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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 029 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 029 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-029
PUBLIÉ LE 2 MARS 2020 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2020-02-26-002 - Extrait de l’arrêté modificatif n° 573/20 relatif à l’ouverture et à la
clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de l’Allier (1 page) Page 3
03-2020-02-12-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 389/20 portant prorogation du délai
d’instruction de l’autorisation environnementale au titre de l’article R.181-17 du code de
l’environnement concernant autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret et
Digoin (1 page) Page 5
2 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2020-02-26-002
Extrait de l’arrêté modificatif n° 573/20 relatif à
l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne
2019-2020 dans le département de l’Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-02-26-002 - Extrait de l’arrêté modificatif n° 573/20 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de l’Allier 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté modificatif n° 573/20 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de l’Allier
Article 1er : Dans le tableau de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 1377/19 du 29 mai 2019, modifié par l’arrêté
préfectoral n° 2108/19 du 30 août 2019, relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse pour la campagne 2019-2020
dans le département de l’Allier, la ligne correspondante au sanglier est remplacée par :
Sanglier 1er juin 2019 31 mars 2020 au soir
Du 1er juin au 31 juillet, le sanglier peut être
chassé, à l’affût et à l’approche, sans chien (sauf
chien de sang), à proximité immédiate des
cultures agricoles, par les détenteurs d'une
autorisation préfectorale.
A partir du 1er août, ouverture sans modalité
particulière.
Article 2 : A l’article 9 de l’arrêté préfectoral n° 1377/19 du 29 mai 2019, modifié par l’arrêté préfectoral n° 2108/19
du 30 août 2019, relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de
l’Allier, le premier paragraphe est modifié comme suit : « L’agrainage du sanglier est autorisé dans les surfaces
boisées de plus de 20 ha, d’un seul tenant, uniquement du 1er avril à l’ouverture générale de la chasse, en traînées de
300 m minimum réalisées sur l’ensemble du massif à une distance minimum de 300 m des cultures les plus proches et
des routes. L’agrainage par poste fixe est interdit. Il est également interdit à moins de 150 m des postes d’affût. Seul le
maïs est autorisé. L’emploi de tout autre produit d’origine animale ou végétale est strictement interdit. »
Article 3 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral n° 1377/19 du 29 mai 2019, modifié par l’arrêté préfectoral n°
2108/19 du 30 août 2019, relatif à l’ouverture et la fermeture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le
département de l’Allier, restent inchangés.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, l’Agence Interdépartementale Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes. YZEURE le 26 février 2020
signé
Anne RIZAND
Directrice Départementale des Territoires
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-02-26-002 - Extrait de l’arrêté modificatif n° 573/20 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de l’Allier 4 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2020-02-12-003
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 389/20 portant
prorogation du délai d’instruction de l’autorisation
environnementale au titre de l’article R.181-17 du code de
l’environnement concernant autoroute A79 : concession de
la RCEA entre Sazeret et Digoin
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-02-12-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 389/20 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre de l’article R.181-17 du code de l’environnement concernant autoroute A79 : concession de la RCEA 5 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n° 389/20 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre de l’article R.181-17 du code de l’environnement concernant autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret et Digoin.
Communes de : SAZERET, DEUX-CHAISES, LE MONTET, TRONGET, CRESSANGES, BRESNAY, BESSON, CHEMILLY, BESSAY-SUR-ALLIER, TOULON-SUR-ALLIER, NEUILLY-LE-RÉAL, MONTBEUGNY, THIEL-SUR-ACOLIN, DOMPIERRE-SUR-BESBRE, DIOU, PIERREFITTE-SUR- LOIRE, SALIGNY-SUR-ROUDON, COULANGES, MOLINET, CHASSENARD. Article 1er : Prorogation du délai d'instruction.
Conformément à l’article R181-17 du code de l'environnement, le délai d’instruction de la demande d'autorisation
environnementale déposée par ALIAE, enregistrée sous le n° 03-2019-00284 concernant l'opération suivante :
Autoroute A79 : concession de la RCEA entre Sazeret et Digoin est porté de 5 mois à 9 mois.
Article 2 :Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, Les maires des communes concernées, La directrice départementale des territoires de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
YZEURE le 12 février 2020
signé
Anne RIZAND
Directrice Départementale des Territoires
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-02-12-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 389/20 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre de l’article R.181-17 du code de l’environnement concernant autoroute A79 : concession de la RCEA 6