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Déliberation - 33 liste des deliberations du 18 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 33 liste des deliberations du 18 05 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance CONSEIL MUNICIPAL du 18 mai 2026
Délibération
N° 2026 05 18 1
AVIS SUR LE PROJET DU PLUi TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ET DE PLAN DE DEPLACEMENT (PLUi HD) de la 3CMA
Monsieur le Maire expose :
CONTEXTE :
La Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a engagé en 2021 l’élaboration de son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant
Habitat et Déplacements (PLUi-HD) à l’échelle de l’ensemble de son territoire.
Monsieur Jean-Paul MARGUERON Président de la communauté de Communes 3 CMA accompagné de Madame Célia CORONEL responsable du service Urbanisme ont exposé de 18h30 à 20h30 le projet du PLUi HD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Abstention 2 : Brigitte VIOLA et Benoit TRUCHET
- Contre 1 : Jean-Michel MESCAM
- Pour 8
► DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et de Plan de Déplacement tel qu’annexé à la délibération ; sous réserve de la prise en compte des observations listées ci-dessous : • Sous-réserve d’une cohérence avec les réseaux secs et humides associés aux voiries et rénovés lors des mandats précédents et existants à ce jour, • Avoir accès aux transports en commun au même titre que les communes environnantes, • Être classée comme Commune Support de Station,
• Les élus souhaitent conserver le Règlement du PLU actuel modifié en 2024 • Encourager l’installation d’agriculteurs pour entretenir les zones agricoles nouvellement créées ou octroyer des aides financières destinées à les entretenir.
► DEMANDE que les observations annexées à la délibération soient prises en compte ;
► PRECISE que la présente délibération sera transmise à la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan dans le cadre de la procédure d’élaboration
du PLUi-HD.
Délibération
N° 2026 05 18 2
Convention cadre de recours à la mission de conseil et d’assistance au recrutement proposée par le Centre de gestion de la Savoie
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la Savoie propose, aux collectivités et établissements affiliés un service d’accompagnement à la sélection et au recrutement de leurs futurs collaborateurs.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Cdg73 la nouvelle convention-cadre de recours à la mission de conseil et d’assistance au recrutement.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
► APPROUVE la convention- cadre de recours à la mission de conseil et d’assistance au recrutement proposée par le Centre de gestion de la Savoie,
► AUTORISE Madame la Maire/Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.
Délibération
N° 2026 05 18 3 SERVICE ADMINISTRATIF -CREATION POSTE
Considérant la nécessité de créer un emploi au service administratif
Le Maire propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi permanent d’agent administratif sur le grade d’adjoint administratif à temps non complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 22/06/2026,
Filière : administrative Cadre d’emploi :
► Secrétaire générale de Mairie : effectif 1
► adjoint administratif : effectif 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
► DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 article 6411
Le Maire, Roger BLANC-COQUAND