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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 signature du Contrat departemental de solidarite territoriale
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 signature du Contrat departemental de solidarite territoriale)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
—— —_—— EXTRAIT
c dé d'Aggiomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
a heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°34 Présidente
Objet : Signature du Contrat
départemental de solidarité
territoriale Est nommé secrétaire de séance ; BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chental, BASSET Françoise (jusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés:
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28) COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés i
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a& donné pouvoir à LAQUET Leurs
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient exçusés
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
MTRECU EN PRÉFÉCTURE ll REC EN PREFECTURE
2022-154
le 11/02/2922
Er calon sorte
Do-DE-004-200067497-202202 09-34. 00622022 2022-155
Madame Carole TOUSSAINT, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence s’est engagé depuis mars 2018 dans une politique de contractualisation avec les huit intercommunalités de notre département. Provence Alpes Agglomération a été signataire d’un premier contrat sur la période 2019-2020.
Cette démarche de contractualisation s’inscrit dans l’évolution du contexte d'intervention du Département liée notamment :
- à la suppression par la loi NOTRe de la clause de compétence générale du Département. Celui-ci peut néanmoins intervenir au titre de la solidarité territoriale et dans le cadre de certaines compétences partagées (tourisme, sports, culture...) ;
- la montée en puissance des intercommunalités du territoire départemental ; - une réduction des financements publics entrainant un besoin de planification et de priorisation.
Le contrat proposé sur la période 2021-2023 comporte quatre volets :
- un premier volet identifiant les actions départementales en appui du développement du territoire (maîtrises d’ouvrage directes, contributions statutaires, exercice de ses compétences et politiques publiques) ;
- un second volet relatif au fonds d’aide aux communes (FODAC) ;
- un troisième volet qui constitue le soutien du Département aux projets territoriaux portés par les intercommunalités, communes et acteurs publics ;
- un quatrième volet traitant plus spécifiquement du plan bâtimentaire du SDIS.
Pour notre agglomération, cette seconde démarche de contractualisation du Département pour la période 2021-2023 a donné lieu à une première présentation en visioconférence le 16 septembre 2020 suivi d’un travail de recensement des projets des communes et de l’agglomération.
Lors de sa session du 21 octobre 2021, l’Assemblée départementale a validé le contrat qui nous est soumis aujourd’hui.
Il vous est proposé :
e De valider le contenu du Contrat départemental de solidarité territoriale ;
e D'autoriser la Présidente à signer ce contrat, et tous les actes afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
FEÇU EN PREFECTURE
le 11/82/2022
S9_pE-004-200007497-2 022 0209-34_09 422022