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Arrêté - Arrete travaux entreprise SMT du 16 au 27 09 2024 face au 5 rue de la Chapelle
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux entreprise SMT du 16 au 27 09 2024 face au 5 rue de la Chapelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département
de
la Manche
281/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211,
L
2212,
et L
2213-1
à L
2213-6
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-28
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la demande
présentée
par
l’entreprise
SMT,
dans
le cadre
de
travaux
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
SMT,
il y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la circulation
et le stationnement
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Du
lundi
16
septembre
2024
jusqu’au
vendredi
27
septembre
2024,
l’entreprise
SMT
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
sur
le
domaine
public
face
au
5 de
la rue
de
la Chapelle,
dans
le cadre
d’un
remplacement
d’un
cadre
tampon
Orange.
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
les
travaux.
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est
réservé
au
demandeur.
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
est
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
l’entreprise.
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
et
le
garde
municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 20
août
2024
{
Le
Maire,
ru