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Arrêté - am sg 2025 628
Arrêté - am sg 2025 423 ceremonie du 07 juin musee de la bataille de normandie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 423 ceremonie du 07 juin musee de la bataille de normandie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
+
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
N°
SG2025-423
POLICE
MUNICIPALE
ARRÊTÉ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-1, VU
le
Code
de
la
route,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile,
CONSIDERANT
qu'à
l'occasion
des
cérémonies
qui
se
dérouleront
aux
3
stèles
des
Libérateurs
au
Musée
mémorial
de
la
Bataille
de
Normandie,
le samedi
07
juin
2025,
il s'avère
indispensable
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
1°
-
La
circulation
de
tous
les
véhicules
à
moteur
et
engins
à
deux
roues
sera
interdite,
le
samedi
07
juin
2025
de
10h00
à
la
fin
de
la
cérémonie
- Rue
des
Cordeliers.
Article
2
-
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
à
moteur
et
engins
à deux
roues
sera
interdit,
du
vendredi
6 juin
2025
à
partir
de
18h00
au
samedi
7 juin
2025
fin
de
la
cérémonie
:
- Rue
des
Cordeliers,
sur
les
5
derniers
emplacements
de
cette
rue. - Parking
du
musée
de
la
Bataille
de
Normandie,
sur
6
emplacements
de
stationnement
situés
à
proximité
de
la
cérémonie. Article
3
-
La
déviation
des
véhicules
s'effectuera
par
les
rues
adjacentes.
Article
4
-
La
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
5 - Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
- Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l'objet
d'un
enlèvement
et
d’une
mise
en
fourrière.
Article
7
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Bayeux
et
Monsieur
le
commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Bayeux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le
vingt-trois
mai
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
le
Maire
Etpar
délégation
Étant
.
.
Sy)
Police
municipale
- ?, place
Saint-Patrice
- ePnSeiRE
Municipal
dk
29
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