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Arrêté - am sg 2025 609
Arrêté - am sg 2025 637
Arrêté - am sg 2025 632
Arrêté - am sg 2025 599
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 599)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
X
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
N°
SG
2025-599
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
Civile,
VU
la
demande
formulée
par
MME
Coralie
BAYEUX
sollicitant
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
le
parking
du
CCAS
dans
le cadre
d’une
journée
de
solidarité
en
faveur
des
sans
domiciles
stables,
CONSIDERANT
que
cet
événement
aura
lieu
le
mercredi
10
septembre
2025, CONSIDERANT
que
cet
événement
sera
de
nature
à
modifier
temporairement
la
circulation
des
véhicules, ARRÊTE
Article
1°
—
La
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
ou
engins
à
deux
roues
sera
interdit
le
10
septembre
2025
entre
09h00
et
18h00 :
-__
Parking
du
CCAS
(partie
comprise
entre
la rue
Montfiquet
et
la
rue
du
Docteur
Guillet).
Article
2
—
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
place
par
les
services
de
la Ville.
Article
3-—
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
—
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l’objet
d'un
enlèvement
et
d’une
mise
en
fourrière.
Article
5
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
l'entreprise
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville
le six
août
deux
mil
vingt-cinq.
|