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Arrêté - Arrete travaux entreprise SMT du 09 09 2024 au 27 09 2024 place du 28 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux entreprise SMT du 09 09 2024 au 27 09 2024 place du 28 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département
de
la
Manche
293/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
221
1,
L
2212,
et
L
2213-1
à L
2213-6
:
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à R
411-28
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
les
arrêtés
formant
le
règlement
général
de
police
de
la
commune
:
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
SMT,
dans
le
cadre
de
travaux
3
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
SMT,
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et le
stationnement
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Du
lundi
09
septembre
2024
jusqu’au
vendredi
27
septembre
2024,
l’entreprise
SMT
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
sur
le
domaine
public
face
au
8
de
la
Place
du
28
Juillet
(Casino),
dans
le
cadre
d’un
remplacement
d’un
cadre
tampon
Orange.
:Le
stationnement
sera
interdit
pendant
les
travaux.
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est
réservé
au
demandeur.
:La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
mise
en
place
par
l’entreprise.
:Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et
ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
:La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
garde
municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
27
août
2024
SA
Christian
DUTERTRE