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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 021 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 021 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sociétal,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-021
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2020 Sommaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2020-02-12-001 - Arrêté préfectoral n° 391/2020 portant désignation des experts
habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits
sur ordre de l'administration (3 pages) Page 3
2 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2020-02-12-001
Arrêté préfectoral n° 391/2020 portant désignation des
experts habilités à procéder à l'estimation des animaux
abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de
l'administration
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-02-12-001 - Arrêté préfectoral n° 391/2020 portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration 3 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier Services Vétérinaires
Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ 391 /2020 PORTANT DÉSIGNATION DES EXPERTS HABILITES A PROCÉDER A L’ESTIMATION DES ANIMAUX ABATTUS ET DES DENRÉES ET PRODUITS DÉTRUITS SUR ORDRE DE L’ADMINISTRATION
Article 1er .
La liste des experts chargés de procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration, conformément aux modalités fixées par l'Arrêté Ministériel modifié du 30 Mars 2001 susvisé, figure en annexe du présent arrêté préfectoral.
Article 2.
L’arrêté préfectoral n° 415/2019 du 18 février 2019 est abrogé.
Article 3.
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 4.
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mesdames les Sous-préfètes, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs..
Fait à MOULINS, le 12 février 2020
Pour La Préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.pref.gouv.fr
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-02-12-001 - Arrêté préfectoral n° 391/2020 portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration 4 ANNEXE DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 391 /2019 du 12 février 2020
LISTE des experts chargés de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration, conformément à l'Arrêté Ministériel du 30 Mars 2001.
Première catégorie Eleveurs du département de l'Allier reconnus pour leur autorité morale et leur probité.
ELEVEURS proposés par la Chambre d'Agriculture de l'Allier et la Directrice de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations :
NOM ADRESSE TELEPHONE SPECIALITE
- M. Gérard ALRIC Barberanges 03370 VIPLAIX 04.70.06.38.33 Limousins - M. Richard BESSAIE Les Rognons 03340 MERCY 04.70.43.82.65 Charolais - M. Philippe BOYER Le Grand Verger 03400 YZEURE 04.70.34.11.51 Ovins - M. Jean-Paul CHALMET La Garenne 03350 CERILLY 04.70.67.53.11 Charolais - M. Bernard CLAME Les Habits 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT 04.70.67.14.72 Charolais - M. Raymond DELCLUZY Les Taureaux 03130 LODDES 04.70.55.23.42 Salers - M. Jean-Luc DESNOYER Motte Mourgon 03260 MAGNET 04.70.58.11.14 Charolais - Mme Martine DURIN Le Bas du Four 03390 BEAUNE D’ALLIER 04.70.64.68.56 Ovins - M. André GIRAUD Les Minards 03210 BESSON 04.70.42.80.22 Charolais - M. Jean-Louis GRENER Les Moutats 03370 VIPLAIX 04.70.06.38.06 Charolais - M. Michel LABOUESSE Les Jarras 03170 SAINT ANGEL 04.70.07.88.18 Charolais - M. Marcel PARISSE La Creuserie 03320 LURCY-LEVIS 04.70.67.28.76 Laitier - M. Patrice BONNIN Les Corres 03300 MOLLES 04.70.41.81.63 Porcs/volailles - M. Vincent DE LA SERRE Orvallée – 03230 LUSIGNY 06.74.42.69.61 Sangliers
Deuxième catégorie Spécialistes de l'élevage choisis pour leur connaissance de la zootechnie, du marché et de la commercialisation des animaux et pour leur connaissance du marché et de la commercialisation des denrées et produits d’origine animale.
EXPERTS FONCIERS ET AGRICOLES proposés par la Chambre des Experts Agricoles de l'Allier et la Directrice de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations :
:
NOM ADRESSE TELEPHONE SPECIALITE
- M. PHILIP Jean Pouzieux 03190 MAILLET 06 67 05 12 46 Bovins, Ovins, Hors sol
- M. BEAUSSARON Bruno La Maison Neuve 03800 GANNAT 04 70 90 33 01 Bovins, Ovins, Hors sol
- M. PHILIP Jacques Les Joberts 03390 BEAUNE D’ALLIER 04.70.64.50.78 Bovins, Ovins, Hors sol
- M. DENIER d'APRIGNY
Jean-Paul
1 rue de la Maladrerie 03500 ST POURCAIN/SIOULE 04.70.45.38.59 Bovins, Ovins, Hors sol
- M. GENESTE Jean-Jacques 101 rue des Tuileries 03300 CUSSET 04.70.98.37.84 Bovins, Ovins, Hors sol
- M. GEOFFROY Dominique 79 rue de Constantine 03200 VICHY 06 07 30 62 87 Bovins, Ovins, Hors sol,
- M. LUMINET Gérard Les Foucauds 03500 PARAY SOUS BRIAILLES 04 70 45 15 23 Bovins, Ovins, Hors sol
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-02-12-001 - Arrêté préfectoral n° 391/2020 portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration 5 EXPERTS APICOLES proposés par le Groupement de défense sanitaire apicole et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
NOM ADRESSE TELEPHONE SPECIALITE
- M. Paul BAPTIER 128, route de Charmeil – 03300 CUSSET 04 70 96 19 89 Apiculture - M. Patrick BARBAT 33, avenue du 11 novembre – 03350 CERILLY 07 87 35 04 85 04 70 66 36 18
Apiculture
- M. Denis LOT 60, rue A. Crozat – 03630 DESERTINES 06 73 48 97 47 Apiculture - M. Jean MANANT 1372, route de St Argier – 03310 DURDAT
LAREQUILLE
06 77 27 90 22
04 70 04 03 08
Apiculture
- M. Pierre MANSIER 9 RD 207 – Les Bayons – 63440 ST QUINTIN S/ SIOULE
06 08 53 11 26 Apiculture
M. Eric VAN DE PITTE 12, rue Pasteur – 03310 NERIS LES BAINS 06 88 38 04 96 04 70 03 10 06
Apiculture
- M. Jean TALON Les Bassots – 03290 ST-POURCAIN S/BESBRE 04 70 42 01 04 Apiculture - Mme Laure GOUDOUNEIX 1, rue Parmentier – 03400 YZEURE 06 32 18 16 38 Apiculture
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-02-12-001 - Arrêté préfectoral n° 391/2020 portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration 6