unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 AME 10 signature Contrat departemental de solidarite territoriale annexe

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou

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Procès Verbal - D 2020 029 Avenant n°1 au contrat départemental de

unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB

unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 AME 10 signature Contrat departemental de solidarite territoriale annexe Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 AME 10 signature Contrat departemental de solidarite territoriale annexe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire, LPES ve Havre provence

PROVENCE

CONTRAT DEPARTEMENTAL

DE SOLIDARITE TERRITORIALE

2021 - 2023

Territoire de Provence Alpes Agglomération

, REÇU EN PREFECTURE !

le 11/02/2022

Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06ETABLI ENTRE

Le Département, représenté par Madame Eliane Barreille, Présidente du Conseil départemental des

Alpes de Haute-Provence, habilitée à ces fins par la délibération n°V-TE-1 de l’Assemblée

départementale en date du 21 octobre 2021,

Ci-après désignée par le « Département »,

D'une part,

ET

Provence Alpes Agglomération, représentée par Madame Patricia Granet-Brunello, Présidente,

habilitée à ces fins par la délibération ...............,.,.,...,.,...,......4. ;

Les communes d’Aiglun, Archail, Auzet, Barles, Barras, Beaujeu, Beynes, Bras-d’Asse,

Champtercier, Château-Arnoux-Saint-Auban, Châteauredon, Digne-les-Bains, Draix, Entrages,

Estoublon, Ganagobie, La Javie, La Robine-sur-Galabre, Le Brusquet, Le Castellard-Mélan, Le

Chaffaut Saint-Jurson, Le Vernet, Les Hautes-Duyes, Les Mées, L’Escale, Majastres, Malijai,

Malefougasse-Auges, Mallemoisson, Marcoux, Mézel, Mirabeau, Montclar, Moustiers-Sainte-Marie,

Peyruis, Prads Haute-Bléone, Saint-Julien d’Asse, Saint-Martin les Seynes, Sainte-Croix du Verdon,

Selonnet, Seyne, Saint-Jeannet, Saint-Jurs, Thoard, Verdaches, Volonne en vertu des délibérations les

y autorisant,

Les autres maîtres d'ouvrage publics porteurs d’opérations identifiées dans le contrat en vertu des

délibérations de leurs assemblées délibérantes les y autorisant,

Ci-après désigné les « partenaires du contrat »,

D'autre part.

Préambule

Suspendu entre les contreforts des Alpes et la Méditerranée, le département des Alpes de Haute-

Provence, d’une superficie de 7 000 km’, représente 22% du territoire régional. Il intègre, au sud, les

parcs naturels régionaux du Luberon, du Verdon et, à l’est, le parc national du Mercantour, frontalier

de l'Italie. Il possède la plus grande Réserve Géologique d'Europe et plus de 50% de son territoire se

trouve en espaces protégés.

C’est également un territoire riche et diversifié composé d'espaces et de dynamiques variés à

dominantes rurales et montagneuses. Sa proximité avec l’aire métropolitaine d’Aix-Marseille et la côte

d'Azur est un atout majeur d’attractivité. En cela, le département des Alpes de Haute-Provence se

positionne comme un territoire d’accueil de population permanente mais également de nombreux

touristes qu’il s’agisse des fréquentations estivales et hivernales (plus de 14 millions de nuitées par an

dont 1/4 est réalisé par la clientèle régionale’). Ses atouts sont liés à une offre de pleine nature, de

loisirs et culturelle très riche.

Au ler janvier 2020, le département des Alpes de Haute-Provence comptait 165 197 habitants, soit

0,3% de la population régionale, avec une évolution démographique relativement stable (environ 0,3%

| Source AD04, 2019

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le 11/02/2822

L Application agréée E-legalte com 1

Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06par an). Ses chiffres clés” attestent de sa spécificité comparée à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

(PACA) et au territoire métropolitain :

- faible densité (23,7 hab./km° contre 161 hab./km? pour la région),

- vieillissement de sa population (35% de la population aura 65 ans ou plus en 2050 contre 30%

en région) avec une classe d’âge 19/39 ans sous représentée,

- forte activité du secteur tertiaire qui concentre les trois-quarts des établissements du

département et plus de huit emplois salariés sur dix,

- nombreuses résidences secondaires : 31,3% (région 17,8% ; national 9,7%).

Sur le plan social, alors que 14,9% des ménages vivent avec un niveau de vie inférieur au seuil de

pauvreté en France métropolitaine, celui-ci s’élève à 17,3% au niveau régional et 16,8% dans les

Alpes de Haute-Provence. En revanche et suite au confinement du printemps 2020, il a été constaté

que la part des personnes passées par le chômage partiel y a été la plus faible de la région (9,3% contre

15,6% ).

Le Département des Alpes de Haute-Provence est fortement attaché au développement et à

l'attractivité de son territoire. Plus que jamais, il se doit d’être aux côtés de l’ensemble des

collectivités territoriales et de leurs groupements, en conjuguant stabilité des engagements et

adaptabilité aux priorités partagées avec les acteurs des territoires.

Dans un souci de simplification de l’accès aux possibilités de financement, d'équité territoriale et de

lisibilité des interventions départementales, le mécanisme de contractualisation engagé en 2018 par le

Département des Alpes de Haute-Provence (délibération n° D-V-TE-1 du 19 mars 2018) a répondu

aux attentes des collectivités. Sur la période 2019-2020, pour le seul volet relatif à l’accompagnement

des projets des territoires (volet 3), 279 opérations, pour 121 communes impactées, ont financièrement

été soutenues. Les huit contrats départementaux de première génération ont permis de réaffirmer

l'intervention du Département au titre de sa compétence chef de file (solidarités humaines et

territoriales) ainsi que des compétences partagées et volontaristes (éducation, culture, sport)

conformément au cadre d'intervention précisé par la loi NOTRe du 7 août 2015.

Aujourd’hui, le Département des Alpes de Haute-Provence affirme son ambition de poursuivre ses

efforts en mettant en œuvre de nouveaux contrats pour la période 2021-2023, renforçant ainsi son

intervention pluriannuelle auprès des acteurs publics et des habitants (délibération départementale

n°D-V-TE-I en date du 11 décembre 2020).

ARTICLE _1 — LE CADRE GENERAL DES CONTRATS DEPARTEMENTAUX DE

SOLIDARITE TERRITORIALE 2021-2023

1.1. Les objectifs du contrat

Le Département, échelon essentiel de la vie publique locale, agit au quotidien auprès des territoires. II

met en œuvre des contrats départementaux de solidarité territoriale pour les 8 grands bassins de vie qui

structurent le territoire et les six communes (Céreste, Claret, Curbans, Piegut, Pontis, Venterol) qui

appartiennent à des intercommunalités dont le siège se situe hors des Alpes de Haute-Provence.

Insee, 2017, 2018 ; ADO4, 2019

: Enquête EpiCov 2020, vague 1, Inserm-Drees.

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Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06Les contrats départementaux de solidarité territoriale pour la période 2021-2023 (CDST 2021-2023)

proposent une approche renouvelée, pluriannuelle et priorisée, permettant de disposer d’une visibilité

renforcée tant sur les objectifs que sur les moyens pérennes d’agir.

Ces contrats permettent de :

+ répondre de manière transparente aux besoins des territoires en renforçant le dialogue et en

développant un partenariat actif avec l’ensemble des acteurs publics des six territoires de

communautés de communes, des deux communautés d'agglomération et des six communes

sus-citées ; °

+ renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action départementale au service d’un développement

équilibré du territoire Bas-Alpin.

1.2. L'architecture du contrat

L'architecture des CDST 2021-2023 se décompose en quatre volets :

Volet 1 : les actions du Département dans son champ de compétences au bénéfice des territoires

Dans un dialogue avec les territoires, il s’agit d’identifier les principales actions de la collectivité

départementale sur chacun d’entre eux, qu’il s'agisse de ses maîtrises d'ouvrage directes, de ses

contributions statutaires et de l’exercice de ses compétences et politiques publiques. Certaines d’entre

elles peuvent faire l’objet, si besoin, de coordination avec des opérations territoriales inscrites au volet

3 du contrat départemental.

Volet 2 : le Fonds départemental d’aide aux communes (Fodac)

Ajusté par l’Assemblée départementale du 11 décembre 2020 (délibération n° D-V-UHF-1), le Fodac

a pour objectif de faciliter la réalisation de projets d’intérêt communal ne relevant pas d’un enjeu

intercommunal ou départemental. Il est accessible chaque année à toutes les communes du territoire

pour des dépenses d’investissement. Il est doté d’une enveloppe annuelle de 2,1 millions d’euros, soit

6,3 millions d'euros pour la période.

Volet 3 : les projets territoriaux qui s’adressent à l’ensemble des acteurs publics locaux

Priorisées conjointement par l’ensemble des acteurs du territoire ou à défaut par le Département en

l’absence de consensus au titre de ses compétences de solidarité territoriale, ainsi que de celles

partagées (culture, sport, tourisme, etc.), les opérations identifiées dans le volet 3 s’inscrivent dans le

cadre des politiques thématiques et actions volontaristes de la collectivité. :

La mise en œuvre de ce volet s’articule autour de quatre axes :

e le développement durable du territoire avec la volonté de protéger les ressources (eau, terres

agricoles, lutte contre les pollutions et le mitage), de maintenir un approvisionnement local et

de qualité, de soutenir une économie de proximité et en adéquation avec les besoins |

alimentaires de la population, de favoriser l'accès à la ressource pour l’exploitation forestière

et de soutenir le pastoralisme ;

e l'amélioration de l'accessibilité avec la volonté d'adapter l’offre aux besoins des populations,

d’assoir une solidarité au sein et entre nos territoires en soutenant les services publics de

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Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06proximité existants et l’expérimentation de nouvelles offres, d'investir dans les équipements

publics structurants à l’échelle intercommunale ;

e l'accompagnement aux projets mutualisés au service des territoires avec la volonté de

soutenir des projets structurants d'aménagement d'intérêt intercommunal et départemental en

favorisant l’attractivité et la revitalisation des centres bourgs, en développant des

aménagements cyclables et de l’éco mobilité, en soutenant l’adaptation des réseaux

d’électrification rurale ;

e l'attractivité du territoire en s'appuyant sur ses atouts naturels, culturels et patrimoniaux avec

la volonté de développer un maillage territorial concerté à l’échelle départementale en matière

de diffusion culturelle, de soutenir la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel et

bâti, de conforter la diversification de l’offre touristique, de favoriser l’itinérance touristique

ainsi que les sports de nature.

Une enveloppe de 13,7 millions d’euros est affectée pour le présent contrat à cette politique

volontariste de soutien aux projets territoriaux. Sur ce montant, 450 000 euros, sont destinés à un

fonds d'urgence permettant, si besoin, de pallier aux évènements, par définition imprévisibles, qui

surviendraient durant la période.

Volet 4 : le Plan bâtimentaire du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

Dans le cadre du maintien d’une activité de secours de qualité, correspondant aux réglementations en

vigueur et aux besoins opérationnels, l'Etat, l’Association des maires des Alpes de Haute-Provence et

le Département cofinancent le plan bâtimentaire du SDIS des Alpes de Haute-Provence. Ce plan vise à

rénover, étendre ou reconstruire une partie des 44 bâtiments utilisés le SDIS (délibération n°D-I-FP-8

du 13/12/2019) dont 30 sont mis à disposition par voie de convention par les communes.

Les conditions et les modalités de financement prévisionnelles de ce plan ont été fixées par une

convention cadre signée le 4 février 2020. La participation pluriannuelle (10 ans) du Département a été

revalorisée de 500 000 € (délibération n° I-FP-5 du 30/07/2021) et s’élève désormais à 7 millions d’euros.

1.3. Les engagements des partenaires

Dans le cadre du volet 3 du présent contrat, les partenaires publics du territoire s'engagent à :

e adhérer au présent contrat, déposer les demandes de subvention dans les meilleurs délais et

comprenant l’ensemble des éléments nécessaires à l’examen détaillé des opérations identifiées

et assurer le démarrage des opérations identifiées dans les délais fixés par le contrat soit avant

le 31/12/2023 ;

e vérifier que les plans de financement, pour les opérations relevant des compétences à chef de

file, ne présentent pas de cumul de subventions entre le Département et la Région notamment

et respectent les règles de cofinancement en vigueur (article L.1111-9 du Code général des

collectivités territoriales) ;

e faire valoir la participation départementale dans l’ensemble de leurs actions et supports de

communication (panneaux de chantier, signalétique, publications, etc.).

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Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06Le Département s'engage à :

e maintenir le dispositif du Fodac durant la période de validité du contrat ; seul le montant issu

du coefficient de solidarité sera réévalué chaque année ;

° proposer au vote de la Commission permanente les opérations identifiées sous réserve de la

complétude du dossier, de son instruction favorable et de l’adhésion du porteur au présent

contrat ;

° faire un retour d’information sur le suivi des opérations aux territoires en amont des rencontres .

de travail sur les contrats.

1.4. La solidarité départementale pour son volet territorial (volet 3)

Pour une répartition équitable des aides volontaristes et contractuelles du Département à destination

des territoires infra-départementaux, l'enveloppe financière des projets territoriaux retenus est définie

selon les critères suivants :

+ la représentativité du territoire intercommunal au regard du territoire départemental

(population DGF, superficie, nombre de communes) ;

+ les moyens financiers du territoire intercommunal (potentiel financier) ;

e une bonification complémentaire prenant en compte les territoires faisant face à une

dynamique démographique à la baisse.

Ce que représente | Les moyens dont il dispose | La dynamique territoriale Re Te

regard du territoire EYES

pal S 2 départemental Potentiel financier 2020 Population CRT Territoires d'intercommunalités par territoire

Se aile (A

ES ve _ à 2014 - 2020

Durance Luberon Verdon Agglomération | 2169% 318 2163% 3,81% 19,66%

Provence Alpes Agglomération 24,82% 482 32,78% -0,67% 5% 25,79%

Alpes Provence « Sources de lumière » | 17,01% 626 42,63% 3,75% 18,09%

Sisteronais —- Buëch 8,08% 30 2,07% -1,89% 5% 6,46%

Haute-Provence Pays de Banon 7,21% 619 42,09% 1,78% 7,63% ;

Jabron Lure Vançon Durance 4,09% 650 44,24% 3,94% 4,40%

Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon 9,58% 534 36,324 091% 5% 10,22%

Pays de Forcalquier - Montagne de Lure 5,53% 628 42,72% 5,76% 5,89%

Céreste 0,61% 714 48,56% -5,28% 5% 0,71%

Claret 0,28% 392 26,66% 3,40% 0,26%

Curbans 0,38% 0 0% 22,55% 0,28%

VU REÇUENPREFECTURE 1!

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tion agrée E- Me com

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Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06Piégut 0,22% 6 0,43% 30,14% 0,16%

Pontis IL 022% 446 30,32% _3,57% | 02%

Venterol 0,28% 112 7,62% -3,57% 5% 0,24%

Lerritnire ce Provence Alpes Agglomération

3417 700 €

Territoire dui Sisteronals - Auëch

855 200€

Territoire de Haute-Provence Pays de Banon

1011300€

Territoire du Pays de Forcalquier- Montagre de Lure

780 000€

Territoire Durance Luberon Verdon Agglomération

2605 200 €

13,7 millions € 5

dont 450 000 € fléchés A1

sur un fonds d'urgence

Territoires des conmunes isolées

245 900€

Territoire du Jcbron Lure Vançon Durance

583 000€

Territoire d’Alpes Provence Verdon

2 396 300€

Territoire de la Vallée ce l'Ubzye — Serre 2onçon

1354 200€

ARTICLE _2 — LE CDST 2021-2023 DU TERRITOIRE PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

2.1. Les caractéristiques du territoire

Provence Alpes Agglomération est située au cœur du département des Alpes de Haute-Provence et de

la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. D’une superficie de 1 574 km?, il s’agit de la plus vaste

communauté d'agglomération de la Région PACA. Elle représente 23% de la superficie du territoire

du département et un tiers de sa population avec 47 600 habitants (INSEE 2017), répartis sur 46

communes.

Le territoire présente un relief marqué, organisé autour de plusieurs vallées (Durance, Duyes, Bléone,

Bès, Asse, Verdon, Blanche), avec pour chacune, des paysages variés et des dynamiques différentes.

La position géographique du territoire et sa topographie limitent en partie son accessibilité. En effet, la

majeure partie de la communauté d'agglomération s’étire à l’écart des grands axes routiers régionaux.

Le caractère rural et montagnard des deux tiers du territoire, sa géographie compartimentée par les

vallées, sa vaste superficie et son habitat éclaté obligent en effet une partie de ses habitants à parcourir

parfois des distances importantes pour accéder aux bassins d’activités concentrés sur le pôle urbain

dignois et le carrefour Bléone-Durance. La question des déplacements est donc au cœur des enjeux

économiques et touristiques du territoire.

Avec 17 240 habitants en 2018 (INSEE), Digne-les-Bains concentre à elle seule plus d’un tiers de la

population de l’agglomération et est identifiée dans le Schéma régional d'aménagement, de

développement durable et d'égalité des territoires comme centre urbain majeur, pôle commercial et

administratif du territoire, support majeur de son rayonnement et de son attractivité. Les communes de

Château-Arnoux-Saint-Auban et de Seyne sont identifiées comme centres locaux et de proximité, à

soutenir dans leur rôle d’animateur de bassin de vie. Trois autres centres de proximité sont identifiés le

long de l’axe durancien: Les Mées, Malijai et Peyruis. Le territoire de l’agglomération s'articule

également autour de communes relais, nécessaires à la vie quotidienne, comportant des équipements,

des commerces et des services de proximité permettant de répondre aux besoins quotidiens des

habitants. Un des enjeux pour le territoire est de préserver le rôle de polarité de services locaux de ces

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Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06communes relais. Afin de contribuer à l’équilibrage territorial de ces différentes polarités et renforcer

leurs rôles structurants, l’accessibilité aux services et le soutien aux équipements structurants est

essentiel.

Autre enjeu majeur pour du territoire: la préservation des ressources et du patrimoine naturel et

culturel.

Provence Alpes Agglomération bénéficie d’une biodiversité exceptionnelle, grâce à des conditions

climatiques (entre climat alpin et méditerranéen) et une géo diversité unique en France, qui illustre

toute la diversité géographique des Alpes de Haute-Provence. De plus, dans le cadre des compétences

de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) et celle de l’eau et

de l’assainissement, l’agglomération agit en partenariat avec les gestionnaires des réseaux aquatiques

(Parc naturel régional du Verdon, Syndicat mixte d’aménagement de la Bléone) afin de préserver la

continuité écologique et la qualité biologique des cours d’eau qui marquent ce territoire (Durance,

Verdon, Asse, Bléone) et alimentent en eau potable la majeure partie de la Provence. Mais comme

partout ailleurs dans le monde, le changement global bouleverse rapidement les écosystèmes,

particulièrement dans la partie alpine. Cette vulnérabilité est un enjeu majeur pour le territoire qui doit

trouver le bon point d’équilibre entre la préservation de ses richesses écologiques et ses besoins de

développement local, notamment au regard de ses potentialités de développement touristique.

L’agglomération assure, à ce titre, le portage de différentes opérations qui rentrent dans le cadre de sa

compétence additionnelle en matière de gestion d'équipements touristiques. Moteur essentiel de

l’économie locale et principal vecteur de développement local, le secteur du tourisme représente 6 %

des emplois directs de l’agglomération et génère des dépenses estimées à 114,5 millions d’euros, soit

environ 20 % de l’ensemble des revenus entrant sur le territoire. Néanmoins le territoire a un réel

besoin de diversification pour faire face aux enjeux du changement climatique, notamment au niveau

de ses stations de montagne, et de montée en gamme des hébergements touristiques. Aussi, le territoire

dispose d’une offre dense et très diversifiée d’activités de pleine nature, qui sont porteuses d'emplois

et de diversification touristique, et qui s’inscrivent en complémentarité avec le positionnement autour

de la pleine santé.

L'offre culturelle du territoire participe également à l’identité et à l’attractivité touristique de la

destination. Cette offre est renforcée par l'UNESCO Géoparc de Haute Provence qui a pour vocation

de promouvoir l’héritage géologique du territoire en le mettant en relation avec les patrimoines

naturel, culturel et immatériel qui témoignent d’une relation particulière entre la Terre et les hommes.

C’est pourquoi Provence Alpes Agglomération a souhaité le placer au cœur de sa stratégie touristique,

comme élément fédérateur, de différenciation et d’attractivité. En lui donnant la notoriété, l’image et la

popularité interne, en le mettant en marché sans le dénaturer, l’agglomération souhaite en faire un

élément déterminant en termes d’attractivité territoriale, de structuration et de qualification de l’offre

de tourisme durable.

2.2. Les interventions départementales dans son champ de compétence (volet 1)

Le Département constitue le premier acteur des solidarités humaines et territoriales. A ce titre, il assure

à toutes et tous un service de proximité, de qualité égale sur tous les territoires des Alpes de Haute-

Provence. Le volet 1 représente les actions du Département en maîtrise d'ouvrage directe (solidarités,

culture, sport, éducation, infrastructures et aménagement routiers, environnement et développement

durable) et celles auxquelles il contribue au bénéfice du territoire.

, RECU EN PREFECTURE

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ep

Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06En matière de solidarités, trois centres médico-sociaux situés à Digne-les-Bains, Seyne et Château-

Arnoux Saint-Auban maillent le territoire de Provence Alpes Agglomération. Dans le domaine de

l’éducation, les collégiens sont répartis sur plusieurs établissements publics locaux d’enseignement :

Château-Arnoux Saint-Auban, Digne-les-Bains (Borrély et Gassendi) et Seyne.

Pour la période 2021-2023 et le territoire Provence Alpes Agglomération, le Département intervient

notamment sur les projets recensés à l’annexe 1 du présent contrat dont les opérations (en montant

hors taxe pour les investissements) suivantes :

- 6 ME au titre du Plan 100% collèges pour l’extension et la rénovation énergétique du collège

Maria Borrély sur la commune de Digne-les-Bains,

- 4,32 ME pour la rénovation des gares et ouvrages d’art des infrastructures ferroviaires de la

ligne des Chemins de fer de Provence.

2.3. Les opérations identifiées sur le volet 3

Les démarches effectuées auprès des partenaires publics du territoire, dans le respect des engagements

mentionnés à l’article 1 du présent contrat, ont permis de retenir les opérations suivantes :

Secteur de l’aménagement territorial :

|

Montant plafond de Res - 2 Coût de x

Opérations Maître d'ouvrage Sr SL l’aide l’opération (HT) ,

départementale

Construction d’une halle éco-citoyenneté et multi-activités Aiglun 705 500 € 100 000 €

Travaux de sécurisation et de modernisation d'une portion du canal ASA Canal de 19 200 € 13 400 €

principal Gaubert

Frseaue de PEHSEOS d'une portion du canal maître à Peyruis, lieu | ASA Canal de 90 000 € 14 000 €

dit "La Roche Manosque

Engagement dans une Opération Programmée d' Amélioration de Château-Arnoux 20 000 € 4 000 € l'Habitat - Renouvellement Urbain OPAH-RU Saint-Auban |

Rénovation du Musée Gassendi de Digne-les-Bains Digne-les-Bains 2758 634€ 275 800 €

Aménagement et rénovation Maison Alexandra David Neel Digne-les-Bains 577 000 € 60 000 €

Mise en conformité du plan d'eau de baignade des Ferréols Digne-les-Bains 2199317€ 220 000 €

Aménagement sylvo-pastoral de la montagne de l'Ubac Le Vernet 75 000 € 45 000 €

Rénovation de la patinoire multi activités Montclar 158 000 € 23 900 €

Soutien au fonctionnement de l’espace France Services 2021 - 5

Château-Arnoux Saint-Auban siioe PS3STE SOU

Soutien au fonctionnement de l'espace France Services 2022 - 5

Château-Arnoux Saint-Auban RAA SSIRE sis

Soutien au fonctionnement de l’espace France Services 2023 - 535

Château-Arnoux Saint-Auban ins FPE FRE

Renouvellement du Parc matériel du Théâtre Durance - Château- PAA 180 000 € 18 000 € Armoux Saint-Auban

Etude de programmation architecturale et scénographique en vue de PAA 50 000 € 10 000 € la restructuration du Musée Promenade — Digne-les-Bains

Digne les Bains : soutien au fonctionnement du relais petite enfance (ex-RAM) 2021 PAA 64 000 € 7 000 €

; REÇU EN PREFECTURE !

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ation agréée E- Me com

99 _DE-004-200067457-20220209-34_09022022

Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06Digne les Bains : soutien au fonctionnement du relais petite enfance (ex-RAM)2022 PAA 64 000 € 7 000

Digne les Bains : soutien au fonctionnement du relais petite enfance (ex-RAM)2023 PAA 64 000 € 7 000 €

Construction d’ i Î onstruc jon une nouvelle structure petite enfance (quartier des PAA 800 000 € 80 000 €

Augiers) — Digne-les-Bains

Maîtrise d'œuvre liée au projet de requalification du Musée

Promenade de Digne-les-Bains, centre d'interprétation de l'UNESCO | PAA 301 070€ 30 000 €

Géoparc de Haute Provence — Digne-les-Baïins

Restauration, sécurisation et valorisation du sentier de Caguerenard

entre l'office de tourisme et le Musée Promenade — Digne-les-Bains PAA 200 000 € 50 000 €

Actions de fonctionnement du Musée Promenade 2021 — Digne-les- PAA 352 500 € 22 500 € Bains

Actions de fonctionnement du Musée Promenade 2022 — Digne-les- PAA 352 500 € 32 500 € Bains

Actions de fonctionnement du Musée Promenade 2023 — Digne-les- PAA 352 500 € 32 500 € Bains

Etudes pour la valorisation écotouristique du site des gorges de PAA 40 000 € 10 000 € Trévans - Estoublon

Aménagement et mise aux normes de la crèche — Moustiers-Sainte- PAA 526 000 € 53 400 €

Marie

Programme d'investissement 2022-2023 de l'UNESCO Géoparc de

Haute Provence (PAA/ CCSB) PAA 150 000€ 36 600 €

Actions de fonctionnement de l'UNESCO Géoparc de Haute - €

Provence 2021 (PAA / CCSB) PAA 183 333 € 39 000

Actions de fonctionnement de l'UNESCO Géoparc de Haute 39 000

Provence 2022 (PAA/ CCSB) PAA 183 333 € ? 000€

Actions de fonctionnement de l'UNESCO Géoparc de Haute

Provence 2023 (PAA / CCSB) PAA 183 333 € 39 000€

Soutien au fonctionnement de la Maison de service au public de PAA 60 500€ 6000 € Seyne 2021

Soutien au fonctionnement de Ja Maison de service au public de PAA 60 500 € 6000 € Seyne 2022

Soutien au fonctionnement de la Maison de service au public de PAA 60 500 € 6000 €

Seyne 2023

Investissements visant à développer 1 offre de stationnement vélo sur PAA 87 142 € 35 000 € les sites de PAA accueillant du public

Mise en conformité et requalification du barrage et du réseau PAA 100 000 € 20 000 € d'irrigation agricole de Vaulouve (barrage digue) - études

Accueil, sécurisation des sites et surveillance incendie (Ecogardes) 00 €

2021 à 2023. Participation à 1/3 PNR du Verdon 187 377€ 100

Acquisition d’une embarcation (thermique) pour surveillance et PNR du Verdon 50 000 € 7 500 € prévention - Lac Ste-Croix

Réaménagement intérieur du refuge de la montagne de l'Estrop — Prads-Haute Bléone 20 000 € 10 000 € Prads Haute Bléone

Aménagement des berges de la rivière de la Vallée de la Blanche Selonnet 848 690 € 100 000 €

avec cheminement doux, zones de pêche, etc.

LI

LE

, 74 3 7 21 22? 2 4 54

D

t

26

L

REÇU EN PREFECTURE

le 11/82 22

Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06Diversification et restructuration touristique du Grand Puy avec la ; . ; Seyne 300 000 € 60 000 €

création de plusieurs tyroliennes

Projet Ecotouristique A : $ écobalades Volonne 450 000 € 45 000 €

Projet Ecotouristique B — Espace Nature-Santé Pérona Volonne 250 000 € 25 000 €

Programme 2021-2023 : participation financière aux travaux de

l'extension HTA/BTA base nautique « Les Adrechs du Verdon » - SDE 04 nc 232 150€

Moustiers-Sainte-Marie

Enveloppe disponible : 1 870 100 € Total : 1 860 250 €

Secteur de la préservation des ressources :

Montant plafond'de | Coût de

Opérations Maître d'ouvrage RU U£ l'aide INSEE Et RE) :

| CUS AE CUT LE ETS

"Station d'épuration : création d'une station d'épuration de 80 EH" - 2 24288 € Archail PAA 132 000 € 88

Création des réseaux associés au projet de station d'épuration - 9 Archail PAA 428 000 € 85 600 €

Station d'épuration : réhabilitation — Bras d'Asse

Création d'un système de traitement des boues de type "Lits de PAA 30 000 € 6 000 €

séchage plantés de roseaux"

Renouvellement patrimonial : réfection des réseaux (traversée dela 272 € 4 400 €

Bléone, sécurisation Plan de Gaubert) - Digne-les-Bains de cog UE

Renouvellement patrimonial : réfection des réseaux (Chemin de k à & 75 000 € 5 000 €

l'Adrech de Saint Véran) — Digne-les-Bains FER Les 20e

PROONESN pme ;réfection des réseaux (Chemin du PAA 275 000 € $5 000 €

Grand Justin (Hôpital) - Digne-les-Bains

Renouvellement patrimonial sréfection des réseaux (Rue Allamand PAA 60 000 € 12 000 € et rue des Castors) — Digne-les-Bains

Renouvellement patrimonial :réfection des réseaux (Rue du docteur PAA é0 000 € 12.000 €

André Daumas) - Digne-les-Bains

Renouvellement patrimonial : réfection des réseaux (Rue Jean ; (

Gaspard Gassendi) — Digne-les-Bains FA 85 0€ LTAUE

Renouvellement patrimonial : réfection des réseaux (Rue Saint PAA 95 000 € 19 000 € Jaume) — Digne-les-Bains

Sécurisation de la qualité du service : traitement

Auzet (Réservoir village); Barras (Chambre de comptage, réservoirs

du Plan, des Beauduns, des Bourguignons); Bras d'Asse (Réservoir

Village); Estoublon (Réservoirs Trévans); La Robine sur Galabre

(Réservoir Haut}; Le Castellard-Mélan (Réservoirs du Castellard et

de Mélan); Le Chaffaut Saint Jurson (Puits en Bléone); Les Hautes-

Duyes (Réservoir d'Auribeau, de Reyniers); Les Mées (Puits des

Mées, Forage des Pourcelles, Réservoir Dabisse);: Mézel (Réservoir | PAA 310 000 € 62 000 € Village); Montclar (Réservoirs Risolet, Allards, Répartiteur);

Moustiers-Sainte-Marie (Pompage Village); Peyruis (Captage

Champ de Gau, Seigneur, Forage Roubines); Prads Haute Bléone

(Réservoirs Blégiers, Chanolles, Chavailles, Heyre, La Favière, La

Frache-Village, Saumelongue, Tercier); Selonnet (Réservoirs

Chabanon, Les Fillys, Surville); Seyne (Réservoirs Berreneuf 1,

Couloubroux, Les Silves, Sainte-Catherine)

, REÇU EN PREFECTURE !

le 11/02/2822

tion agréée E- Me com

39 _DE-004-200067437-20220209-34_093022022

Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06Sécurisation de la qualité du service : télétransmission

Les Mées (PR Chauchières); Beaujeu (PR St Pierre de Gaubert,

STEP St Pierre)

PAA 15 000 € 3 000 €

Sécurisation de la qualité du service : télétransmission

Auzet (Déversoir d'orage); Les Hautes-Duyes (STEP); Saint-Jeannet

(STEP); Saint-Jurs (STEP)

PAA 16 000 € 3 200 €

Sécurisation de la qualité du service : sécurisation du site: mise à

niveau des équipements

Beaujeu (PR St Pierre de Gaubert, STEP St Pierre); Entrages (STEP

(Chabrières, Village)); Le Brusquet (STEP); Mallemoisson (STEP);

Mézel (STEP); Moustiers-Sainte-Marie (STEP); Peyruis (PR Saint-

Pierre)

PAA 6 000 € 1 200 €

Sécurisation de la qualité du service : sécurisation du site: mise à

niveau des équipements

Archail (Source du Tourounet, Réservoir Village); Barras (Captage

des Pelots, Pompage Le Plan, Réservoirs Beauduns, Bourguignons,

Plan, Virginey); Beaujeu (Source Font de Toni, Surpresseur

Clucheret, Réservoirs Beaujeu, Boulard, Clucheret, Fontfreyde, St

Pierre), Beynes (Pompage Réservoir des Guberts, Réservoirs

Beynes, Paluds), Châteauredon (Réservoir Village); Entrages

(Source et Pompage Pré du Saule, Réservoirs Chabrières, Village);

Le Brusquet (Pompage et réservoir du Plan, Réservoirs Lauzières,

Pellets); Mallefougasse-Augès (Réservoir Bas); Mallemoisson (Puits

en Bléone, Réservoirs Colombier, Pesquier); Mézel (Forage du

Stade, Surpresseur Haut, réservoir Village); Moustiers-Sainte-Marie

(Pompage Village, Réservoir Village); Saint-Jurs (Réservoir

Village)

PAA 55 000 € 11 000 €

Sécurisation de la qualité du service : sécurisation du site: mise à

niveau des équipements

Aiglun (STEP + PR entrée), Auzet (Déversoir d'orage); Draix

(STEP), Le Chaffaut Saint Jurson (STEP Village); Les Hautes-

Duyes (STEP), Seyne (STEP)

PAA 10 000 € 2 000 €

Sécurisation de la qualité du service : sécurisation du site: mise à

niveau des équipements

Aïglun (Forage et puits des Paluts, Forage et réservoir de Monégros,

Pompages Carmes, Thoron, Réservoirs Carmes, Gites, Terres

Rouges, Thoron); Draix (Surpresseur, UV, Réservoirs ); Estoublon

(Réservoirs Bas, Bellegarde, Haut, Trévans): Le Castellard-Mélan

(Pompage Mélan, Réservoirs Castellard, Mélan, Haut-Mélan); Le

Chaffaut Saint Jurson (Pompage Espinouse, Granon, Hermlittes,

Saint-Jurson), Les Hautes-Duyes (Réservoir Reyniers); Marcoux

(Réservoir Village); Montclar (Source de l'Adoux, pompage Allards,

Sagnes, Vials, Réservoirs Gabelle, Risolet, Allards, Piolles, Sagnes,

Mur d'Arthur); Peyruis (Captage Champ de Gau), Prads Haute

Bléone (Station de pompage des Lièvres, Réservoirs Blégiers,

Chanolles, Chavailles, Heyre, La Favière, La Frache-Village,

Saumelongue, Tercier); Saint-Julien d'Asse (Forage des Espouliers);

Verdaches (Réservoir Le Blayeul)

PAA 90 000 € 18 000 €

Sécurisation de la qualité du service : sécurisation du site: mise à

niveau des équipements

Auzet (Réservoirs : village, Fanget, Forest, Infernet); Barles

(Réservoirs : Fresne, Forest, Sauvans, St Clément, Vaux); Bras

d'Asse (Forage en Asse, Surpresseur Henrious, Réservoir Village);

Champtercier (Source Siron, Pompage Saint-Jean, Pompage Secours

Digne, Réservoirs Jas, Pic d'Oise 1 et 2, Saint-Jean, Salomon,

Village), Ganagobie (Réservoir Belvédère); La Javie (Serre-Moulet,

Réservoirs Esclangon, Village, Serre-Moulet);, La Robine sur

Galabre (Puits du Bès, Réservoir Haut); Le Vernet (Forage Bès,

Réservoirs le Clot, le Serre, Clapettes);, Majastres (Réservoir

Village), Mirabeau (Réservoirs Condamine Bas, Condamine Haut,

PAA 75 000 € 15 000 €

REÇU EN PREFECTLIRE 1

le 11/82/2822

phcation agrée E-leqalts n 1

7437-20220209-34_0

Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06Garce, Plaine}, Selonnet (3 Captages Mariaudes, Bâche de pompage,

Réservoirs 300 m3, Chabanon, Les Fillys, Liberne, Surville,

Villaudemard, Champsaurs); Seyne (Réservoirs Berreneuf 1 et 2,

Chantemesle (Couloubroux 1, Les Hauts-Savornins, Les Silves,

Maure, Sainte-Catherine, Sainte-Marguerite)

Sécurisation de la qualité du service : réhabilitation de chambre de

vannes

Archail Résdrvoir Village); Barles (St-Pierre), Digne-les-Bains

(Réservoir H6pital, Champourcin); Ganagobie (Réservoir Belvédère

2); Le Brusquet (Réservoir Lauzières}); Le Castellard-Mélan

(équipements), Le Vernet (Le Serre), L'Escale (réfection Chabanas),

Malijai (Réservoirs Convertis , Haute Pression, Tilleuls);

Mallemoisson (Réservoirs Colombier, Pesquier); Peyruis

(Réservoirs Calade Surville et régulation, PR Stade); Sainte-Croix

(génie civil Plateau); Thoard (Bourres); Volonne (Saint-Martin)

PAA 300 000 € 60 000 €

" (Forage du

Sécurisation lle la qualité du service : réhabilitation de chambre de

vannes

Auzet (Réservoir village), Barras (Réservoirs Bourguignons, Plan);

Estoublon (Réservoirs Bas); La Robine sur Galabre (Réservoir

Haut), Le Castellard- Mélan (Pompage Mélan, Réservoir Castellard);

Le Chaffaut Saint Jurson (Pompage Espinouse, Granons, Puits en

Bléone, Résekvoirs Astiers, Espinouse), Marcoux (Réservoir

Village); Malooux (Réservoir Courgourde), Montclar (Source de

l'Adoux, station de pompage des Allards, des Vials); Volonne

ançon, Réservoirs St Antoine 1, St Antoine 2, St

Martin)

PAA 275 000 € 55 000 €

Sécurisation de la qualité du service : comptage/sectorisation

Comptage production / distribution : Thoard (5 production, 1 et 3

sectorisation), Mallemoïisson (1 production et 7 sectorisation);

Ganagobie (2 distribution et 1 sectorisation), Mirabeau (2

sectorisation); Ganagobie (4 vannes à installer); Seyne (12

compteurs sur la conduite d'Adduction - eau non comptée));

Estoublon (production Trévans); La Robine sur Galabre (1

sectorisation); Peyruis (production Seigneur & Champ de Gau);

Moustiers (distribution fontaines); Saint-Jurs (distribution

Fontaines); Thoard (distribution usagers)

PAA 165 000 € 33 000€

Sécurisation|de la qualité du service: comptage / sectorisation

Comptage production { distribution : Volonne (7 sectorisation), Les

Méss (1 production, 1 et 10 sectorisation), Le Castellard-Mélan (3

sectorisation), Barles (distribution Sauvans (5), Forest (4), Saint-

Clément (9)

PAA 115 000 € 23 000 €

Sécurisation|de la qualité du service : comptage / sectorisation

Les Hautes-Duyes (1 production et 3 sectorisations), Malijai (2

distribution et 1 sectorisation)

PAA 30 000 € 6 000 €

Sécurisation! de la qualité du service : télétransmission

Auzet (Réservoirs Village, le Fanget, le Forest, l'Infernet); Barles

(Réservoirs Fresne, Vaux); Barles (STEP Barles village); Beynes

(Forage de Château-Fruchier, Réservoirs Beynes, Paluds); Bras

d'Asse (PR Amont Asse, STEP Courtier, STEPO Village); Bras

d'Asse (Surpresseur Henrious); Ganagobie (Pompage Peyruis); La

Javie (Réservoirs Esclangon, Village); Le Brusquet (Réservoirs

Lauzières, Pellets); Le Chaffaut Saint Jurson (Pompage Espinouse,

Pompage St\Jurson, Puits en Bléone, Réservoirs Astiers, Espinouse,

Rois Le Vernet (Forage Bès, pompage des Clapettes,

Réservoirs le Clot, le Serre), Les Mées (Réseau); Majastres

(Réservoir 'illage); Mallemoisson (Puits en Bléone, Réservoirs

Colombier, Font de Carles, Pesquier, Réseau); Mirabeau (Mirabeau);

Montclar (Source de l'Adoux, Station de pompage des Allards, des

Sagnes, des|Vials, Réservois Gabelle, Risolet, Allards, Piolles,

Sagnes, Mur d'Arthur, Répartiteur, Sous-la-Roche), Moustiers-

PAA 670 000 € 134 000 €

REÇU EN PREFECTURE

le 11/82/2822

cation agréée E-lecx w:

Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06Sainte-Marie (Réservoir Village); Peyruis (Réservoir Surville);

Prads Haute Bléone (Station de pompage des Lièvres, Réservoirs

Blégiers, Chanolles, Chavailles, Heyre, La Favière, La Frache-

Village, Saumelongue, Tercier); Sainte-Croix-du-Verdon (Pompage

du camping, pompage du lac, Surpresseur Plateau); Selonnet

(Captages Mariaudes, Champsaur bas, Champsaur haut, Réservoirs

300 m3, Libeme, Surville, Villaudemard); Thoard (Réservoirs

Bourres, Gratereau, Pérusse, Sainte-Madeleine, Serre, Réseau)

Sécurisation de la qualité du service : télétransmission

Archaïl (Réservoir Village), Barras (Captage des Pelots, Pompage

Le Plan, Réservoirs Beauduns, Bourguignons, Plan, Virginey);

Beaujeu (Fontfreyde); Draix (Surpresseur UV, Réservoirs 100 m°,

200 m');, Châteauredon (Réservoir Village); Entrages (Source et

Pompage Pré du Saule); Entrages (STEP (Chabrières, Village));

Estoublon (Source Bellegarde, Réservoirs Bas, Bellegarde, Haut, PAA 305 000 € 61 000 € Trévans);Le Castellard-Mélan (Pompage Mélan, Réservoir

Castellard, Haut-Mélan, Mélan); Les Hautes-Duyes (Réservoirs

Auribeau, Brigands, Reyniers), Mallefougasse-Augès (Réseau);

Saint-Jeannet (Forage Mairie, Forage Vallon Cardiaires, Réservoir

Village), Saint-Julien d'Asse (Forage des Espouliers); Saint-Jurs

(Pompage du Graïs, réservoir Village), Volonne (Réseau)

Sécurisation de la qualité du service : télétransmission

Château-Amoux-Saint-Auban (Font-Robert, ZA Saint Jean);

L'Escale (Pavillon); Malijai (Réseau), Mallefougasse-Augès

(Réseau)

PAA 35 000 € 7 000 €

Etudes : mise à jour des schémas directeurs d'assainissement dont

campagne d'investigations eaux parasites PAA 20 000 € 4000 €

Barles (village), Selonnet (Villaudémard)

Etudes : mise à jour des schémas directeurs d'assainissement dont

campagne d'investigations eaux parasites PAA 70 000 € 14 000 €

Le Brusquet, Seyne .

Etudes : réalisation des schémas directeurs d'assainissement 120 Beynes / Châteauredon / Draix PAA 60 000 € 00€

Etudes : réalisation des schémas directeurs d'assainissement

Archaïl / Les Mées (hameaux : Etude de scénarios AC / ANC avec PAA 85 000 € 17 000 €

analyse comparative et mise à jour du zonage EU)

Etudes : réalisation des schémas directeurs d'eau potable

Archail / Draix / Majastres / Mézel / Le Brusquet & Saint-Jurs PAA 155 000 € 31 000 €

(ressource et adduction)

Protection de la ressource : mise en conformité captage et clôture

périmètre. Pour partie, travaux prescrits par les DUP.

Montclar (captages Allards, Sagnes, Bonne Fontaine), Selonnet, La 00 €

Javie (Aiguebelle, Planchu), Les Hautes-Duyes (Malvallon), Thoard PAA 300 000 € 600 (Sainte-Madeleine), Les Mées (Forages de Dabisse et des

Pourcelles)

Protection de la ressource : mise en conformité captage et clôture

périmètre. Travaux prescrits par la DUP. PAA 95 000 € 19 000 €

Clôture périmètre : Beaujeu (Font de Toni, Touron), La Robine sur

Galabre (Tuiles, Touron, Touisses), Seyne

Protection de la ressource : mise en conformité captage et clôture

périmètre. Travaux prescrits par la DUP.

Prads Haute Bléone (Chanolles, Chavailles, Tercier, Prads, La PAA 270 000 € 54 000 €

Faviere, Mariaud), Mirabeau (Captage Font Valentine et source

Colette), Estoublon (Trévans, Bellegarde)

Protection de la ressource : réhabilitation captages — Draix PAA 10 000 € 2 000 €

Sécurisation de la qualité du service : traitement Ganagobie PAA 25 000€ 5 000€ (Pompage Peyruis)

, RECU EN PREFECTURE

le 11/02/2822

L AD EC AN to péve | ke.

s ,7437-20220209-34

Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06Station d'épuration à Esclangon e PAA 200 000 € 17250 €

Création d'une station d'épuration de 50EH - La Javie

Sécurisation de la qualité du service : traitément PAA 10 000 € 2 000 €

Marcoux (puits en Bléone - installation d'un traitement)

Etudes : sécurisation de l'alimentation en eau potable —- Moustiers- PAA 40 000 € 8 000 €

Sainte-Marie

Renouvellement patrimonial : réfection du réseau d'assainissement PAA 438 000 € 87 600 €

Mardaric — Peyruis

Protection de la ressource : forage des Espouliers - délimitation du

périmètre de protection ; Etude hydrogéologique complémentaire PAA 18 000 € 3 600 €

Saint Julien d'Asse

Sécurisation de la qualité du service : traitement 000 € 2 000 €

Verdaches (Réservoir Le Blayeul) ie 1

Station d'épuration : réhabilitation — Verdaches PAA 50 000 € 10 000 €

Station d'épuration : réhabilitation 00 60 000

Mise en conformité du clarificateur - Volonne FA UE $ <

Eroteotion de la FesAQUECe : captage du Vançon. Travaux de PAA 30 000 € 6000 €

protection prescrits par la DUP - Volonne

Enveloppe disponible : 1 547 600 € Total : 1229 138€

2.4. Le renforcement des moyens dédiés au Service départemental d'incendie et de secours

(volet 4)

L'Etat, le Département et l’ Association des maires des Alpes de Haute-Provence ont engagé un plan

ambitieux visant à rénover, étendre ou reconstruire les centres d'incendie et de secours des Alpes de

Haute-Provence. La convention cadre de partenariat prévoit une répartition du financement entre le

bloc communal à hauteur de 30%, l'Etat à hauteur de 30% et le Département à hauteur de 40%

maximum du financement global.

Chaque opération réalisée dans ce cadre fera l’objet d'une convention spécifique impliquant l’ensemble des parties présentes et des co-financeurs.

Pour la période 2021-2023, conformément à la délibération n°D-1-FP-2 du 11/12/2020 du Conseil

départemental et la convention relative au financement des travaux d’extension et de réaménagement

du Centre d’incendie et de secours de Digne-les-Bains et de la Direction départementale des services

incendie et secours, une intervention est en cours pour le territoire :

SIE Montant de laide Type de travaux Coût HT

Direction départementale des services incendie et secours départementale et du Centre d'incendie et de secours de Digne-les-Bains a

réaménagement 1 854 000 € 1 200 000 €

, REÇU EN PREFECTURE

le 11/82/2822

tion agréée E- Mecom

33_DE-004-200067457-20220209-54_09022022

Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06ARTICLE 3 - LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CDST 2021-2023

3.1. La gouvernance

Un comité de pilotage constitué des représentants du Département, de l’intercommunalité, des

communes de son territoire et des autres porteurs publics partenaires du contrat se réunira à minima

une fois par an sur invitation conjointe des Présidentes du Département et de l’intercommunalité.

3.2. L'exécution pour son volet territorial (volet 3)

Par dérogation au règlement départemental d’attribution des subventions, les opérations retenues au

titre du présent contrat et identifiées dans les tableaux précédents (alinéa 2.1.) devront avoir un début

d'exécution pendant la validité de celui-ci à savoir avant le 31 décembre 2023.

Aucune prorogation ne pourra être accordée.

Ces opérations ont fait l’objet d’une pré-évaluation sur la base d'une fiche de renseignement

synthétique. L'engagement départemental indiqué dans lesdits tableaux correspond à un plafond de

subvention. Celui-ci pourra être ajusté après instruction des dossiers déposés, par les services

compétents notamment au regard de l’article L1111-10 du code général des collectivités territoriales et

du règlement financier du Département.

Une clause de revoyure est prévue à mi-parcours (engagement des échanges au 2ème trimestre 2022).

Elle permettra d’ajuster le contenu des contrats sur la période 2021-2023 au regard de l’avancée des

opérations et sur la base des dossiers déposés et enregistrés par les services du Département. Il

conviendra de procéder à leur examen selon les conditions suivantes : la disponibilité des crédits de

l’enveloppe allouée au territoire concerné et l’inscription des projets recensés pour la clause de

revoyure. Le Comité de pilotage décidera des opérations qui pourront intégrer le CDST 2021-2023. A

défaut d’un consensus, 1l reviendra au Département de trancher. Cette décision s’appuiera sur la

faisabilité des demandes de subventions déposées auprès du Département (plan de financement

finalisé, délibération votée, démarrage des travaux imminents, etc.).

L’abandon d’une opération au cours de la période 2021-2023 entraîne la perte de son montant plafond

et de la subvention votée. Les crédits ainsi libérés reviennent dans l’enveloppe du territoire et ne

pourront être réaffectés que lors de la clause de revoyure.

3.3. Suivi et analyse du volet territorial (volet 3)

Ces contrats départementaux de solidarité territoriale conjuguent les priorités du Département avec les

besoins des territoires. Pour une meilleure lisibilité de l’intervention départementale au service d’un

développement équilibré des huit territoires, le Département propose :

+ de mettre en place le suivi financier et administratif des opérations relevant du volet 3, tenu à

l’initiative du Département, qui sera transmis annuellement à l’ensemble des signataires ;

e de co-construire et partager le suivi de la démarche contractualisée selon des indicateurs

quantitatifs et qualitatifs qui permettront de mesurer l’efficience des politiques publiques du

Département et celles des acteurs publics territoriaux.

, REÇU EN PREFECTURE

le 11/82/2822

L Application agréée E-legalte com

Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06Par ailleurs, les porteurs publics s'engagent à:

e faire un retour annuel sur l’avancement des opérations auprès des services instructeurs du

Département ;

e signaler sans délai l’abandon de toute opération.

Pour le Département, la Direction des Stratégies d'Aménagement Territorial (service Territoires et

Europe) ainsi que les services identifiés au sein des établissements publics de coopérations

intercommunales sont en charge de la coordination et du suivi du volet 3 du contrat départemental de

solidarité territoriale 2021-2023.

3.4. Traitement des litiges

Tout différend et litige pouvant naître entre les parties à propos de la validité, de l'interprétation, de

l’exécution ou, plus généralement, du présent contrat seront portés devant le tribunal administratif de

Marseille notamment si la recherche d’une solution amiable n’a pas abouti.

Digne-les-Bains, less

La Présidente du Département, La Présidente de Provence Alpes Le maître d'ouvrage public porteur

Agglomération, de l’opération identifiée,

Eliane BARREILLE Patricia GRANET-BRUNELLO XXXXXXX

, REÇU EN PREFECTURE !Î

le 11/82/2622

L Application agréée E-legalte com 1

Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06Annexe 1 : volet 1 du CDST 2021-2023 Provence Alpes Agglomération

: Coût des opérations / participation prévisionnelle 4 Thématiques Communes Opérations Maître d'ouvrage sur la période

Culture Digne-les-Baïins Extension du bâtiment des archives départementales CD-04 3 700 000 €

Digne-les-Bains ts Borrély : extension et rénovation énergétique du CD-04 6 000 000 €

Education - Plan 100% collèges Co re bis des 16 collèges publics d + ollèges numériques : ensemble des 16 collèges publics du Territoires département (travaux + équipements) CD-04 3 882 532€

Prads Haute Bléone Aménagement du site de pas d'oiseaux de la vallée du Bès | CD 04 235 000 €

La Javie Sauvetage du fossile de l'ichtyosaure CD 04 30 000 €

Délégation de maîtrise d'ouvrage EPCI / CDG4 pour la

CCAPV/CCVUSP/PAA | mise en œuvre de passerelles piétonnes sur itinéraires CD-04 15 000 € (aide annuelle plafond) Environnement PDIPR

Territoire Soutien au PNR Verdon PNR 103 000 € (cotisation statutaire annuelle)

Territoire PDIFR : participation au programme de maintenance des | Lo 40 000 € (plafond annuel) sentiers de randonnées .

APV/PAA/DLVA Signalétique du Tour du Verdon à vélo CD-04 27 000 € (aide globale)

Gendarmeries ou commissariats | Aiglun Hélistation d’Aiglun : rénovation des aires de posée CD-(04 2 000 000 €

Digne, Aigl ui Participation financière à la desserte routière RN85 de ° 6 ME Mallemoisson, Digne les Bains Etat our 30 ME de travaux Mirabeau, Malijai P

. : RD 900 ND du Bourg Les Truyas Aménagement sécurité Digne-les-Bains et création d'une voie verte CD-04 900 000 € (études en cours)

Digne-les-Bains Elargissement RD 17 Saint Jurson CD-04 2 520 000 €

Digne-les-Bains Abe Digne les Bains - Reconstruction du Pont des CD-04 8 800 000 €

es

Infrastructures routières La Javie RD 900a Reconstruction du Pont sur le ravin d'Aiguebelle | CD-04 750 000 € (études en cours)

La Robine sur Galabre | RD900a Pont des Tuves CD-04 750 000 €

Le Chaftaut-Saint Aménagement RD 12 - Rocher de Gréoux CD-04 400 000 €

Les Mées, Peyruis RDda Pont sur la Durance CD-04 1 700 000 €

Mézel Rectification du tracé de l'ouvrage d'art des CP - RD 17 CD-04 750 000 €

Peyruis Peyruis-Montfort : RD 101 route des carrières CD-04 1 100 000 € (études en cours)

Seyne Reconstruction du Pont de Pré Petit CD-04 83 350 €

, RECU EN PREFECTURE 1

le 11/82/2822

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Copie conforme de 2021/12/A/3370 le 10-12-2021 09:12:06. + Ligne des Chemins de fer de Provence : rénovation des : 4,32 ME sur Infrastructures ferroviaires Territoire et ouvrages d'art Région PACA 33 ME de travaux

Alnes de Haute- SMART Département : portails numériques (musées, -Numérique— ——- FE vence services-d’aide à domicile, -télé-services).et webcam sur le _ | CD-04_ 1-006 766 € réseau routier

Nr EE Déploiement de la télémédecine dans les centres médico-

Santé Castellane $ Je sociaux du Département et les structures médico-sociales | CD-04 500 000 € Forcalquier syne, relevant du champ de compétence du Département

Expérimentation de nouveaux modèles de prise en charge 217 000 € Digne-les-Bains des personnes fragiles. Programme européen Alcotra CD-04 our 2 ME d'opérations Solidarités humaines PITEM PROSOL P P

. Établissement et service social ou 219 600 € sur Les Mées Reconstruction de l'EHPAD médico-social 11 ME de travaux

. . Signalisation touristique sur l'AS : démarche Ganagobie, Pénitents ; ;: . des Mées, Digne, départementale pour mener l'étude de l'illustration des CD-04 240 000 € (enveloppe départementale) Unesco réoparc panneaux et groupement de commande pour leur E6OP fabrication

Touri Se Moustiers-Sainte Soutien au Syndicat Mixte des Villages et Cités de 12 000 € (cotisation statutaire annuelle) urisme Me caractère : aide aux travaux d'amélioration du cadre de vie | CD-04 62 000 € (autorisation de programme annuelle) et des opérations façades et toitures Mise à disposition d'un mi-temps.

Création et promotion touristique d'un itinéraire de 250 km

Territoires de Gréoux-les-Bains au Col de Larche. Programme Alcotra | CD-04 220 000 € PITEM MITO.

, RECU EN PREFECTURE 1

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