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Document publié le Mercredi 18 septembre 2013 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1309032)
Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Institutions publiques,
32 - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Besançon et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Marché pour la réalisation d’étude intitulée «Equipements aquatiques dans le Grand Besançon : état des lieux, préconisations, faisabilité et programmation d’équipements»
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur :
I - Des enjeux convergents
La Ville de Besançon, propriétaire de la piscine de plein air de Chalezeule, s’interroge sur le devenir de cet équipement. L’évolution des attentes des usagers, la nécessaire mise aux normes et réhabilitation de l’installation questionnent sur la pertinence d’une restructuration ou sur la création d’une nouvelle piscine complémentaire avec les autres équipements aquatiques existants ou en projet.
Parallèlement, le projet de création à moyen terme d’un lieu de baignade estivale et de détente (lieu de promenade, aire de pique-nique…) sur l’agglomération est envisagé. Ce projet pourrait s’appuyer sur la base de loisirs d’Osselle pré-existante. Les usagers/clientèles ciblés par ce projet sont les habitants (jeunes, familles…) et les touristes : excursionnistes, touristes en séjour et itinérants (cyclotourisme, plaisanciers).
Afin d’avancer dans ces réflexions, il apparaît ainsi nécessaire de disposer d’éléments de connaissance et d’analyse concernant :
- les besoins et attentes des usagers en matière d’équipements aquatiques et connexes (natation, apprentissage éducatif ou scolaire, sportifs, activités aqua-ludiques, nautisme, activités touristiques et de pleine nature complémentaires à la pratique aquatique),
- le contexte : état des lieux des équipements existants, en projet, à l’étude ou en réflexion sur le territoire ou à proximité,
- les équipements portés par les deux collectivités commanditaires : état des lieux, pertinence et faisabilité des scénarios envisagés,
- les projets similaires réalisés ailleurs en France.
II - Une étude commune
Au regard de ces enjeux liés et points à approfondir, il est proposé de commanditer une étude en commun Grand Besançon et Ville de Besançon dans le cadre d’un groupement de commandes, dont le Grand Besançon assurerait la coordination.
Cette étude devra permettre de disposer d’éléments de connaissance relatifs au contexte local et régional (équipements existants et en projet…), aux besoins et attentes des publics, d’éléments de benchmarking sur des équipements performants et/ou innovants développés sur d’autres territoires (baignades écologiques…). Elle devra aussi vérifier la pertinence, l’opportunité, la faisabilité des équipements projetés, à l’étude ou en réflexion sur le territoire et déboucher sur un schéma cohérent des équipements aquatiques sur le territoire du Grand Besançon.
Ce schéma devra préciser le contenu, la localisation préférentielle, le portage, la faisabilité des différents équipements et préciser l’implication proposée de chacune des deux collectivités.
Un projet de cahier des charges a été travaillé conjointement par les services de l’Agglomération et de la Ville de Besançon. Il est en cours de finalisation.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2013-1647
18 septembre 2013 A l’issue de cette étude, chaque collectivité devra ainsi disposer des éléments lui permettant de décider des investissements à conduire en maîtrise d’ouvrage. De ce fait, pour la Ville de Besançon, cette étude devra permettre de faire un choix raisonné au regard de l’exhaustivité des éléments fournis et des hypothèses travaillées afin, si elle le décide, de poursuivre sur un seul projet identifié en lançant les études de programmation puis le recrutement d’une maîtrise d’œuvre.
Compte tenu du montant maximum estimé, il est proposé de passer un marché selon une procédure adaptée (article 28 du CMP) dès que la convention constitutive correspondante définissant les modalités de fonctionnement du groupement sera établie entre les deux collectivités.
III - Budget
Le budget prévisionnel reste à affiner entre les deux collectivités dont chacune assurerait le financement pour moitié.
Au stade actuel, un coût maximal d’étude de 80 000 € TTC est envisagé.
Modalités financières :
Le financement de cette étude serait partagé à parts égales entre la Ville de Besançon et la CAGB.
Les factures seront intégralement payées par la CAGB, coordonnateur du groupement de commandes, laquelle sollicitera les subventions auprès des différents partenaires pour cette tranche. La CAGB refacturera ensuite à la Ville la part qui lui incombe (soit la moitié du montant des prestations du marché, déduction faite des éventuelles subventions perçues). Les dépenses seront prélevées sur la ligne 204.413/2041511.0012006 CS 20300.
IV - Démarche et calendrier prévisionnels
- Lancement consultation : novembre 2013
- Notification du marché : décembre 2013
- Lancement de l’étude : fin 2013 - début 2014
- Conduite de l’étude : 3 premiers trimestres 2014 (rendu à l’automne)
- Fin 2014 : décision sur la poursuite du processus (études de programmation, recrutement du maître d’œuvre…).
Propositions
Le Conseil Municipal est donc invité à :
- se prononcer sur la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglo- mération du Grand Besançon et la Ville de Besançon pour la réalisation d’une étude intitulée «Equipements aquatiques dans le Grand Besançon : état des lieux, préconisations, faisabilité et programmation d’équipements»,
- autoriser M. le Maire à signer cette convention constitutive de groupement de commandes.
«M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des remarques ? Je n’en vois pas, c’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 4, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 25 septembre 2013.
2013-1648 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
18 septembre 2013