Déliberation - a1109023

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Déliberation - a1109023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1109023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Jeunesse, 23 - Citadelle et fortifications de Vauban -

Restauration du mur d’escarpe de Rivotte au Front Saint-Etienne - Poursuite des travaux - Demandes de subventions

M l’Adjoint LIME, Rapporteur : La Citadelle de Vauban est une propriété de la Ville de Besançon, classée Monument Historique par arrêtés des 8 juin 1942, 5 janvier 1944 et 14 mars 1944.

Dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région 2007/2013 (CPER), et suite à l’étude préliminaire et préalable à la restauration de la Citadelle élaborée par Paul BARNOUD, Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH), la Ville de Besançon, en accord avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté, Conservation Régionale des Monuments Historiques, a décidé d’engager un programme de travaux de restauration. Après les premières opérations engagées sur la Demi Lune 59 et le Redan 159 du Front Saint-Etienne, le programme de restauration s’est poursuivi sur le mur d’escarpe de Rivotte du Front Saint-Etienne. Il constitue une priorité en matière de sécurité.

Le Conseil Municipal s’est prononcé lors de sa séance du 26 juin 2008 sur le lancement de l’opération et l’engagement des études. Elles ont été suivies de l’engagement d’une première tranche de travaux, conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2009.

Lors de cette première intervention, les services de la Ville ont pu vérifier l’importance des désordres rencontrés sur le mur d’escarpe, liés à un défaut d’étanchéité en tête de mur. Ces faiblesses rendent possible les infiltrations d’eau de pluie à l’intérieur des murs provoquant une humidification du remplissage qui développent alors d’importantes poussées et désorganisent le parement. Ébranlé, ce dernier se désolidarise du rocher provoquant ventre, dévers, fissures, dégradation des joints et de la pierre.

Ainsi, jusqu’au Front Royal :

- les couvertes des murs sont écartées permettant à l’eau de s’infiltrer

- les joints sont ouverts. Certaines pierres sont descellées ou gelées

- la partie Sud du mur, avant le Front Royal présente de nombreuses fissures, ainsi qu’un ventre inquiétant.

Il est proposé de poursuivre les travaux en engageant une nouvelle tranche, en continuité du chantier actuellement en voie d’achèvement.

Le coût des travaux proposés s’élève à 480 000 € HT

Le montant des honoraires est estimé à 20 000 € HT

Coût global 500 000 € HT

TVA à 19,6 % 98 000 €

Soit un montant global TTC de 598 000 € TTC

Les dépenses concernant cette opération seraient imputées au chapitre 23.324.2313.6044D. 33000 du budget principal.

Planning prévisionnel de l’opération :

- Fin septembre 2011 : lancement de la consultation des entreprises de travaux

- Démarrage des travaux : début décembre 2011

- Fin des travaux : automne 2012.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1452

12 septembre 2011Plan de financement prévisionnel :

Cette opération est subventionnée par l’Etat (DRAC), la Région de Franche-Comté et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon au titre du CPER. Le Département du Doubs sera sollicité dans le cadre de la Dotation aux projets territoriaux.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

ETAT (DRAC) (40 %) 200 000 €

Département du Doubs (20 %) 100 000 €

Région Franche-Comté (10 %) 50 000 €

Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (10,10 %) 50 500 €

Ville de Besançon (19,90 %) 99 500 €

Total HT 500 000 €

TVA à la charge de la Ville de Besançon 98 000 €

TOTAL TTC 598 000 €

La Ville de Besançon s’engage à prendre en charge les financements non acquis.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- engager la poursuite des travaux telle qu’elle résulte des études Parti Architectural et Technique

- autoriser M. le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat (DRAC), du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté et de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, et à signer les conventions éventuelles à intervenir avec les partenaires pour leur participation financière

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les marchés de travaux dans ce cadre.

«M. LE MAIRE : Nous ferons prochainement le bilan de la saison d’été touristique et j’aurai bientôt des chiffres complets à vous donner.

M. Emmanuel DUMONT : Juste une petite remarque. Est-ce que l’on pourrait demander à RFF et à VNF d’enlever les buissons qui nous empêchent de voir le Bastion à Rivotte puisque l’on parle des fortifications de Vauban ?

M. LE MAIRE : ...j’ai demandé ce matin au Directeur Général des Services Techniques sous le couvert bien sûr du Directeur Général des Services qu’on étudie et qu’on amplifie le plan de débroussaillage des perrés. J’ai demandé deux choses en fait ce matin. Il y a eu un plan fait avec Sport Nautique Bisontin et déjà un certain nombre de choses ont été réalisées mais il faut que l’on passe maintenant à l’échelle supérieure pour que l’on coupe d’une part tous ces arbres qui poussent dans les perrés très très mal entretenus, vous savez d’ailleurs que tout cela ne nous appartient pas, ça appartient entre autres à VNF je crois, et que d’autre part on envisage, dès l’année prochaine, la mise en place d’un plan pluriannuel de réfection des perrés parce que dans un certain nombre d’endroits, la rivière les a un peu attaqués. Les perrés ce sont les berges de la rivière sur lesquelles on marche. C’est ce qu’il y a par exemple sous le quai Vauban, il y a de la pierre qui empêche la rivière d’éroder la berge, de la pierre placée en biais comme cela.

2011-1453 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

12 septembre 2011Par ailleurs, nous en avons déjà parlé avec Nicole WEINMAN et Françoise PRESSE, je suis quand même assez fâché par le manque de civisme de nos concitoyens qui de plus en plus cassent des bouteilles, salissent les berges du Doubs. Nous avons la chance d’avoir une ville qui est magnifique avec ces berges où on a mis en place un ramassage avec les chevaux, ça se passe très bien, on va le continuer mais il faut que nous réfléchissions pour renforcer cela. Maintenant la grande mode c’est de casser les bouteilles en verre, ensuite pour tondre les espaces verts c’est dramatique donc cela va certainement passer par des mesures de caractère, je dirais réglementaire ou peut-être même avec un certain nombre de contraintes, je ne sais pas, peut-être même à terme, d’éclairage. Il faut que l’on fasse quelque chose parce que ces berges sont magnifiques et il y a trop de personnes qui ne les respectent pas. Donc on en a parlé ce matin, on verra cela dans le cadre du budget, on doit intervenir car c’est important. Et puisque nous sommes sur la Citadelle et les fortifications de Vauban, je regardais hier soir justement, avant que Patrick BONTEMPS ne décolle parce qu’emporté par une tornade, j’ai failli perdre l’Adjoint aux Sports, je lui disais de redescendre mais les caméras de télévision étant braquées sur lui, il ne voulait pas, donc je regardais le mur de contre-escarpe de la Citadelle et j’ai pensé que le travail qui a été fait là-bas est un superbe travail, c’est extraordinaire. Et j’espère aussi que samedi soir à 21 h les Conseillers Municipaux, Adjoints, de majorité comme d’opposition, auront à coeur de venir au dévoilement de la Porte Noire, qui désormais est blanche, dans le cadre des Journées du Patrimoine. Un travail extraordinaire a été réalisé par des services spécialisés, on nous expliquera cela en détail. C’est vraiment un élément majeur de notre patrimoine qui a été restauré et j’espère que vous viendrez nombreux à 21 h samedi soir. Il y a le concert d’ouverture du Festival à la même heure, je sais mais le problème c’est que les Journées du Patrimoine ne sont pas fixées par le Maire de Besançon.

M. Pascal BONNET : Je voudrais dire qu’on est en accord total avec vous sur cette exigence de civisme par rapport à notre ville et à sa beauté. D’autre part on est très heureux de voir nos monuments et notre patrimoine valorisés. Je voulais justement évoquer la Porte Noire et vous en avez parlé et je crois qu’on peut là aussi saluer l’engagement fort de l’Etat pour toutes ces questions-là. Pour ce qui est de la Porte Noire c’était là aussi un élément du plan de relance. Pour ma part je serai heureux d’être samedi soir à cette inauguration, j’espère qu’on aura du beau temps parce que si je me souviens bien, le lancement était sous la pluie, on avait été largement mouillé...

M. LE MAIRE : Et bien nous résisterons !

M. Pascal BONNET : Nous résisterons bien sûr !

M. LE MAIRE : C’est vrai que l’Etat nous aide et que nous ne pourrions pas le faire sans son aide. Il y a aussi la Région et Département, c’est vrai que ce sont des opérations qui sont quand même bien subventionnées pour les villes».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 19 septembre 2011.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2011-1454

12 septembre 2011