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Déliberation - 20230215 DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Saint-Désir.
Lien du pdf (Déliberation - 20230215 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SAINT DESIR
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2023
Liste des délibérations
Numéro Délibérations Décision
n° 2023/01 Mise à jour des Tarifs communaux 2023, délibération Approuvée à l'unanimité
n° 2023/02
Délibération portant adhésion à la convention de participation pour la
protection sociale complémentaire : prévoyance souscrite par le centre de
gestion du Calvados
Approuvée à
l'unanimité
n° 2023/03 Régularisation foncière avec le Département de la parcelle N° C472, délibération Approuvée à l'unanimité
n° 2023/04 Autorisation de signer la convention de partenariat pour le déploiement de l'adressage avec le département, délibération Approuvée à l'unanimité
n° 2023/05 Autorisation de signer la convention N°LCFA-2022-415 (2022-2026) pour la lutte collective contre le frelon asiatique avec FREDON, délibération Approuvée à l'unanimité
n° 2023/06 Adhésion de la commune de Mondeville au SDEC Energie, délibération Approuvée à l'unanimité
n° 2023/07
Autorisation de signer un avenant avec l'entreprise ZENOBIA pour
prolonger la durée du marché de maitrise d'œuvre pour les travaux
d'aménagement du cimetière, délibération
Approuvée à
l'unanimité
n° 2023/08 Autorisation de signer une convention avec la CLIC pour l'utilisation de la salle Saint-Clair pendant 12 semaines, délibération Approuvée à l'unanimité
n° 2023/09 Autorisation d'encaissement des mises à dispositions des herbages communaux lieudit LE PERRET, délibération Approuvée à l'unanimité
L’an deux mil vingt- trois, le mercredie 15 février à 20 heures et trenrte minutes, en application des articles L.2121-
7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), régulièrement convoqué, s’est réuni le Conseil
municipal de la Commune de Saint Désir, sous la présidence de Monsieur TARGAT Dany, maire de la commune de
Saint-Désir.
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : AUBRÉE Annick, BIENVENU Stéphane,
CAREL Karin, COLIN Elise, DESHAYES Daniel, HIEAUX Françoise, HURÉ Julie, JOURDAIN Jean-Claude, LECELLIER
Stéphanie, POULAIN Annette, SISSAU Jean-Louis, VAN DE CASTEELE Patrick, VERMEERSCH Félix.
Absents : aucun
Pouvoirs : BLIN Pierre a donné pouvoir à TARGAT Dany, BOUDAA Sonia a donné pouvoir à BIENVENU Stéphane,
FAUVEL Bruno a donné pouvoir à AUBRÉE Annick, GUYOMARC'H Lise a donné pouvoir à LECELLIER Stéphanie
Date de la convocation : 08 février 2023
Nombre de conseillers : En exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 18 - Pouvoirs : 4
Secrétaires de séance : COLIN Elise et VERMEERSCH Félix
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