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Convocation - DE 2022 073 Delegation de signature au maire pour
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 signature de lavenant n2 au contrat departemental de solidarite territoriale cdst 2024 2026
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 signature de lavenant n2 au contrat departemental de solidarite territoriale cdst 2024 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Logement,
DEPARTEMENT 2026-237
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération HRHKREEREREREERIRK
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-six et le quatre du mois de Mars à quatorze
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2026 régulièrement convoqué le vingt-cinq du mois de février, s'est réuni Séance du 04 Mars au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 28
Objet : Signature de l’avenant
n°2 au Contrat Départemental
de Solidarité Territoriale
(CDST) 2024-2026
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis,
BELMONTE Sylvie (excepté rapport n° 27), BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine,
DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo (excepté rapport n°11 et rapports n° 15 à 18), DEORSOLA Jean Paul, DOMINICI
Pascale, ESCLAPEZ Nathalie (excepté rapport n° 33), ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis,
MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (excepté rapport n° 30), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°29), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICIT Pascale
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard, a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
Etaient excusés :
AILLAUD Jean-Pierre, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BONZI Maryse, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, LAQUET Laura, MOULARD Damien,
PARIS Mireille, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE
le 18/83/2826
k Apgris ar0un dpewe £ ka te cor”
39 _DE-004-2000674357-20260304-26 04032026 2026-238
Madame GRANET-BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n° V-SCC-1 du 22 juin 2023 du Conseil Départemental des Alpes-de- Haute-Provence approuvant les principes de la contractualisation 2024-2026 avec les territoires et définissant les deux grands axes stratégiques ;
Vu la délibération n° V-SCC-2 du 20 octobre 2023 du Conseil Départemental des Alpes- de-Haute-Provence approuvant les domaines d'intervention et les typologies d’opérations pouvant être retenues dans le cadre des CDST 2024-2026 ;
Vu la délibération n° V-SCC-1 du 22 mars 2024 du Conseil Départemental des Alpes-de- Haute-Provence approuvant les huit contrats départementaux de solidarité territoriale 2024-2026 ;
Vu la convention d’entente intercommunale entre Provence Alpes Agglomération et la Communauté de communes du Sisteronais Buech pour la gestion, l’aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence pour la période 2024-2027, approuvée par délibération n°35 du 13 décembre 2023 ;
Vu la délibération n° 14 du 26 juin 2024 du Conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération validant les contenus des Contrats départementaux de solidarité territoriale de Provence Alpes Agglomération (P AA) et de la Communauté de communes du Sisteronais Buech (CCSB) ;
Vu la délibération n° 37 du 18 juin 2025 du Conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération approuvant les contenus des avenants n°1 des Contrats départementaux de solidarité territoriale de Provence Alpes Agglomération (PAA) et de la Communauté de communes du Sisteronais Buech (CCSB) ;
Vu les Contrats départementaux de solidarité territoriale de PAA et de la CCSB signés le 17 septembre 2024,
Vu la délibération n° V-SCC-1 du 28 mars 2025 du Conseil Départemental des Alpes-de- Haute-Provence approuvant les avenants n°1 aux CDST de PAA et de la CCSB ;
Vu la délibération n° V-SCC-1 du 5 décembre 2025 du Conseil Départemental des Alpes- de-Haute-Provence approuvant les avenants n°2 aux CDST de PAA et de la CCSB.
Le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence s’est engagé depuis mars 2018 dans une politique de contractualisation avec les intercommunalités de notre département. Provence Alpes Agglomération a été signataire d’un premier contrat sur la période 2019- 2020 puis d’un second pour la période 2021-2023 et enfin d’un troisième pour la période 2024-2026. |
Le contrat 2024-2026 en cours comporte deux axes stratégiques :
- Amélioration de la qualité de vie et des services aux populations ;
- Préservation et valorisation des patrimoines naturels et culturels.
l RECU EN PREFECTURE
le 18/63/2826
svt | "1 ADM rat *]) } ” 2026-239
Ces axes principaux permettent de couvrir 7 thématiques :
Mobilité
Attractivité des centres-bourgs
Services aux populations
Environnement
Itinérance touristique et sports de nature
Tourisme
Culture NSnBSDRE=
Conclu pour une durée de trois ans, le CDST prévoit par son Article 3.6 une clause de revoyure annuelle permettant d’ajuster le contenu du contrat et notamment d’intégrer de nouvelles opérations dans la limite de l’enveloppe financière du contrat.
Le montant contractualisé de la dotation départementale pour le territoire de PAA est de 2 437 802 € (deux millions quatre cent trente-sept mille et huit cent deux euros) pour la durée du contrat.
Provence Alpes Agglomération est également concernée par le CDST de la Communauté de communes du Sisteronais Buech en tant que porteur de projet du programme d'investissement 2024-2026 du Géoparc de Haute-Provence.
Afin de préparer la seconde clause de revoyure, le Département des Alpes-de-Haute- Provence a lancé dès le printemps 2025 un travail de recensement des opérations à retirer ou à ajouter au contrat. Un comité de pilotage réuni le 23 octobre 2025 est venu conclure cette démarche par les propositions suivantes :
e Retrait de trois opérations communales non-matures (création de centres de loisirs sur Aiglun et Estoublon et d’une bibliothèque sur Estoublon) ;
e Ajout des dix opérations communales suivantes :
- Création d’une voie verte et aménagements en faveur des mobilités douces (Montclar) ; - Transformation d’un terrain de foot en herbe en terrain synthétique (Aiglun) ; - Réfection de la clôture autour du stade Alain Boghossian (Château-Arnoux-Saint- Auban) ;
- Aménagement intérieur d’un centre de santé (Le Brusquet) ;
- Rénovation d’un bâtiment à destination d’un cabinet médical pouvant accueillir deux professionnels de santé (Malijai) ;
- Réaménagement de l’'EPHAD en maison de santé pluriprofessionnelle (Les Mées) ; - Rénovation énergétique, extension et ameublement de l’ALSH 3-17 ans (Volonne) ; - Études préalables de maîtrise d’œuvre — valorisation du sentier des oliviers (Estoublon) - Aménagement d’une zone d’accueil et d’enquête game au Grand Puy (Seyne) ; - Aménagement et équipements du parcours ludique « roule ma boule » (Montclar).
Il est à noter que les ajustements proposés sur le CDST de la CCSB ne concernent pas les opérations portées par PAA dans le cadre de la convention d’entente intercommunale pour la gestion, l’aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence.
Il est proposé :
- D’approuver le contenu de l’avenant n° 2 du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2024-2026 de Provence Alpes Agglomération joint au présent rapport,
, RECU EN PREFECTURE
le 19/83/2026
L Ag Can ” .…t t-kehts 2026-240
- D’approuver le contenu de l’avenant n° 2 du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale 2024-2026 de la Communauté de communes du Sisteronais Buech joint au présent rapport,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer ces deux avenants et tous les documents s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
s
Patricia GRANET-BRUNELLO Michel BLANC
PUBLIELE: 44 MARS 202
! RECU EN PREFECTURE !
le 18/83/2826
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