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Arrêté - am sg 2025 417 ceremonie hommage aux morts pour la france en indochine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 417 ceremonie hommage aux morts pour la france en indochine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
+
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
POLICE
MUNICIPALE
ARRÊTÉ
N°
SG
2025-417
Le
Maire
de
Bayeux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-1,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Patrick
CREVEL,
conseiller
municipal
délégué
à
la Sécurité
Civile,
CONSIDERANT
qu'à
l'occasion
de
la
Journée
Nationale
d'hommage
aux
«
Morts
pour
la
France
»
en
Indochine
qui
se
déroulera
le
dimanche
08
juin
2025
au
Monument
aux
morts
avenue
de
la
Valée
des
Près,
il
s'avère
indispensable
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
1°—
La
circulation
de
tous
les
véhicules
à
moteurs
et
engins
à
deux
roues
sera
interdite,
le
dimanche
08
juin
2025
de
10h15
à
la
fin
de
la
cérémonie :
-
Avenue
de
la
Vallée
des
Prés,
sur
la
partie
comprise
entre
la
rue
Saint-Quentin
et l'Avenue
Georges
Clémenceau.
Article
2 - Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
à
moteurs
et engins
à deux
roues
sera
interdit
du
samedi
07
juin
2025
à
partir
de
18h00
au
dimanche
08
juin
2025
fin
de
la cérémonie :
-
Avenue
de
la
Vallée
des
Près,
devant
le
Monument
aux
Morts.
Article
3
-
La
déviation
des
véhicules
s'effectuera
par
les
rues
adjacentes.
Article
4
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
—
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l'objet
d’un
enlèvement
et d'une
mise
en
fourrière.
Article
5
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
la
Compagnie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le vingt
et
un
mai
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Patrick
CREVEL
Conseiller
Municipal
délégué
à
la,Sécurité
Civile
49
- policemunicipale@mairie-bayeux.fr
bayeux.fr