Procès Verbal - PV Conseil Municipal 05 Mars 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 05 Mars 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Alby-sur-Chéran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 05 Mars 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Iby sur

héran (F2 UE O>

CONSEIL MUNICIPAL

Ville d’Alby Sur Chéran

PROCES-VERBAL

Séance du 05 MARS 2024

à 19 heures 30

Dans la Salle du Conseil municipal

MAIRIE D’ALBY SUR CHÉRANLe Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la commune d’Alby Sur Chéran, le 05 mars deux mille vingt-quatre à 19 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARTIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS

Patrice CAQUET

Lyne CLARENS

Jocelyne BOCH

Christophe DANTON

Sandra DULLIN

Roger FRANCHIOLO

Didier GERMAIN

Céline GUIRAO

Alexandre JABIOL

Yannick LANSARD

Jean-Claude MARTIN

Anna MONGELLAZ

Laurent MOULIN

Vincent MONTESSUIT

Julien THEVENON

Emmanuelle THOME

Xavier ZUNINO

AVAIENT DONNÉ PROCURATION

Agnès BARILLIER à Alexandre JABIOL

ÉTAIENT EXCUSÉES

Stéphanie ANSQUER LE DUFF

Sandrine FLEYS

Mireille MALLINJOUD

Était ABSENT

Jérôme LECOMTE

Monsieur le MAIRE souhaite la bienvenue aux membres de l'assemblée et déclare ensuite la

séance ouverte.

kkk

A la suite de la vérification des conditions de quorum, constat est fait, à l'ouverture de la séance. Les conditions de quorum sont donc réunies, avant de passer à la suite du déroulé de la séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

NOTA BENE : Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires (règles applicables depuis le 1°" juillet 2022 ordonnance et décret du 7 octobre 2021).

Jocelyne Boch est désignée à l'unanimité pour remplir cette fonction.PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Monsieur MONTESSUIT souhaite indiquer qu'il serait intéressant de laisser la place pour le passage de sentier près du pylone SFR.

Cette remarque étant actée, le Procès-verbal de la séance du 6 février est adopté é l'unanimité.

(La séance est ouverte à 19h30)

SOMMAIRE

ADMINISTRATION GENERALE

1. Demande de subvention dans le cadre de la dotation d'équipements dans les territoires ruraux (DETR) — études d'esquisse d'un projet de gendarmerie sur la commune d'Alby Sur Chéran.... ss iiiiiiiissssseeereeeereererererereneneneereeeeeeeeeenerereseessesennnnnnnes 04

2. Autorisation de signer une promesse synallagmatique n°2 de vente des terrains communaux du quartier La Combe. ss 06

3. Autorisation de signer un protocole d'accord d'édition gratuite dans le cadre de la réalisation et de l'impression du guide des associations 2024... 07

FINANCES

4. Approbation du compte de gestion du Trésor Public —- Année 2023. 08

5. Approbation du compte administratif du budget général - Année 2023... 10

6. Proposition d'affectation du résultat au budget primitif — Année 2023........................... 12ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Demande de subvention dans le cadre de la dotation d'équipements dans les territoires ruraux (DETR) — études d’esquisse d’un projet de gendarmerie sur la commune d’Alby Sur Chéran

Rapporteur Jean-Claude MARTIN

PREAMBULE

Dans le cadre du plan de relance de l'économie des territoires, l'Etat, au moyen d’un abondement exceptionnel, ouvre de nouveaux crédits aux opérations portées par les communes.

La Dotation d'Equipements dans les Territoires Ruraux (DETR) permet de financer les grandes priorités d'investissement des communes rurales ou de leurs groupements et vise à les soutenir dans plusieurs domaines. Elle vise notamment à subventionner les opérations d'investissement ainsi que les projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La commune d’Alby, en corrélation avec les 10 autres communes du Pays d'Alby souhaite porter la construction d'une nouvelle gendarmerie (locaux professionnels et logements). Le terrain identifié par les services de gendarmerie et les élus se trouvant sur la commune d'Alby/Chéran, c'est celle-ci qui est désignée comme porteur principal du projet.

Dans un premier temps, il s’agit pour la commune, en tant que Maitre d'Ouvrage, de faire réaliser un avant-projet sommaire permettant de déterminer la faisabilité du projet.

C'est dans ce contexte que la commune d’Alby S/Chéran dépose un dossier de demande de subvention. La DETR permettra d’atténuer le reste à charge des collectivités pour la réalisation de cet avant-projet.

L'objectif est de répondre aux besoins de la brigade de gendarmerie d’Alby Sur Chéran, faisant partie de la COB Rumilly/Alby, en garantissant à ses équipes un cadre de travail conforme aux exigences actuelles de sécurité et de confidentialité, pour le confort des agents et des usagers, et aux familles un environnement de vie agréable.

Il est proposé de demander une subvention au titre de la Dotation d'Equipements dans les Territoires Ruraux pour les opérations suivantes :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant HT Partenaires Montant

Honoraires d'architecte pour production d’un | DETR 80% 8 160€

avant-projet sommaire : 7500 € HT

Etude d’esquisses projet Autofinancement 20% 2040 €

gendarmerie Pays d’Alby : 2700 € HT

TOTAL 10 200€ HT | TOTAL 10 200 €

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l'article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la DETR ;Vu la circulaire du 14 janvier 2020 du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales portant sur les dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en 2020 ;

Considérant l'intérêt de la réalisation d’une nouvelle caserne de gendarmerie sur le territoire du

Pays d'Alby ;

Il est proposé au conseil municipal :

- De solliciter au titre de la Dotation d'Equipements dans les Territoires Ruraux une subvention au taux le plus large possible pour la réalisation d’un avant-projet sommaire définissant la

faisabilité du projet,

- D’approuver le dossier de demande de subvention déposé auprès de l'Etat,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes à cette dotation pour le

Discussion

Monsieur le MAIRE rappelle que ce sujet a été évoqué en conseil privé. Il s’agit donc du projet de construction d'une nouvelle gendarmerie dans la zone de Moutti. Un bureau d'architecte a été contacté. Le devis a été demandé par Madame DULIEGE. Il est de l’ordre de 12 OO0€ pour la réalisation d'un Avant-Projet Sommaire (APS) sans autres études d'impact pour le moment. Le Préfet s'est engagé à attribuer une somme de 80% au titre de la DETR.

Pour demander la subvention, il faut une délibération.

Un certain nombre d'élus du Pays d’Alby ont proposé que les 20% restant soient répartis entre

les communes.

Il est important de voter cette délibération pour que l’on puisse lancer la pré étude.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire d'avoir deux bâtiments séparés : un pour les services, un pour les logements.

Se posera la question de la maîtrise d'ouvrage de ce projet, sachant que les gendarmeries actuellement sont confiées, la plupart du temps, à un bailleur social. Le territoire aurait alors à

payer la viabilisation du terrain, les voieries.

Arrivée de Monsieur JABIOL : 19h43.

Monsieur THEVENON demande combien de gendarmes sont envisagés au sein de la future construction.

Monsieur le MAIRE indique qu'il n'est pas question à l'heure actuelle d'augmenter le nombre de gendarmes de la brigade du Pays d'Alby. La nouvelle gendarmerie serait donc envisagée avec un effectif identique à celui qui existe actuellement. Par contre, il sera important de prévoir une

extension possible dans l'avenir.

Monsieur JABIOL se réfère à la demande de Madame BARILLIER, laquelle avait souhaité consulter les autres communes pour engager des études de sol.

Monsieur le MAIRE considère qu'il est important, dans un premier temps, de rencontrer le bureau d'études retenu et de voir l'APS. Ensuite, les communes se concerteront pour voir comment se répartit le coût des études supplémentaires. Il prend l'exemple de la zone de Préchardon où les études géotechniques ont été faites après l'APS mais avant le PC.

Monsieur le Maire souhaite que les élus de la commune voient l'architecte sans les autres communes pour déterminer l'emplacement exact de la future gendarmerie. Il précise que le zonage précis sera défini après l’Avant-Projet Sommaire et inscrit dans le PLUI HMB du Grand

Annecy.

Monsieur JABIOL soulève la question de la proximité de l’autoroute et de l'entreprise Famy et des nuisances sonores qui en découlent.

Monsieur le MAIRE répond qu'une étude sonore sera établie en son temps. ll rappelle également la proposition du Grand Annecy qui aurait pu prendre en charge l'étude menant à l'Avant-Projet Sommaire. Cela devait être actée à l'unanimité des communes. Une commune s’est opposée et c'est ainsi que l'étude est revenue sur Alby.Monsieur THEVENON demande quelle est la vision de la gendarmerie par rapport à Alby ?

Monsieur le MAIRE indique avoir posé la question sans obtenir de réponse. La brigade d’Alby est très souvent à Rumilly. On n'arrive pas à avoir des informations plus précises. Tout ce que l'on sait, c'est qu'il n’y a pas de projet d'agrandissement sur Alby à ce jour.

La délibération proposée est adoptée à l'unanimité avec une abstention (Agnès BARILLIER)2. Autorisation de signer une promesse synallagmatique n°2 de vente des terrains communaux du quartier La Combe

Rapporteur Jocelyne BOCH

VU la délibération DEL-2022-45 du 27 septembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer la promesse synallagmatique de vente des terrains communaux du quartier La Combe ;

VU la délibération DEL-2024-04 du 6 février 2024 approuvant la mise en œuvre d'une deuxième promesse synallagmatique de vente des terrains communaux du quartier de la Combe

CONSIDERANT l'évolution contextuelle, et la réflexion conduite activement entre la société Priams et la mairie d’Alby sur la recherche d’une solution permettant de réaliser le projet Nouvel Air malgré les problématiques budgétaires rencontrées par la commune ;

CONSIDERANT les nouvelles conditions de réalisation du projet ;

Il s'est avéré nécessaire de rédiger une nouvelle promesse synallagmatique de vente des terrains communaux du quartier La Combe.

Les points principaux la caractérisant par rapport à la première promesse sont :

e Le nouveau délai de réitération de la promesse : porté au 31 décembre 2026,

e Le paiement du foncier par la société Priams en deux phases,

e L'autorisation donnée à la société Priams de déposer deux permis de construire

modificatifs tenant compte de l’évolution donnée au projet : modification de la circulation

et donc par voie de conséquence de l'assiette foncière.

il est proposé au conseil municipal :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle promesse synallagmatique telle qu'annexée à la présente délibération et tous documents relatifs à cette opération.

Discussion

Monsieur le MAIRE rappelle que le projet actuel consiste à conserver deux constructions comme initialement prévu, mais sans déplacer la voirie.

Il indique que de grosses discussions relatives au passage des bus et à leur giration ont eu lieu. Certaines personnes, et notamment le département, s'étaient initialement opposées à ce que le bus passe par le Pont Neuf. La SIBRA et le Grand Annecy sont venus sur place pour examiner cette possibilité. Une réponse écrite a été reçue ce matin pour approuver le passage par le Pont Neuf. Ainsi, il ne sera pas nécessaire d'utiliser le parking situé derrière la clinique vétérinaire pour

la giration des bus.

Monsieur le Maire ajoute qu'il a demandé à Olivier Longeray de chiffrer le coût de la voie qui passera derrière la poste actuelle. La voirie après démolition de la poste est chiffrée à 170 000 € HT. Donc environ 200 000€ pour tous les travaux à faire. La voirie actuelle se dégradera certainement avec les travaux et il faudra la refaire, mais c'est une voirie départementale. Il y aura donc une participation du département.

Madame BOCH revient sur les grandes lignes du projet de promesse synallagmatique. Elle revient en particulier sur les questions posées par les conseillers municipaux par écrit. Ces questions ont été transmises à la société Priams qui y a répondu et les réponses transmises à l'ensemble du Conseil.

Monsieur THEVENON demande ce qu'il advient de la maison Michel.

Monsieur le MAIRE lui répond que la société Priams l’achètera lorsque la promesse synallagmatique sera signée et lorsque la société sera sûre d'obtenir le permis de construire.

Monsieur MONTESSUIT suggère de nommer les personnes morales dans la promesse de vente et non d'indiquer seulement une référence générique comme la poste, la clinique vétérinaire ou

l’étiopathe.Monsieur le MAIRE indique que la question sera posée au notaire.

Monsieur LANSARD indique qu'il ne votera pas la délibération proposée car elle comporte trop d'imprécisions que le coût des travaux.

La délibération proposée est adoptée à la majorité avec deux oppositions (Agnès BARILLIER et Yannick LANSARD) et deux abstentions (Lynne CLARENS et Alexandre JABIOL)3. Autorisation de signer un protocole d’accord d'édition gratuite dans le cadre de la réalisation et de l’impression du guide des associations 2024

Rapporteur : Céline GUIRAO

Dans le cadre du dispositif, mis en place depuis 2021, par le Groupe Média Plus Communication et la commune d’Alby-sur-Chéran, la commune d’Alby-sur-Chéran confie à G.M.P.C, qui l'accepte, l'édition gratuite du (des) supports d'information, aux conditions et charges relatives à la réalisation et à l'impression du Guide des Associations.

Le Groupe Média Plus Communication s'engage à prendre à sa charge tous les frais occasionnés par l'édition de cette publication (maquette, mise en page, impression, livraison) sans aucune participation financière de la part de la commune.

La Commune s'engage à prendre en charge la rédaction des articles 40 jours au moins avant la date de parution prévue et reste seule responsable, vis-à-vis de tiers, des documents rédactionnels et photographiques ainsi que de droits de reproductions éventuels y afférents sans que la responsabilité de G.M.P.C ne puisse être engagée dans ce domaine.

La commune s'engage à diffuser gratuitement le support auprès de ses administrés, touristes,

visiteurs de passage.

La commune s'engage à remettre à G.M.P.C pour chaque édition une lettre accréditive résumant les modalités et financement du support, cette lettre est présentée aux professionnels locaux lors de chaque démarche commerciale.

Il est proposé au conseil municipal :

- __ D’approuver le protocole d'accord d'édition gratuite,

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que tous les

documents afférent à ce sujet.

Discussion

Madame GUIRAO souligne que l'édition du guide des associations est gratuite. Pour sa diffusion, la commune travaille avec Mediapius communication. Les publicités paient la totalité du guide. II est distribué au forum des associations et dans les boites aux lettres des habitants.

Aucune dépense publique n’est engagée. C'est la raison pour laquelle elle ne comprend pas que le Conseil doive délibérer sur ce point.

Monsieur le MAIRE demande à Madame Ouatah, DGS, d'expliciter au conseil municipal le pourquoi de cette délibération.

Madame OUATAH indique que, dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie au Maire en début de mandat, il n'y a rien qui autorise celui-ci à signer ce genre de marché, fusse-t-il gratuit.

Les points qui ne sont pas explicitement repris dans la délégation de pouvoir doivent obligatoirement être passés en délibération afin que le Maire puisse signer.

Monsieur le MAIRE exprime sa satisfaction quant aux très bons retours qu’il a pu recueillir sur

la qualité de ce guide.

La délibération proposée est adoptée à l'unanimité avec deux abstentions (Céline GUIRAO et Xavier ZUNINO).FINANCES

4. Approbation du compte de gestion du Trésor Public — Année 2023.

Rapporteur Jocelyne BOCH

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l'adoption du Compte de gestion et du Compte administratif ;

APRES s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

APRES s'être assuré que le Comptable du Trésor Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part, présente les résultats suivants :

. in. - An Résultat de l'exercice Section Mandats émis (en €) Titres émis (en €) 2023 (en €)

Total 5 533 354,15 5 017 468,62 -515 588,53

fonctionnement 2 942 982,06 3 555 143,41 612 161,35

investissement 2 590 372,09 1 462 325,21 -1 128 046,88

Résultat de Part affectée à Résultat de Résultat de Section l'exercice 2022 | l’investissement | l’exercice 2023 clôture 2023 cumulé (en €) | 2023 (Cpte 1068) (en €) (en €)

Investissement 1 150 124,96 re -1 128 046,88 22 078,08

fonctionnement 579 589,75 479 589,75 612 161,35 712 161,35

(dont 100 000€

d'excédent reporté)

Total 1 729 714,71 479 589,75 -515 885, 53 734 239,43

il est proposé au conseil municipal :

- __ D’approuver le compte de Gestion dressé par le Comptable du Trésor Public pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Discussion

Monsieur le MAIRE souligne que, malgré l’évolution de la commune, les résultats démontrent une gestion rigoureuse et sont plutôt positifs

Madame BOCH présente les résultats du compte de gestion du percepteur, lequel présente un résultat de clôture de 22 078,08€ en investissement et 712 161,35 € en fonctionnement, ce qui permettra de pouvoir inscrire une somme d'au moins 612 161€ pour les investissements de l'année 2024 et de garder, comme chaque année une somme de 100 000€ en réserve sur le budget de fonctionnement.

La délibération proposée est adoptée à l'unanimité avec cinq abstentions (Agnès BARILLIER, Julien THEVENON, Lynne CLARENS, Roger FRANCHIOLO et Vincent MONTESSUIT).

105. Approbation du compte administratif du budget général — Année 2023

Rapporteur : Jocelyne BOCH

VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L2121-14, relatif à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et

du Compte de Gestion ;

VU le Compte de Gestion de l'exercice 2023 dressé par le Comptable ;

CONSIDERANT que le Compte de Gestion doit être voté avant le vote du Compte Administratif ;

CONSIDERANT que le compte Administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur constate les résultats de l'exercice budgétaire par rapport au budget primitif et

décisions modificatives votées pour le même exercice ;

CONSIDERANT que le Compte Administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis pour approbation à l'assemblée délibérante de la collectivité avant le 30 juin de l’année suivante après vérification de la concordance avec les écritures du Comptable public ;

CONSIDERANT que dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son Président et son secrétaire de séance ;

CONSIDERANT que le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du

vote ;

CONSIDERANT que Madame Jocelyne BOCH, Première Adjointe, a été désignée pour présider la séance pour l'adoption du Compte Administratif ;

CONSIDERANT que Monsieur Jean-Claude MARTIN, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Jocelyne BOCH, Première Adjointe pour le vote du Compte Administratif ;

CONSIDERANT qu'après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

CONSIDERANT que procédant au règlement du Budget 2023, l’ordonnateur propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal de la commune ;

ll est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le compte le compte administratif 2023 pour l'exercice 2023,

- De déclarer fixer les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Le résultat de exercice 2023

En dépenses de fonctionnement : 2 942 982,06 €

En recettes de fonctionnement : 3 555 143,41 €

Excédent de Fonctionnement 2023 : 612 161,35 € + 100 000 (excédent 2022)

En dépenses d'investissement : 2 590 372,09 €

En recettes d'investissement : 1 462 325,21 €Résultat de clôture cumulé en investissement : - 1 128 046,88 € + 1 150 124,96 € (résultat 2022) = 22 078,08 €

. z . 2. Résultat de l’exercice Section Mandats émis (en €) Titres émis (en €) 2023 (en €)

Total 5 533 354,15 5 017 468,62 -515 588,53

fonctionnement 2 942 982,06 3 555 143,41 612 161,35

investissement 2 590 372,09 1 462 325,21 -1 128 046,88

Résultat d | : oreice Part affectée à Résultat de Résultat de

Section 2022 cumulé l'investissement l'exercice clôture 2023

(en €) 2023 (Cpte 1068) | 2023 (en €) (en €)

Investissement 1 150 124,96 | -1 128 046,88 22 078,08

fonctionnement 579 589,75 479 589,75 612 161,35 712 161,35

(dont 100 000€

d'excédent reporté)

Total 1 729 714,71 479 589,75 | -515 885, 53 734 239,43

Discussion

Avant de laisser Jocelyne BOCH faire procéder au vote de la délibération, Monsieur le MAIRE indique que le compte administratif produit par les services de la commune est bien, comme l'exige la loi, conforme au compte de gestion du percepteur.

Madame BOCH souhaite remercier Madame Christelle ZAMBON en charge du service comptabilité de la commune et Madame Hakima OUATAH, Directrice générale des Services, pour tout le travail fourni, leur suivi budgétaire rigoureux, lequel a abouti au résultat présenté qui permettra d'inscrire une somme conséquente de 612 161,35€ en recettes d'investissement 2024. Elle souligne cette augmentation non négligeable de 200 000€ de l’autofinancement, entre les résultats 2022 et 2023, contraire, et c'est une bonne chose, aux prévisions plutôt pessimistes que laissait entrevoir l'analyse du budget réalisée par le Trésor Public durant l'été 2023.

Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle, Jocelyne BOCH fait procéder au vote du Compte administratif 2023 de la commune.

La délibération proposée est adoptée à l'unanimité avec cinq abstentions (Agnès BARILLIER, Julien THEVENON, Lynne CLARENS, Roger FRANCHIOLO et Vincent MONTESSUIT).

126. Proposition d'affectation du résultat au budget primitif — Année 2023

Rapporteur Jocelyne BOCH

Le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l'arrêt des comptes de la commune. Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement.

La M14 encadre les modalités d'affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d'investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédents de fonctionnement reportés (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement du budget primitif fait apparaitre un résultat cumulé excédentaire pour 2023 de 712 161,35 €. Il est constitué du résultat de l'exercice 2023 (titres émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous :

Résultat de l'exercice 2023 Résultat 2022 reporté Résultat cumulé 2023 à affecter

612 161,35 € 100 000 € 712 161,35 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d'investissement fait apparaitre Un résultat cumulé excédentaire pour 2023 de 22 078,08 €. Il est composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2023 cumulé à un excédent de l'exercice de 2022 reporté.

Résultat de l'exercice 2023 Excédent de l'exercice | Résultat cumulé 2023 à 2022 reporté reporter (001)

-1 128 046,88 € 1 150 124,96 € 22 078,08 €

Il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser M. le Maire à inscrire en recettes d'investissement du budget primitif 2024, à l'article 1068 (autofinancement), 612 161,35 € et de laisser 100 000 € en recette de fonctionnement (compte 002),

- D'autoriser M. le Maire à inscrire 22 078,08 € en dépenses d'investissement au BP 2024 au

compte 001.

Discussion

Monsieur le MAIRE rappelle qu'une somme de 100 000 € est régulièrement laissée dans le budget de fonctionnement pour pallier aux imprévus potentiels.

La délibération proposée est adoptée avec 5 abstentions (Agnès BARILLIER, Julien THEVENON, Lynne CLARENS, Roger FRANCHIOLO et Vincent MONTESSUIT).QUESTIONS DIVERSES

> RENDEZ-VOUS AVEC LA SIBRA

Jeudi 14 mars à Chavanod

Monsieur le MAIRE indique qu'il ne pourra pas se rendre à cette réunion, retenu par une réunion du CCAS. Il encourage les élus disponibles à participer à cette rencontre.

> SYANE

Début du travail des bandes de

recharge pour voitures électriques,

Installations normalement prévues

début 2025,

prochainement.

Des réunions de travail auront lieu €

Monsieur le MAIRE informe que l'entreprise SECON sera le nouveau prestataire pour le SYANE et interviendra à l'avenir sur la commune.

> AGENDA

9 mars, 10h-12h, salle Polyvalente : défi « les ptits champions de la lecture »,

24 mars : chasse aux œufs de l'APE,

26 mars : marché hebdo Place Eglise, « les goûters de Pâques »,

29 mars, 19h, salle Polyvalente : pot des nouveaux habitants,

4-5 mai : Les Médiévales.

Date de nettoyage de printemps ?

Une date sera prévue par la commission environnement en lien avec Patrice CAQUET et Monsieur Le Maire.

> DISTRIBUTION DE LA PROCHAINE NOTE D'INFORMATION

date limite pour les articles 12/03/2024

validation du PDF en interne 22/03/2024

BAT imprimeur validé 25/03/2024

date de distribution Semaine du 1er avril

> PROPOSITION DE REUNIONS Maire — Adjoints/Conseillers Délégués

Les dates suivantes sont retenues :

° 2 avril - 23 avril - 21 mai - 18 juin - 16 juillet - 10 septembre - 1°’ octobre - 5 novembre — 10 décembre.

14PROCHAINES DATES DU CONSEIL MUNICIPAL

& CMP

Mardi 19 mars, 19h

Conseil Privé

Mardi 9 avril, 19h30

Conseil Municipal - BP

Mardi 4 juin, 19h30

Conseil Municipal

Mardi 9 juillet, 19h30

Conseil Municipal

Mardi 17 Septembre, 19h30 Conseil

Municipal

Mardi 8 octobre, 19h30

Conseil Municipal

Mardi 12 novembre, 19h30

Conseil Municipal

Mardi 3 décembre, 19h30

Conseil Municipal

Il informe que le Conseil Municipal se réunira

le 9 Avril et non le 26 mars pour le vote du

BP car, avec le passage à la Comptabilité M57, la règlementation a évolué

pour ce qui concerne l'envoi des documents, lesquels doivent parvenir au

conseil Municipal très en amont de la réunion.

Monsieur LANSARD indique qu'il a entendu

dire qu'une des ATSEM de l’école maternelle

allait partir et souhaite savoir ce qu'il en est et si elle sera remplacée.

Aucun autre point n'étant Soulevé, la séance

est levée à 21h25.

Le secrétaire de séance,

Le Président de séance,

Jocelyne BOCH

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