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Arrêté - arrete 2024 009?x68262
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 009?x68262)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024/009
ARRETE MUNICIPAL PORTANT CIRCULATION ALTERNEE
Le Maire de la commune de NORVILLE,
* Vu le code de la route, et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
* Vu la demande formulée par la société TP RESEAUX CENTRE en date du 19/01/2024,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de terrassement pour raccordement de la vidéoprotection Rue des Ecoles, au niveau du Monument aux Morts, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l’aide d’un alternat manuel.
ARRETE :
Article 1°: À compter du 19/02/2024 et jusqu’au 29/02/2024 inclus, la circulation Rue des Ecoles, sur le territoire de la commune de Norville, sera réduite à une voie et réglée par alternat manuel, au niveau du Monument aux Morts, pour permettre les travaux de terrassement pour raccordement de la vidéoprotection.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant Rue des Ecoles, sur la portion des travaux, sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux et de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise en charge des travaux.
11 rue des Ecoles 76330 Norville - Téléphone : 02 35 3991 15
Mail : mairie@norville.fr — Site internet : www.norville.fr Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8 : Monsieur le Maire de la commune de Norville, Monsieur le Chef de la brigade de
Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine, - _ Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Norville dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse
de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Norville, le 15/02/2024
Le Maire,
Reynald HAUCHARD
11 rue des Ecoles 76330 Norville - Téléphone : 02 35 39 91 15
Mail : mairie@norville.fr — Site internet : www.norville.fr