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Convocation - DE 2022 073 Delegation de signature au maire pour lavenant aux contrat sdepartementaux de solidarite territoriale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Convocation - DE 2022 073 Delegation de signature au maire pour lavenant aux contrat sdepartementaux de solidarite territoriale)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
République française
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
jeudi
08
décembre
2022
Date de la convocation:
30/11/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le huit
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
: 8
s'est
réunie
sous
la présidence
de Madame
Monique
JANIN
Présents
: 5
Présents
: Monique
JANIN,
Nicole
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL,
Micaël
REBOUL
Votants:
7
Représentés:
Bruno
BICHON
par
Nicole
HOGGE,
Florine
SENES
par
Pour:
7
Monique
JANIN
Contre:
0
Excusés:
Florence
FOURNEAU
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Nicole
HOGGE
Objet:
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
MAIRE
POUR
L'AVENANT
AUX
CONTRATS
DEPARTEMENT
AUX
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
2021-2023
- DE
2022
073
Monsieur
le Maire
expose
que
lors de
la session
du
21
octobre
2022,
l'Assemblée
départementale
a validé
les avenants
relatifs
aux
huit
contrats
départementaux
de solidarité
territoriale
pour
la
période
2021-2023.
La
commune
de Thorame-Basse
est
concernée
par cet avenant
pour
ses
projets
:
- Réfection
et amélioration
du
captage
de
l'Ajasson
- Reprise
de
la conduite
d'adduction
de
l'Ajasson
et travaux
d'amélioration
et de rénovation
des
réservoirs
de La
Valette
et de
Château-Garnier
- Alimentation
du
réservoir
de
Château-Garnier
depuis
la conduite
de transfert
Thorame-La
Batie
- Réhabilitation
complète
du
réseau
d'eau potable
et d'assainissement
de Château-Garnier
et
réseau
de transfert
Afin
de
simplifier
et centraliser
la phase
de signature,
cette
dernière
se déroulera
à la
Communauté
de Communes.
Après
en
avoir délibéré
le Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
aux
contrats
départementaux
de
solidarité
territoriale
pour
la période
2021-2023.
Fait
et
délibéré
ce
jour,
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légaïité
Date
de
réception
de
l'AR:
09/12/2022
004-210402186-20221208-DE
2022
073-DE La
secrétaire
de
séanc
/
f
Nicole
HOGGE
/
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(par voie postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
au par voie dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
http://www.telerecours.fr/)
duns
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de l'Etat ct de
sa publication.
RF
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalilé
Date
de
réception
de
l'AR:
09/12/2022
004-210402186-20221208-DE
2022
073-DE