civil de la commune de Cranves-Sales des années 1871 — 1905.

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipal du 05 mars 2025 6Ces archives déposées seront classées et un répertoire numérique sera rédigé : un exemplaire sera

envoyé à la commune et un sera mis à la disposition du public en salle de lecture et sur le site internet

des Archives départementales.

Les registres d'état civil pris en charge seront numérisés et mis en ligne gratuitement sur le site

internet des Archives Départementales.

Ce dépôt n'emporte pas transfert de propriété. Il se traduit par une conservation et une consultation

dans les seuls locaux des Archives départementales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D'approuver le projet de dépôt ;

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document inhérent à la mise en

œuvre de la présente délibération.

10 / AFFAIRES GENERALES - CONVENTION DE RECONDUCTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ARCHIVISTE PAR LE CDG74

Vu l'article L212-12 du Code du patrimoine ;

Considérant la nécessité pour la commune de poursuivre le plan de classement et d'élimination des archives municipales ;

Considérant le projet de convention reconductible de mise à disposition de l'archiviste du CDG 74 pour la mission « maintenance des archives », le règlement de mise à disposition et l'estimation financière pour l'intervention 2025 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-_ D'approuver ie projet de convention reconductible de mise à disposition de l’archiviste du CDG 74, le règlement de mise à disposition et l'estimation financière pour l'intervention au titre de l'année

2025;

-_ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document inhérent à la mise en œuvre de la présente délibération.

11 / SECURITE — STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2025-2028

L'Agglomération d'Annemasse, en collaboration avec ses partenaires institutionnels et associatifs, a pris la décision d'élaborer une Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance {STSPD) pour la période 2025-2028.

Conformément à la loi du 5 mars 2007, à la stratégie nationale et à sa déclinaison départementale, cette stratégie a été définie sous l'égide du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) d'Annemasse Agglo. Cette instance, placée sous l'autorité du Président de

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipal du 05 mars 2025 7l'Agglomération, inclut également en tant que membres de droit, le Préfet, le Procureur de la République du tribunat de Thonon les Bains et le Président du Conseil départemental de ia Haute- Savoie.

La STSPD détermine, pour la période 2025-2028, les priorités d'action en matière de sécurité et de prévention de la délinquance, ainsi que les réponses opérationnelles et ciblées pour résoudre les problèmes identifiés. Le CISPD a pour mission de favoriser Un partenariat actif et constant entre les services de l'État et les acteurs locaux, afin d'assurer la sécurité publique et la tranquillité de la population. Cette instance permet également d'exprimer les attentes de chaque partenaire tout en respectant les compétences et missions de chacun, et en tenant compte des préoccupations des habitants.

Présentée en séance du CISPD le 10 décembre 2024, la STSPD constitue désormais le document de référence pour les années à venir. Elle repose sur une analyse approfondie du contexte local, réalisée par le cabinet d'étude Thémis Sécurité et Prévention. Cette première étape a consisté en la collecte de données auprès d'une trentaine de partenaires, par le biais d'entretiens individuels, de réunions collectives et de visites de terrain. Ces échanges ont permis d'établir un bilan des difficultés à traiter en priorité, des actions déjà entreprises, et de recueillir les préconisations pour les futurs axes de travail. La gouvernance du CISPD a également été réformée afin d'assurer une meilleure réactivité et efficacité du dispositif.

Le plan d'action détaillé de la STSPD découle directement de cette analyse et répond aux problématiques identifiées autour de trois axes prioritaires. La stratégie s'inscrit également dans le cadre des orientations définies par la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024, tout en étant adaptée aux spécificités du territoire d'Annemasse pour une mise en œuvre efficace.

Les trois axes principaux de la STSPD sont les suivants :

Axe 1 : Prévenir les ruptures sociales, scolaires et familiales, les conduites à risque, et l'entrée dans la délinquance, tout en responsabilisant les jeunes et les parents. (8 fiches actions)

Axe 2 : Consolider la tranquillité publique, renforcer la coopération transfrontalière, et lutter contre toutes les formes d’incivilités et de nuisances sur l’espace public. {9 fiches actions)

Axe 3 : Renforcer l'accès au droit, l’aide aux victimes, et la prévention des violences faites aux femmes et intrafamiliales. (7 fiches actions)

La STSPD met également un accent particulier sur la lutte contre des phénomènes générateurs de troubles publics et d'incivilités, tels que les trafics de stupéfiants et les comportements à risque, en encourageant une coopération étroite entre les institutions signataires.

Chaque année, la STSPD fera l’objet d'une évaluation lors d'une séance plénière du CISPD, où les membres de droit, les partenaires associés et tes autorités locales dresseront le bilan des actions menées et définiront les perspectives à venir.

Pour assurer une gouvernance claire et renforcer l'engagement institutionnel, ta STSPD sera signée par les personnalités suivantes :

Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie Monsieur le Président de l'Agglomération d'Annemasse

Monsieur le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains Messieurs et Mesdames les Maires des 12 communes de l’Agglomération d’Annemasse Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie Départementale

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipal du 05 mars 2025 8Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, le code Général des Collectivités Territoriale

Vu, l’article L132-13 du Code de la Sécurité Intérieure,

Considérant les statuts d'Annemasse agglomération portant la compétence « dispositifs locaux de prévention de la délinquance »,

Considérant la stratégie nationale de sécurité et de prévention de la délinquance 2020-2024,

Considérant la stratégie départementale de sécurité et de prévention de la délinquance 2020-2024,

Considérant le diagnostic local de sécurité et prévention de la délinquance d'Annemasse Agglomération présenté au CISPD restreint en date du 10 décembre 2024,

Considérant le travail partenarial mené afin de définir les modalités de la gouvernance du CISPD ainsi que les axes d'intervention prioritaires pour le territoire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-__ D’approuver la charte de déontoiogique du CISPD d'Annemasse Agglomération,

-__ D’approuver la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2025-2028,

D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la stratégie territoriale de sécurité prévention

de la délinquance 2025-2028

| 12 / FORET - APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIONS 2025 POUR LA FORET | COMMUNALE

Vu le programme d'actions proposé par l'Office National des Forêts (ONF) pour la forêt communale de Cranves-Sales pour l’année 2025 ;

Considérant que les travaux de création de pistes de débardage en terrain naturel, ainsi que les travaux d'entretien des pistes à la mini pelle ne seront pas réalisés cette année :

Considérant l'intérêt des autres travaux prévus au programme d'actions 2025 :

- coupe de la végétation sur les pistes servant d'itinéraires pédestres et sur une partie du chemin rural des Sizes pour 4 738.92 € HT,

- travaux sylvicoles : dégagement de plantations réalisées à l'automne 2023 pour 1 184.73€

HT

- coupe de la végétation en limite de propriété privée pour 1 777.00 HT ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-__ D’approuver le programme d'actions 2025 proposé par l'ONF pour la forêt communale de Cranves-Sales à l'exception des travaux susmentionnés comme n'étant pas à réaliser cette année, qui représente un montant total de 7 700.65 € HT soit 8 470.72 € TTC.

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipal du 05 mars 2025 9-__ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

13 / RESSOURCES HUMAINES -— FESTIVAL CARNETS D’AVENTURES 2025, PERSONNEL CONTRACTUEL

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant que le festival « Carnets d'aventures » se déroulera du lundi 17 mars au vendredi 21 mars 2025 ;

Considérant la nécessité de recruter plusieurs agents durant le festival afin de proposer une programmation différente chaque jour ;

Considérant que chaque recrutement n’a pas pour objet de pourvoir un emploi permanent où non permanent de la collectivité, mais répond à un besoin ponctuel de la collectivité ;

Considérant que chaque recrutement répond aux 3 conditions cumulatives caractérisant la qualité de vacataire, à savoir :

-__ Recrutement pour effectuer un acte déterminé,

-__ Recrutement discontinu dans le temps,

-__ Rémunération à l'acte.

Considérant que chaque agent étant rémunéré à l'acte, il y a lieu de fixer une rémunération forfaitaire sous forme de vacation journalière ;

Considérant que les vacataires n’ont droit à aucun des congés prévus par le décret n° 88-145 du 15 février 1988.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'autoriser le recrutement d'agents vacataires et la mise en place des rémunérations forfaitaires suivantes :

Recrutement d’un agent vacataire pour assurer la projection du film « Un vent de liberté » le mardi 18 mars et animer le débat qui s’en suivra, avec la mise en place d'une rémunération forfaitaire, sous forme de vacation, fixée à 200,00 € nets ;

Recrutement d'un agent vacataire pour assurer la projection du film « Le piolet de verre » le jeudi 20 mars et animer le débat qui s’en suivra, avec la mise en place d'une rémunération forfaitaire, sous forme de vacation, fixée à 400,00 € nets ;

Recrutement d’un agent vacataire pour assurer la projection du film « Chronoception » le vendredi 21 mars et animer le débat qui s’en suivra, avec la mise en place d'une rémunération forfaitaire, sous forme de vacation, fixée à 600,00 € nets ;

- De dire que les dépenses seront inscrites au budget ;

-__ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document inhérent à la mise en œuvre de la présente délibération.

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipal du 05 mars 2025 1014/ RESSOURCES HUMAINES — SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant que les emplois de la collectivité sont créés par délibération du Conseil Municipal précisant, en outre, le grade et ie temps de travail de chacun des postes créés ;

Considérant que le tableau des effectifs, ou tableau des emplois, recense la liste des postes créés par délibération. II est classé par catégories hiérarchiques d'emploi (A, B et C), par cadres d'emploi et par grades et fait état des postes occupés et des postes vacants ;

Vu la délibération n°2024-117 du 06 novembre 2024 portant mise à jour du tableau des effectifs ;

Considérant les mouvements de personnel permanent et l'évolution des services municipaux ;

Considérant que, dans le cadre de différents recrutements, liés à des mouvements de personnel ou

à des renforcements de service, le Conseil Municipal a été amené à approuver la création de nombreux postes. La collectivité, afin d'améliorer le processus de recrutement, a décidé, d’une manière générale, d'ouvrir les recrutements sur plusieurs grades au sein d’un même cadre d'emploi ou sur deux cadres d'emploi et, en complément d'ouvrir un poste non permanent en cas d'impossibilité de pourvoir le poste à un agent titulaire de la fonction publique territoriale. Ces procédures ont donc généré la création de postes qui n’ont pas été pourvus et qu'il convient de supprimer ;

Considérant les évolutions de carrières des agents permanents (nomination dans une catégorie supérieure, changement de filière, disponibilité, avancement de grade, ..), qui génèrent, également, des évolutions du tableau des effectifs ;

Considérant qu'il convient de supprimer ces différents postes permanents non pourvus ;

Considérant que lesdites suppressions de postes n'ont pas d'incidence sur l'organisation des

services ni sur les agents ;

Considérant que le Comité Social Territorial doit être consulté préalablement à la délibération du Conseil Municipal décidant la suppression d'un où plusieurs postes et portant, par conséquent, modification du tableau des effectifs ;

Considérant l'avis favorable émis par le Comité Social Territorial lors de sa séance du 31 janvier

2025 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-__ D'approuver la suppression, à compter du 05 mars 2025, des postes permanents vacants suivants :

Date de i .

‘ _création du | Motif de la suppression Service Postes permanents à supprimer poste du poste: Culture | 1 adjoint administratif 35h 06/04/2022 | agent parti en disponibilité AG 1 adjoint administratif 28h 31/05/2023 | diminution temps de travail CTM |1 agent de maîtrise 35h 07/09/2022 | agent parti en disponibilité CTM |1 adjoint technique principal 2e classe 35h | 29/06/2022 PI 2024

-__ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document inhérent à la mise

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipal du 05 mars 2025 11en œuvre de la présente délibération.

15/ RESSOURCES HUMAINES - CREATION DE POSTES PERMANENTS ET NON- PERMANENTS

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu l'article L332-23 1° du Code général de la fonction publique relatif aux accroissements temporaires d'activités ;

Vu l’article L332-23 2° du Code général de la fonction publique relatif aux accroissements saisonniers d'activités ;

Considérant les mouvements de personnel permanent et l'évolution des services ;

Considérant les évolutions de carrière des agents permanents, avec notamment, les dossiers de promotion interne et les avancements de grade ;

Considérant le recours aux agents contractuels pour faire face à des accroissements saisonniers ou temporaires d'activité, à des remplacements temporaires de fonctionnaires, à des vacances temporaires d'emplois ;

Considérant la possibilité de mise en stage des agents contractuels satisfaisants aux conditions de recrutement et répondants aux compétences visées ;

Considérant la nécessité de recruter du personnel pour assurer le service public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-__ D’approuver la création des postes suivants :

Filière Administrative :

Mise en stage service communication :

- 1 adjoint administratif à 35 heures ;

Renouvellement de contrat service culture suivi de sa mise en stage : - 1 adjoint administratif contractuel à 35 heures du 1° avril 2025 au 30 avril 2025 ; - 1 adjoint administratif à 35 heures ;

Procédure de recrutement pour le remplacement à l'accueil de l'urbanisme : - 1 adjoint administratif contractuel à 35 heures du 1* juillet 2025 au 30 juin 2026 ;

Filière Technique :

Renouvellement de contrat service restauration scolaire :

- 1 adjoint technique contractuel à 20 heures du 1° avril 2025 au 31 mars 2026 ;

Poste de saisonnier de 6 mois service espaces verts :

- 1 adjoint technique contractuel à 35 heures du 1°’ avril 2025 au 30 septembre 2025 ;

Saisonniers pour CTM 20285 :

- 2 adjoints technique contractuels à 35 heures du 30 juin 2025 au 31 août 2025 ;

- 4 adjoint technique contractuel à 35 heures du 04 août 2025 au 31 août 2025 ;

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipal du 05 mars 2025 12Procédure de recrutement pour remplacer un titulaire parti en disponibilité service bâtiments ouverte sur plusieurs grades :

- 1 adjoint technique à 35 heures ;

- 1 adjoint technique principal de 2° classe à 35 heures ;

- 4 adjoint technique principal de 1° classe à 35 heures ;

- 1 adjoint technique contractuel à 35 heures du 1° avril 2025 au 34 mars 2026 ;

Filière Animation :

Renouvellement de contrat service animation :

- 1 adjoint d'animation contractuel à 35 heures du 1% avril 2025 au 30 juin 2025 ; Renouvellement de contrat service animation :

- 1 adjoint d'animation contractuel à 35 heures du 1% juin 2025 au 31 mai 2026 ; Procédure de recrutement pour remplacer la référente ATSEM qui part en retraite ouverte sur plusieurs grades :

- 1 adjoint d'animation à 33 heures ;

- 1 adjoint d'animation principal de 2° classe à 33 heures ;

- 1 adjoint d'animation principal de 1° classe à 33 heures ;

- 1 ATSEM principal de 2° classe à 33 heures ;

- 1 ATSEM principal de 1° classe à 33 heures ;

- 1 adjoint d'animation contractuel à 33 heures du 1° août 2025 au 31 juillet 2026.

- De dire que les dépenses seront inscrites au budget ;

-__ D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document inhérent à la mise en œuvre de la présente délibération.

16 / RESSOURCES HUMAINES -— MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant:

Considérant que le tableau des effectifs, ou tableau des emplois, recense la liste des postes créés par délibération. Il est classé par catégories hiérarchiques d'emploi (A, B et C), par cadres d'emplois et par grades et fait état des postes occupés et des postes vacants ;

Vu la délibération n°2024-117 du 06 novembre 2024 portant mise à jour du tableau des effectifs ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 mars 2025 portant suppression des postes vacants à compter de cette date ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal portant création de postes suivant les dates indiquées dans le tableau des effectifs ;

Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs du 06 novembre 2024 suite aux différentes délibérations portant création et suppression de postes ;

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipal du 05 mars 2025 13Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D'approuver la mise à jour, à compter du 05 mars 2025, du tableau des effectifs suivant :

POSTES PERMANENTS :

Durée Date de

FILIERE/Grade Cat. | hebdo du ose au Dour une ETP pour poste CM

[ADMINISTRATIVE

DGS 2 000 à 10 000 habitants A 35h00 11/01/2007 1 1.00 1.00

attaché A 35h00 07/09/2022 0 1 1.00 0.00

attaché A 35h00 11/07/2016] 1 1.00] 1.00

attaché A 35h00 25/09/2024] 1 1.00) 1.00

rédacteur principal de 1ère classe B 35h00 17/01/2011 1 1.00 0.00

rédacteur principal de 1ère classe B 35h00 10/12/2012] 1 1.00] 1.00

rédacteur principal de 1ère ciasse B 35h00 18/10/2022] 1 1.00 1.00!

rédacteur principal de 1ère ciasse B 35h00 31/05/2023 1 1.00] 1.00

rédacteur B 35h00 08/09/2021 1 1.00] 0.90]

adjoint administratif territorial principal de 1ère ctasse C 35h00 04/06/2018 1 1.00 4.00

ladjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 35h00 29/06/2022 1 1.00! 1.00

ladjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 28h00 07/09/2022 1 0.80! 0.80

adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 35h00 22/05/2024 1 1.00 1.00

adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 28h00 29/01/2025 Â 0.80 0.00

adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 35h00 07/09/2022 1 1.00 1.00

adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 35h00 22/05/2024] 1 1.00] 1.00!

adjoint administratif territorial C 35h00 14/12/2020 1 1.00] 1.00

adjoint administratif territorial C 35h00 06/04/2022 1 1.00 0.80!

adjoint administratif territorial C 24h30 06/11/2024, 1 0.70] 0.70

[ Sous-total 16 3 18.30 15.20

[TECHNIQUE

ingénieur A 35h00 25/09/2024 1 1.00 1.00

technicien principal de 1ère classe B 35h00 22/06/2015 1 1.00! 1.00!

technicien principal de 1ère classe B 35h00 22/06/2015 1 1.00 0.00

agent de maîtrise principal C 35h00 25/09/2017 1 1.00! 1.00

lagent de mañrise principal C 35h00 31/05/2023 1 1.00 1.00

agent de maîtrise C 35h00 19/05/2021 1 1.00 1.00

agent de maîtrise C 33h00 07/09/2022 1 0.94] 0.94

agent de mañrise C 35h00 25/09/2024. 1 1.00 1.00

adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 35h00 31/05/2023 1 1.00 1.00

adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 32h00 23/02/2022 1 0.91 0.91

adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 30h00 29/06/2022] 1 0.86 0.86

adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 35h00 31/05/2023] 1 4.00 1.00!

adjoint technique territoriai principal de 2ème classe C 30h00 22/05/2024) 1 0.86] 0.86

adjoint technique territorial C 35h00 07/04/2021 1 4.00 1.00

adjoint technique territorial C 35h00 08/04/2019] L 4.00 1.00

adjoint technique territorial C 35h00 08/07/2019] 1 1.00 1.00

adjoint technique territorial C 35h00 29/11/2021 1 1.00 1.00

adjoint technique territoriat C 35h00 23/02/2022] 1 1.00 1.00

adjoint technique territorial C 35h00 23/02/2022] 4 1.00 1.00

adjoint technique territorial C 35h00 07/09/2022 1 1.00 1.00

adjoint technique territorial C 32h00 12/01/2022] L 0.91 0.91

adjoint technique territorial C 35h00 30/11/2022 1 1,00 1.00

adjoint technique territorial C 35h00 30/11/2022 1 1.00) 1.00!

adjoint technique territorial C 20h00 30/11/2022 1 0.57 0.57

Sous-total 23 1 23.05] 22.05

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipal du 05 mars 2025 14ANIMATION

animateur B 24h30 13/12/2023] 1 0.70] 0.70|

animateur B 35h00 22/05/2024 1 1.00 1.00

adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 35h00 19/05/2021 1 1.00 1.00

adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 35h00 31/05/2023] 1 1.00! 1.00!

adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 35h00 24/06/2020 1 1.00 0.80

adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 35h00 29/06/2022 4 1.00 1.00

adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 35h00 07/09/2022] L 1.00 1.00

adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 35h00 07/09/2022! .00 0.00

adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 33h00 29/06/2022 1 0.94 0.94)

adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 33h00 31/05/2023 1 0.94] 0.94

adjoint territorial d'animation C 35h00 17/10/2016 1 1.00! 1,00

adjoint territorial d'animation C 35h00 04/12/2017 4 1.00 1.00

adjoint territorial d'animation C 33h00 04/12/2017) 4 0.94] 0.76

adjoint territorial d'animation C 33h00 30/06/2021 0.94] 0.00!

adjoint territorial d'animation C 35h00 24/06/2020] 1 1.00 1.00

adjoint territorial d'animation C 35h00 24/06/2020 1 1.00| 1.00

adjoint territorial d'animation C 35h00 14/12/2020! 1 1.00 1.00

adjoint territorial d'animation C 35h00 19/05/2021 1 1.00 1.00]

adjoint territorial d'animation C 35h00 25/01/2023 1 1.00 1,00

adjoint territorial d'animation C 35h00 18/05/2022] 1.00 0.00

adjoint territorial d'animation C 35h00 30/11/2022] 1 1,00 1.00

adjoint territorial d'animation C 35h00 05/07/2023 1 1.00 1.00

adjoint territorial d'animation C 33h00 22/05/2024] 1 0.94] 0.94;

adjoint territorial d'animation C 35h00 29/01/2025! 1 1.00 1.00

adjoint territorial d'animation C 35h00 29/01/2025 1 1.00] 1.00

adjoint territorial d'animation C 35h00 29/01/2025 1 1.00 1.00

adjoint territorial d'animation C 33h00 29/01/2025 1 0.94 0.94

adjoint territorial d'animation C 33h00 29/01/2025 0.94] 0.94]

Sous-total 25 27.28] 23%

MEDICALE - SOCIALE

puéricultrice hors classe A 35h00 01/02/2016: 1 1.00 0.80!

auxiliaire de puériculture classe supérieure B 35h00 22/05/2024 1 1.00! 1.00!

auxiliaire de puériculture classe normale B 35h00 06/11/2024 1.00 0.00

auxiliaire de puéricutture classe supérieure B 35h00 06/11/2024 1.00] 0.00

ATSEM principal de 1ère classe C 33h00 31/05/2023] 1 0.94; 0.94

ATSEM principal de 2ème classe C 33h00 06/04/2022] 4 0.94} 0.94

ATSEM principal de 2ème classe C 33h00 27/09/2023 1 0.94] 0.94]

agent social C 35h00 30/11/2022 1 1.00! 1.00!

Sous-total 6 7.82] 5.62

CULTURELLE

assistant consenation principal de 1ère classe [ 8 [ 35h00 07/09/2022) 1 1.00) 1.00! Sous-total 1 1.00 1.00

TOTAUX | | 7745] 67.83]

TOTAL GENERAL DES POSTES PERMANENTS I 80 |

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipal du 05 mars 2025 15POSTES NON PERMANENTS ;

Fondement du recours aux agents Durée Date de . Poste Poste ETP contractuels

FILIERE/Grade Cat | hebdo | création du Durée du poste pourvu non ETP |pourv {article 3 de la loi

du poste |poste au CM pourvu u du 2601/1984)

[ADMINIS TRATIVE

adjoint administeatif C [35h00 04/12/2024 |du 01/02/25 au 31/07/25 1 1.00) 1.00iaccroissement temporaire

ladjoint administratif C [35h00 25/09/2024 |du 01/11/24 au 30/08/25 1 1.00 1 OCiaccroissement temporaire

adjoint administratif € [35h00 06/11/2024 |du 01/01/25 au 31/12/25 1 1.00! 1.00ivacance temporaire d'emploi

adjoint administratif C [35h00 25/09/2024 |du 01/10/24 au 31/03/25 + 1.00] 1.00{vacance temporaire d'emploi

400 4.00

[TECHNIQUE

ingénieur À 35h00 30/09/2020 CDI 1 1.00 0.90 contrat à durée indéterminée

adjoint technique C |35h00 25/08/2024 |du 01/10/24 au 30/09/25 1 100] oo0|wacance temporaire d'emploi

adjoint technique € |35h00 03/07/2024 |du 01/09/24 au 31/08/25 1 1.00] 1.00|vecance temporaire d'emploi

adjoint technique C 20h00 28/02/2024 |du 01/04/24 au 31/09/25 1 0.57| 0.57|[vacance temporaire d'emploi

adjoint technique C |35h00 06/11/2024 }du 01/01/25 au 31/12/25 + 1.00] O.00|wcance temporaire d'emploi

adjoint technique C |30h00 04/12/2024 jdu 01/02/25 au 31/01/26 1 0.66] 0.86|accroissement temporaire

adjoint technique € !36h00 04/12/2024 du 01/02/25 au 31/01/26 1 4.00] 1.00/wecance temporaire d'emploi

adjoint technique € 36h00 29/01/2025 |du 01/03/25 au 28/02/26 1 4.00] 1.00/æecance temporaire d'emploi

[adjoint technique C {35h00 25/08/2024 }du 01/10/24 au 30/08/25 1 +00! O.80/wcance temporaire d'emploi

adjoint technique C 36h00 25/08/2024 jdu 01/10/24 au 30/09/25 1 1.00! 1.00}augmentation temps de travail

943 713

[ANIMATION

adjoint animation C 35h00 25/09/2024 |du 01/10/24 au 30/09/25 1 1.00! O00!wcance temporaire d'emploi

ladoint d'animation C !35h00 06/11/2024 |du 01/01/25 au 30/06/25 1 1.00] G.00/vwacance temporaire d'emploi

ledjoint animation C __}35h00 28/02/2024 |du 01/04/24 au 31/03/25 1 1.00! _1.00}vacance temporaire d'emploi

ecioint d'animation C_i35h00 03/07/2024 |du 01/09/24 au 31/08/25 1 100) 1.0Givacance temporaire d'emploi

[adioint d'animation C _}33n00 03/07/2024 |du 01/08/24 au 31/07/25 1 ©0.S4[ 0.00ivecance temporaire d'emploi

adjoint d'animation C _i33h00 03/07/2024 |du 01/08/24 au 31/08/25 1 0.94! 0.54/aæcroissement temporaire

adjoint d'animation € i35h00 06/11/2024 |du 01/01/25 au 30/06/25 1 1.00f 1.00ivacance temporaire d'emploi

adjoint d'animation C {35h00 25/09/2024 |du 01/10/24 au 30/09/25 1 1.00f 1.09jaccroissement temporaire

adjoint d'animation C [35h00 25/09/2024 |du 01/11/24 au 31/10/25 1 1.00[ O.00jvacance temporaire d'emploi

adjoint d'animation C {33h00 06/11/2024 |du 01/01/25 au 31/07/25 1 0.94| 0 00!accroissement temporaire

adjoint d'animation C 35h00 04/12/2024 |du 01/02/25 au 31/12/25 4 1.00! 1.00|æcance temporaire d'empioi

adjoint d'animation © _|35h00 22/05/2024 |du 01/06/24 au 31/05/25 1 1.00! _ 1.00| vacance temporaire d'emploi

adjoint d'animation C _|35h00 25/08/2024 !du 61/10/24 au 30/09/25 1 1.00] 1.00|vacance temporaire d'emploi

adjoint d'animation C 35h00 25/09/2024 |du 01/10/24 au 30/09/25 1 1.00! 1.00|vacance temporaire d'emploi

adjoint d'animation C_ |35h00 25/09/2024 jdu 01/10/24 au 30/09/25 4 1.00] 0.80|vacance temporaire d'emploi

adjoint d'animation C |33h00 25/08/2024 |du 01/10/24 au 30/09/25 1 C.S4| 0.94|vwecance temporaire d'emploi

adjoint d'animation € [35h00 29/01/2025 !du 24/02/25 au 07/03/25 4 2 4.00| 2.00|accroissement saisonnier

agent social C [35h00 28/02/2024 |du 01/01/25 au 30/06/25 1 100] 1.00|vecance temporaire d'emploi

[TOTAL DES POSTES NON PERMANENTS 28 4 3419] 2481

CONTRATS APPRENTISSAGE

fadjoint d'animation I [I [5105/2023 [du 28/08/23 au 31/08/25 | 1] L_100! 1.00] ] adjoint d'animation Ï Ï | 31/05/2023 [du 28/08/23 au 31/08/25 | 1 | F_ 100] 1.0] ]

-__ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document inhérent à la mise en œuvre de la présente délibération.

17 / QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle les évènements à venir :

-__ Dimanche 9 mars : Repas des ainés

-__ Mercredi 12 mars : "Concours des petits champions de la lecture", à 14h à la Maison des Sociétés,

ouvert à tous, organisé par les enseignants de nos écoles avec le soutien de la commune

-__ Samedi 15 mars matin : Action de nettoyage de la commune organisée par l'ACCA

- Du 17 au 21 mars: Festival Carnets d'Aventures : 5 soirées, 7 films et des aventures

extraordinaires !

-__ Mercredi 19 mars après-midi : Troc Aventures et Ateliers de Gilbert, à la bibliothèque

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipai du 05 mars 2025 16Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 02 avril 2025 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le secrétaire de séance,

Tey nel RES

Frédérique MEYNET

Commune de Cranves-Sales - Conseil municipal du 05 mars 2025 17