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Arrêté - arrete 00082 Travaux de renovation de facade 16 Rue Hoche du 07.05 au 07.06.2024
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00082 Travaux de renovation de facade 16 Rue Hoche du 07.05 au 07.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE RENOVATION DE FAÇADE
16 RUE HOCHE
Du 07/05 AU 07/06/2024
2024/LM/00082
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Y” L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : L:2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Thibaut POUYLES domicilié 441 Route de Louvignes 31340 Villemur-sur-Tarn d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du mardi 07 mai au vendredi 07 juin 2024 (à l’exception du vendredi 17 mai 2024) au 16 Rue Hoche afin d’effectuer des travaux de rénovation de façade et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du mardi 07 mai au vendredi 07 juin 2024 (à l’exception du vendredi 17 mai 2024) au 16 Rue Hoche afin d’effectuer des travaux de rénovation de façade.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, la circulation, Rue Hoche, sera interdite durant l’occupation du domaine public par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire s’engage, en entrée de Rue, à positionner une signalisation règlementaire «ROUTE BARRÉE » ainsi qu’une barrière positionnée au droit du numéro 18 Rue Hoche, avec une signalisation « ROUTE BARRÉE » afin d’en interdire l’accès.
Affiché le
30 AVR. 2024 ARTICLE 4 ; _
Le stationnement, durant les travaux sus-évoqués, sur deux emplacements de stationnement à droite en début de Rue Hoche, est interdit, afin de permettre en toute sécurité, l’entrée et la sortie des véhicules de chantier.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 7
A la fin des travaux, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Thibaut POUYLES, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 30 avril 2024
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra ei ebjet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispofi dons de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. c
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