Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a1109023
Déliberation - 26juin60
Déliberation - a180928
Déliberation - a0302016
Déliberation - a1309032
Déliberation - a1203014
Déliberation - 22mars23
Déliberation - a1509070
Déliberation - a180107
Déliberation - a1701009
Déliberation - 10mai35
Document publié le Lundi 21 mai 2007 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 10mai35)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Tourisme,
Liaison LGV Viotte/Auxon - Pont rail Nicolas Bruand - Etude de faisabilité - Convention avec Réseau Ferré de France
M. l'Adjoint LOYAT, Rapporteur : Au PLU figure un emplacement réservé longeant la voie ferrée Besançon - Strasbourg, entre la rue de Vesoul et la rue de Belfort. Cet emplacement réservé est destiné à recevoir une voirie de liaison entre ces deux axes majeurs d’entrée de ville. Cette nouvelle voie permettra également de desservir la gare Viotte par le Nord.
La voie ferrée Viotte-Devecey croise cette future voirie au droit de l’actuel pont rail de la rue Nicolas Bruand. Cette voie ferrée doit évoluer pour devenir la future liaison entre la gare Viotte et la gare TGV d’Auxon. En 2009, le trafic ferroviaire y sera interrompu. Il convient donc d’anticiper les travaux du pont rail Nicolas Bruand et de construire un nouvel ouvrage au gabarit de la future voirie pendant l’année de fermeture de la ligne.
Ces travaux seront financés par la Ville de Besançon. L’ouvrage d’art sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage RFF.
La Ville de Besançon doit donc conventionner avec RFF sur trois points :
- convention relative au financement de l’étude de faisabilité sommaire (besoin de financement estimé au plus à 7 000 € HT),
- convention relative à l’étude d’avant-projet,
- convention relative à l’étude projet et à la réalisation des travaux.
Par ailleurs, la Ville s’engage à concerter largement sur l’ensemble des impacts de la future liaison entre les deux gares.
Le Conseil Municipal est appelé à en décider et à autoriser M. le Maire à signer la convention relative au financement de l’étude de faisabilité sommaire, les crédits nécessaires à l’étude étant imputés au chapitre 23.824.2315.7009 service 30300.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 7, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 21 mai 2007.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 564
10 mai 2007