Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 201 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 201 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 201 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Sociétal, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2020-201

PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2020Sommaire

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l’Allier

03-2020-12-07-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°3321/2020 du 7 décembre 2020

réglementant la circulation des porcs et sangliers dans le département de l’Allier suite à la

déclaration d’infection d’un élevage de sangliers au regard de la maladie d’Aujeszky (1

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203_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier

03-2020-12-07-002

Extrait de l’arrêté préfectoral n°3321/2020 du 7 décembre

2020 réglementant la circulation des porcs et sangliers

dans le département de l’Allier suite à la déclaration

d’infection d’un élevage de sangliers au regard de la

maladie d’Aujeszky

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-12-07-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°3321/2020 du 7 décembre 2020 réglementant la circulation des porcs et sangliers dans le département de l’Allier suite à la déclaration d’infection 3Extrait de l’arrêté préfectoral n°3321/2020 du 7 décembre 2020 réglementant la circulation des porcs et sangliers dans le département de l’Allier suite à la déclaration d’infection d’un élevage de sangliers au regard de la maladie d’Aujeszky

ARRETE

Article 1er : Mouvements de suidés (porcs et sangliers) vers un élevage, un parc ou un enclos de chasse situé en dehors du département de l’Allier :

Tout mouvement de suidés au départ du département de l’Allier et à destination d’un élevage, d’un parc ou d’un enclos de chasse situé dans un autre département est interdit.

Article 2 : Mouvements de suidés vers un abattoir situé en dehors du département de l’Allier :

Sans préjudices des obligations de notification des mouvements de suidés prévues par l’arrêté ministériel du 24 novembre 2005 modifié, tout éleveur de suidés du département de l’Allier souhaitant réaliser un mouvement à destination d’un abattoir situé à l’extérieur du département de l’Allier doit déposer une demande d’autorisation écrite (courrier ou mail) auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier au moins 48h00 avant le mouvement.

Les conditions de sortie des sangliers et des porcs domestiques élevés en plein-air sont les suivantes :

1) Les animaux sont transportés, sous laissez-passer sanitaire, directement vers l’abattoir de destination.

ET

2) L’élevage d’origine ne présente aucun signe clinique de maladie et n’est pas soumis à des conditions de restrictions particulières (n’est pas sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance APMS).

ET

3) Les animaux expédiés ont séjourné pendant au moins 90 jours avant expédition de leur exploitation d’origine.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.

Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 7 décembre 2020

P/La préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

SIGNÉ

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Page 1 sur 1 Préfecture de l’Allier 2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

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