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Arrêté - am sg 2025 627
Arrêté - am sg 2025 436 ceremonie hommage a de gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg 2025 436 ceremonie hommage a de gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
%
BAYEUX Extrait
du
registre
des
arrêtés
municipaux
POLICE
MUNICIPALE
ARRÊTÉ
N°
SG2025-436
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-1,
VU
l'arrêté
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
au
profit
de
Monsieur
Patrick
CREVEL,
Conseiller
Municipal
délégué
à
la Sécurité
Civile,
CONSIDERANT
qu'à
l'occasion
de
l'hommage
rendu
au
Général
de
Gaulle
à
l'occasion
du
81ème
anniversaire
du
retour
du
Général
de
Gaulle
sur
le
sol
français
et
du
rétablissement
des
Institutions
de
la
République,
le
14
juin
1944
à
Bayeux,
première
Sous-préfecture
de
la
France
Libérée
et du
79"
anniversaire
du
«
Discours
de
Bayeux
»
prononcé
le
16
juin
1946
par
le
Général
de
Gaulle,
posant
les
bases
de
la
Vème
République,
il
s'avère
indispensable
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
ARRÊTE
Article
1°"
—
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
à
moteur
et engins
à deux
roues
sera
interdit
du
dimanche
15 juin
2025
19h00
jusqu’au
lundi
16
juin
2025
16h00
: -_
Place
aux
Pommes
-_
Place
de
Gaulle
:
o
Surla
partie
comprise
entre
la rue
de
la Juridiction
et la rue
de
la
Maîtrise
o
Sur
deux
premières
places
de
stationnement
en
vis-à-vis
du
numéro
28
o
Sur 5
places
en
vis-à-vis
de
la
Sous-Préfecture
Article
2- La
circulation
de
tous
les véhicules
à moteur
et engins
à deux
roues
sera
interdite
le
lundi
16
juin
2025,
de
13h00
à
16h00 :
-
Rue
Maréchal
Foch,
rue
Larcher (sur
la
partie
comprise
entre
l'allée
des
Tanneurs
et
la
rue
Saint
Jean),
rue
Saint
Martin,
rue
Genas
Duhomme
(sur la partie
comprise
entre
la
sortie
du
parking
et la
rue
Saint
Martin),
rue
Saint
Malo,
rue
Général
de
Dais,
place
de
Gaulle
(sur
la
partie
comprise
entre
la
rue
Bourbesneur
et
la
rue
de
la
duridiction).
Article
3
-
La
déviation
des
véhicules
s'effectuera
par
les
rues
adjacentes.
Article
4
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
-
Tout
véhicule
en
infraction
de
stationnement
pourra
faire
l'objet
d'un
enlèvement
et d'une
mise
en
fourrière.
Police
municipale -
2, place
Saint-Patrice
- BP 21215
- 14402
Bayeux
Cedex
- tél. 02 31
92 02 42 - policemunicipale@mairie-bayeux.fr
bayeux.fr *
BAYEUX
Article
6
- La
signalisation
matérialisant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
POLICE
MUNICIPALE
Article
7
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Bayeux
et
Monsieur
le
Commandant
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Bayeux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
l'Hôtel
de
Ville,
le vingt-sept
mai
deux
mil
vingt-cinq.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Patrick
CREVEL
gipakdélégué
à
la Sécurité
Civile
Police
municipale
-2,
place
Saint-Patrice
-BP
21215
-14402
Bayeux
Cedex
-tél.
02
31
92 02 42
-policemunicipale@mairie-bayeux.fr
bayeux.fr