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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 013?x68262)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024/013
ARRETE DE CIRCULATION POUR CIRCULATION EN SENS UNIQUE
Le Maire de la commune de NORVILLE,
* Vu le code de la route, et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L2213-6,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’élagage le long de la RD81 et de la fermeture à la
circulation de la RD81 entre Villequier et Norville, il y a lieu de restreindre en sens unique la
circulation de la rue du Hannetot.
ARRETE :
Article 1°: Dans le cadre des travaux d’élagage le long de la RD81 et de la fermeture à la
circulation de la RD81 entre Villequier et Norville, la rue du Hannetot sera en sens unique du
28 février au 6 mars 2024, de 8h30 à 17h. La circulation sera possible uniquement dans le
sens descendant.
Article 2: Les véhicules circulant Rue du Hannetot seront limités à 30 km/h. Les
dépassements et stationnements sont interdits.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par la commune de Norville.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Norville, Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
11 rue des Ecoles 76330 Norville - Téléphone : 02 35 39 91 15
Mail : mairie@norville.fr — Site internet : www.norville.fr Une copie du présent arrêté est adressée à :
= Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine,
= Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Norville dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse
de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Norville, le 22/02/2024
Le Maire,
11 rue des Ecoles 76330 Norville - Téléphone : 02 35 39 91 15
Mail : mairie@norville.fr — Site internet : www.norville.fr