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Déliberation - 18 liste des deliberations du 09 12 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 18 liste des deliberations du 09 12 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Transports,
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire
Présents : Christophe VALLOIRE, Serge MICHEL, Sophie MONNOIS, Benoit TRUCHET, Hassan BEN MANSOUR, Brigitte VIOLA, Noémie KURA, Jean-Michel MESCAM
Excusé : Richard DOMPNIER donne procuration à Roger BLANC-COQUAND
Date de Convocation : 04/12/2024 Date d’affichage : 04/12/2024
Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 9 Votants : 10
Election du Secrétaire de séance : Noémie KURA
Monsieur le Maire propose deux ajouts à l’ordre du jour :
► Création d’une commission Urbanisme
► SIVU- remplacement d’un délégué suppléant
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ces ajouts à l’ordre du jour Délibération n°
2024 12 09 1 MODIFICATON DES CONDITIONS D’ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES SOUSCRIT AVEC LE GROUPE REYENS/CNP ASSURANCES POUR L’ANNEE 2025
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
► APPROUVE la modification, pour l’année 2025, des conditions d’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie avec le groupement Relyens / CNP, selon les caractéristiques suivantes :
- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés
o Risques garantis : décès, accidents de service, maladies imputables au service (y compris le temps partiel thérapeutique), congés de longue maladie, longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique), maternité, paternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire)
o Conditions :
Avec une franchise de 10 jour ferme par arrêt en maladie ordinaire : 6,81 % de la masse salariale assurée
► AUTORISE le Maire à signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre des nouvelles conditions d’adhésion au contrat groupe d’assurance pour la couverture des risques statutaires pour l’année 2025,
Délibération n°
2024 12 09 2 CONVENTION SECOURS HELIPORTES SAISON 2024/2025
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention proposée avec le SAF relative aux secours héliportés pour la saison 2024/2025 au tarif de 76,42€ HT par minute de vol.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
► APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention. Délibération n°
2024 12 09 3
TARIFS D’EVACUTATION DES BLESSES DU SKI
SUR LE DOMAINE SKIABLE
SAISON HIVER 2024/2025
Le conseil Municipal à l’unanimité :
► APPROUVE les tarifs d’évacuation des blessés du ski sur le domaine skiable LA TOUSSUIRE – LES BOTTIERES applicables pour la saison hivernale 2024/2025 :
1ère catégorie : front neige : 88.00 €
2ème catégorie : Zone rapprochée : 421.00 €
3ème catégorie : Zone éloignée : 690.00 €
4ème catégorie : Hors-piste : 1 800.00 €
5ème catégorie :
► Coût / heure pisteur secouriste 87.00 €
► Coût / heure dameuse 408.00 €
► Coût / heure motoneige 73.00 €
► Coût / heure véhicule 4x4 59.00 €
Délibération n°
2024 12 09 4
CONVENTION AMBULANCES ROUX -SAISON 2024/2025
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
►AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à l’évacuation des blessés des pistes par les ambulances :
ROUX 2024/2025 Prix en €
TTC
Transport depuis le bas des pistes jusqu’au Centre Hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne
247 Transport depuis le bas des pistes jusqu’au Cabinet Médical de La Toussuire
247
Transport depuis le bas des pistes jusqu’au Cabinet Médical du Corbier
247
Délibération n°
2024 12 09 5 CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT ِ SUR LE CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
► DE CREER un emploi permanent d’agent technique polyvalent, à temps complet, à compter du 1er janvier 2025, sur les grades d’adjoint
technique, adjoint technique principal de 2ème classe, et d’adjoint technique principal de 1ère classe (catégorie C)
► PREVOIT que le poste d’agent technique polyvalent pourra être pourvu par un fonctionnaire ou un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-3° du code général de la fonction publique, qui pourrait être recruté en référence à l’un des grades visés ci-dessus en fonction de son niveau de qualification.
Cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans (NB : la durée du contrat peut être inférieure. De 1 an par exemple).
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88- 145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
► INDIQUE que le candidat retenu devra justifier soit d’un diplôme de niveau CAP ou BEP
► FIXE la rémunération de l’agent contractuel en référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, étant précisé que cet agent pourra
également percevoir le régime indemnitaire instauré par l’assemblée délibérante,
► PRECISE que les crédits sont prévus au chapitre budgétaire correspondant Délibération n°
2024 12 09 6
CREATION EMPLOI PERMANENT SUR LE GRADE DE REDACTEUR
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la secrétaire générale de mairie de la collectivité titulaire du grade adjoint administratif 2 classes est inscrite sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de rédacteur territoriaux au titre de la promotion interne 2024,
Considérant le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer l’emploi de rédacteur territorial, pour permettre la nomination de l’agent concerné,
- la création d’un emploi permanent de secrétaire générale de Mairie sur le grade de Rédacteur Territorial à temps non complet à raison de 30h hebdomadaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
► DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Délibération n°
2024 12 09 7
CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES FINANCIERS POUR LA NAVETTE SKI BUS 2024/2025
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la mise en place d’une navette Ski-Bus entre les stations des Bottières et La Toussuire pour la saison d’hiver 2024/2025.
Les tarifs pour la participation financière de la saison 2024/2025 sont établis selon les modalités ci-après :
LA SOREMET : 31 % du montant total de la navette - ski bus Saint Jean de Maurienne /Les bottières/ La Toussuire, sur toute la saison d’hiver
7 euros par lit pour les loueurs de lits touristiques des Bottières Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
►APPROUVE les tarifs de la participation financière des loueurs de lits touristiques des Bottières et de la société des remontées
mécaniques SOREMET
►AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
Délibération n°
2024 12 09 8 ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS M57 POUR 2025 pour le budget communal
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximum de 157 600 € : soit 25% de 630 700 €
Les dépenses d’investissements concernées sont les suivantes :
Au Chapitre 21 :
212 -opération 95 -Zone de loisirs BOTTIERES 50 000 €
2135 instal-. Agencement bâtiment 5 000 €
2151 Réseau de voire : 5 000 €
2152 installations de voirie : 10 000 €
21538 Réseau électrique 5 000 €
2158 autres matériels-outillages 5 000 €
-----------
Délibération n°
2024 12 09 9
NOMINATION MEMBRES COMMISSION URBANISME
Ont été élus membres de la commission Urbanisme à l’unanimité :
► Roger BLANC-COQUAND ► Christophe VALLOIRE
► Jean-Michel MESCAM
Délibération n°
2024 12 09 10 SIVU - REMPLACEMENT DELEGUÉ-SUPPLEANT
A été élu délégué suppléant à l’unanimité :
► Christophe VALLOIRE en remplacement de Sophie MONNOIS
Délibération n°
2024 12 09 10 FORFAITS DE SKI 2024/2025 DES AGENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle que la Société SOREMET n’offre plus le forfait saison aux agents communaux, il propose de le faire par la Commune
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
► DECIDE d’offrir le forfait ski 2024/2025 à l’agent Technique et 3 journées de ski à la secrétaire générale de Mairie
Le Maire, Roger BLANC-COQUAND