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Compte-Rendu - CR20201412.docx 1 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Achards. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20201412.docx 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Santé, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 33.

Date de convocation 7 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le 14 décembre, le Conseil Municipal de la Commune Les Achards, dûment convoqué par Monsieur Michel VALLA, Maire, le 7 décembre, s’est réuni en séance ordinaire dans la grande salle de l’Espace George Sand, compte tenu des règles sanitaires à respecter pendant la période de crise,

Présents : Michel VALLA, Gérard JOURDAIN, Christine GUILLOTEAU, Didier RETAILLEAU, Nathalie KARCHER, Nicole EDOUARD, Jean-Luc RABILLARD, Yvon BRIANCEAU, Bertrand BURNAUD, Stéphane DENIS-LUTARD, Mickael ONILLON, Hélène LECOMTE, Sarah MICHON, Paul MAZENS, Vincent BELLEAU, Marine REMAUD, Rosalie HERBRETEAU, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Sarah RENAUD, Thony CHABOT, Charles-Bernard DRUGEON, Sophie CHATELIER, Isabelle CHAIGNE

Etaient présents par visio-conférence : Stéphanie CHIFFOLLEAU, Pauline CAILLONNEAU, Martial CAILLAUD,

Absents excusés - Absents ayant donné procuration : Jean-Pierre CITEAU, Lynda PRUVOST, Christelle GAUBERT,

Absents : Jean-Luc BRIANCEAU, Odile DEGRANGE, Corinne BRAUD, Antoine GUILLET

Didier RETAILLEAU a été désigné secrétaire de séance

D14122020 01 –: Décision Modificative N°1 – Budget Principal

Monsieur le Maire informe l’assemblée de régularisations à apporter au budget principal tel que défini ci-après : En investissement : Ajout de crédits pour la réalisation d’une allée dans le cimetière quartier La Mothe, la création de caveaux préinstallés cimetière quartier La Mothe, la réalisation du city stade quartier La Chapelle, intégration des travaux en régie En fonctionnement : intégration des travaux en régie

Diminution de

Crédits

Augmentation de

crédits

Diminution

de Crédits

Augmentation

de crédits

42 020 AFGE AFG LA 722 IMOBILISAT IONS CORPORELLES 11 386,40 €

77 020 AFGE AFG LA 7718

AUT RES PRODUIT S

EXCEPT IONNELS SUR OPE DE

GEST ION

1,00 €

022 01 AFGE AFG LA 022 DEPENSES IMPREVUES 11 387,40 €

0,00 € 11 387,40 € 0,00 € 11 387,40 €

21 026 BT EC TEC CIMA 2188 29 AUT RES IMMOBILISAT IONS CORPORELLES 0,00 € 11 000,00 € 0,00 €

21 026 BT EC TEC CIMA 2181 29

INST ALL. GENERALES,

AGENCEMENT S ET AMENAG.

DIVERS

25 410,00 €

21 414 BT EC SPO

R LA 2188 32

AUT RES IMMOBILISAT IONS

CORPORELLES 380,00 €

020 001 AFGE AFG LA 020 DEPENSES IMPREVUES -48 177,40 €

045 001 AFGE AFG LA 4581 DEPENSES A SUBDIVISER PAR MANDAT 1,00 €

021 824 BT EC BAT LA 21318 AUT RES BAT IMENT S PUBLICS 8 563,64 €

021 821 BT EC VOI LA 2151 RESEAUX DE VOIRIE 2 822,76 €

-48 177,40 € 48 177,40 € 0,00 € 0,00 €

RECETTES

FONCTIONNEMENT

TO TAL FO NCTIO NNEMENT

Chap. Fonct. Gest. Serv. Ant. Art.

INVESTISSEMENT

TO TAL INVESTISSEMENT

O p. Libellés

DEPENSESLe conseil municipal après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la décision modificative N°1 du budget principal telle que présentée ci-dessus.

D14122020-02 : Clôture du Budget annexe « Espace Commercial »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Budget Espace Commercial a été créé afin de gérer la location de deux commerces, un emprunt relatif à la création de ces deux locaux commerciaux et l’intégration des amortissements. Suite à la vente du local occupé par la Pizzeria et au remboursement anticipé de l’emprunt, ce budget ne gère plus que la recette du locatif restant.

Ainsi, afin d’en simplifier la gestion, il propose de clore le budget annexe « Espace Commercial ». Les recettes du locatif, soumises à TVA seront perçues par le budget principal à compter du 1er janvier 2021. Les résultats d’excédent de fonctionnement et d’investissement feront l’objet d’une intégration au budget principal de la commune 2021, dès le vote des comptes administratif et de gestion.

Vu l’instruction budgétaire M14,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- APPROUVE, à l’unanimité la clôture du budget annexe « Espace Commercial », - DIT que les dépenses et les recettes dudit budget seront intégrés au budget principal de la commune en 2021

- DECIDE de réintégrer l’actif et le passif du budget annexe « Espace Commercial » dans le budget principal de la commune qui sera réalisée par le comptable du Trésor

D14122020-03 : Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de Madame la Trésorière de la trésorerie Côte de Lumière d’admission en non-valeur de produits communaux irrécouvrables.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles la Trésorière n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui, ainsi que sur des régularisations anciennes injustifiables.

Il indique que les montants à admettre en non-valeur sont les suivants :

- 61 000€ concernant un dépôt de caution en 2008 sur le quartier de La Chapelle - 18 936€ concernant une provision pour risque relative à des loyers impayés - 99,38€ concernant des créances irrécouvrables malgré toutes les opérations diligentées par la trésorière (télédistribution, droit de place à la Chapelle)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADMET à l’unanimité en non-valeur aux fins de régularisation, les créances, caution et provision pour risque tels que détaillés ci-dessus.

D14122020-04 : Autorisation d’ouverture de crédit par anticipation sur le vote du budget 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que selon l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.Il est proposé au Conseil municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 31 mars 2021.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité:

-AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette de la façon suivante :

Chapitre 20 - Immobilisations

incorporelles 24 852,00 24 852X25% 6 213,00

Chapitre 204 - subventions d'équipement

versées 327 296,15 327 296,15x25% 81 824,04

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 366 572,65 1 366 572,65x25% 341 643,16

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 2 309 483,50 2309483,50x25% 577 370,88

4 028 204,30 1 007 051,08

D14122020-05 : Droits de place

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la création de la commune nouvelle, aucune délibération d’harmonisation a été prise concernant les tarifs de droit de places sur les quartiers de La Mothe et de La Chapelle.

Rappel des pratiques sur la Chapelle : forfait de 21€/mois

Rappel des pratiques sur la Mothe depuis le 1er janvier 2016 :

Les Halles : Sous les halles

• commerçant abonné (régulier) = 6,50€ml/mois

• commerçant non abonné (occasionnel) = 1,85€ml/jour

Sous les marquises

• Commerçant abonné = 2,85€ml/mois

• Commerçant non abonné = 1,40€ml/jour

Tous autres emplacements

• Commerçant abonné = 1,95€ml/mois

• Commerçant non abonné = 0,85€ml/jour

• Commerçant abonné Foire et quinzaine = 1,35€ml/mois

• Commerçant usager exceptionnel = 0,85€ml/jour

• Marché aux bestiaux = 0,85€ml/mois

• Exposant = 1,55€ml/jour

• Camion outillage = 1,05€ml/jour

• Borne électrique/alimentation = 1,45€/raccordement

La commission Finances réunie le 7 décembre 2020, propose d’harmoniser les tarifs sur l’ensemble de la commune et de maintenir les tarifs tels que présentés ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les tarifs tels que présentés ci-dessus et DIT que ceux-ci seront applicables sur l’ensemble de la commune à compter du 1er janvier 2021.

D1412202006 - Avenant N°1 à la régie « Sport et Loisirs »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la régie Sport et loisirs a été créée par arrêté du maire N°2017/DIR/005 en date du 16/10/2017 ; le maire ayant reçu délégation du conseil municipal en date du 2 janvier 2017.

La-dite régie ne comporte pas la possibilité de demander un dépôt de caution pour toutes locations d’équipements sportifs effectuées par les associations extérieures à la commune des Achards.La commission Finances réunie le 7 décembre 2020 propose d’intégrer à la régie « Sports et Loisirs » le recours à un dépôt de caution dans le cadre de la location d’équipements sportifs par les associations extérieures à la commune et de fixer le montant de la caution à 300€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité l’avenant N°1, intégrant à la régie « Sports et loisirs » le recours au dépôt d’une caution de 300€, lors de location d’équipements sportifs aux associations extérieures à la commune des Achards.

D14122020-07 Participation communale à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que le montant de la participation communale à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2019 a été fixée par délibération N°2810201903, à 10€ par année de service.

Les conditions d’octroi de cette participation calquées sur les conditions d’attribution de l’allocation vétérance adoptée par le SDIS, sont les suivantes :

- Avoir 20 ans d’activités en qualité de sapeurs-pompiers volontaires

- Avoir 60 ans

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le montant de la participation communale à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2020.

La commission Finances réunie le 7 décembre propose de maintenir le montant de 10€ par année de service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la participation communale à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires de 10€/année de service ainsi que les modalités d’attribution définies ci-dessus.

D14122020-08 Fixation du montant des loyers de deux logements communaux – quartier La Chapelle

Monsieur le maire informe l’assemblée que la commune est propriétaire de 3 logements sur le quartier de La Chapelle dont 2 seront vacants fin décembre.

Ces logements sont prioritairement loués aux personnes à revenus modestes, voire très modestes. Il s’agit :

- Un logement d’environ 25m² avec mezzanine loué 324,64€/mois sis 23 Place de l’Eglise - Un logement d’environ 88m² avec 2 chambres, une salle, salon et garage pour un loyer de 451€/mois sis dans l’ancien presbytère derrière l’église

Afin de tenir compte de la qualité des deux logements et de la pratique exercée sur les logements à caractère social, la commission Finances réunie le 7 décembre, propose de modifier le montant de ces loyers jugés inéquitables. Elle propose de fixer à 300€ le montant du loyer du logement de 25m² et à 500€ le montant du loyer du logement de 88m².

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, FIXE à 300€/mois le montant du loyer du logement situé 23 Place de l’Eglise de 25m² et à 500€/mois le montant du loyer du logement situé dans l’ancien presbytère d’une surface de 88m².

D14122020-09 : Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la Vendée

Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

Vu les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée telles que décrites dans la convention à intervenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

 de solliciter l’adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée;

 d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;

 de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

D16112020-10 : SYDEV N°2020.ECL.0544 – Programme annuel de rénovation éclairage public 2021

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que dans le cadre de l’exercice de sa compétence éclairage, le SyDEV souhaite réduire les délais de gestion des dossiers de rénovation.

Il propose donc, outre la réduction des délais d’étude et la constitution d’un stock de matériel, que notre collectivité définisse une enveloppe budgétaire annuelle qui serait attribuée aux travaux de rénovation du parc d’éclairage.

Cette enveloppe budgétaire doit permettre au SyDEV de commander (dès l’établissement du rapport de visite de maintenance) les travaux de rénovation, dans le cadre d'une convention unique de rénovation.

Suite à une évaluation des besoins de notre collectivité et sur la base de la rénovation à programmer (suite à l'enquête de besoins), il est nécessaire de fixer le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée à cette rénovation, à hauteur de 3 000 € de participation financière.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE :

D'Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention N°2020.ECL.0544 de rénovation de l'éclairage public, prévoyant un montant maximum de participation de notre collectivité à hauteur de 3 000 €.

De s’Engager à donner suite aux opérations de rénovation dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu’elles s’inscrivent dans le montant budgétaire défini ci-dessus.

D14122020-10 : Création d’une commission accessibilité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.

Le maire arrête la liste des membres de la commission et la préside. La liste des membres de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.Il convient de créer cette commission, de fixer le nombre de représentants et de désigner les représentants du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité de créer une commission pour l’accessibilité et de FIXER à 10 membres maximum le nombre de représentants,

- DESIGNE les représentants du conseil municipal suivants : Michel VALLA, Marine REMAUD, Sarah MICHON, Gérard JOURDAIN

- CHARGE le Maire de désigner par arrêté les membres des collèges «représentants d’institution et/ou d’associations de personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite» et «habitants volontaires

D14122020-11 : Conventions SYDEV :Approbation de la convention pour les travaux de reprise de l’éclairage de la gare – Convention N°2020.ECL.0652 et de la convention pour reprise de l’éclairage au droit de l’escalier de l’Espace Culturel – Convention N°2020.ECL.0645.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des travaux à venir sur l’éclairage public concernant :

 la Reprise de l’éclairage de la Gare :

Afin de sécuriser le parking de la gare, une extension du réseau ainsi que la fourniture et la pose de plusieurs points lumineux sont nécessaires.

Ces travaux ont été estimés par le SyDEV pour un montant de 21 810,00 € HT, avec une participation communale à hauteur de 70% soit 15 267,00 € HT, somme prévue au budget 2020.

 les travaux de reprise de l’éclairage au droit de l’escalier de l’Espace George Sand : Afin de sécuriser l’accès par l’escalier de l’Espace George Sand, un mât supplémentaire sera posé au droit de celui- ci.

Ces travaux ont été estimés par le SyDEV pour un montant de 5 373,00 € HT, avec une participation communale à hauteur de 70% soit 3 761,00 € HT, somme prévue au budget 2020.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Charge le SyDEV d’effectuer les travaux de reprise de l’éclairage de la gare et les travaux de reprise de l’éclairage au droit de l’escalier de l’Espace George Sand ;

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions N°2020.ECL.0652 et N°2020.ECL.0645 ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

D14122020-12 : Installation d'une vidéoprotection sur les deux quartiers La Chapelle et La Mothe, spécifiquement au niveau des lieux sensibles (sorties de commune).

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité offerte à la commune de redéposer une demande de subvention au titre de la DETR 2020 pour le projet suivant :

 Installation d'une vidéoprotection sur les deux quartiers La Chapelle et La Mothe, spécifiquement au niveau des lieux sensibles, ainsi que sur certains rond-point après avis de la gendarmerie.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en 2016, la Commune de La Mothe-Achard, équipée d’un système de vidéoprotection a dû faire face à la liquidation judiciaire de la société en charge de la maintenance du système de vidéoprotection.

L’équipement de ce système étant devenu défaillant et obsolète, une étude de remise à niveau avait été effectuée afin de le remettre en service pour répondre à un besoin réel de dégradation de biens publics. Aussi au 1er janvier 2017, la Commune nouvelle a été créée et l’étude initiale est devenue caduque car seul le quartier de La Mothe-Achard était concerné.

A ce jour, le besoin est encore présent et la commune souhaite installer ce système sur l’ensemble de son territoire afin de sécuriser de manière appropriée les différents sites concernés.Au vu de l’éloignement des sites, les dépenses liées à ce projet ont été estimées pour un montant de 116 000 € HT soit 140 000 € TTC. Cette estimation est basée sur le devis de 2016 en tenant compte de la revalorisation des prix mais également des distances.

Plan de financement prévisionnel :

APPROUVE le projet proposé ainsi que son plan de financement prévisionnel ci-dessus ; AUTORISE le Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de l’état ; AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

D14122020-13 : DETR DSIL 2020 – Recensement des projets

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que chaque année, la Communauté de communes du Pays des Achards est

mandatée par la Préfecture afin de recenser l’ensemble des projets pouvant être financer dans le cadre de la DETR ou de

la DSIL.

Pour 2020, il est proposé d’intégrer ces deux projets :

 Création de vestiaires Football La Chapelle Complexe sportif Thierry-Omeyer :

Depuis plusieurs années, la commune mène une politique d’entretien et de mise en accessibilité de ses équipements.

Certaines structures, telles que les vestiaires football de La Chapelle, montrent des marques de vétusté importantes

engendrées par le temps et ne correspond plus aux besoins.

En effet, le bâtiment actuel, d’environ 60 m², servant de vestiaires aux joueurs de football du Football Club des Achards,

date de 1974 et est composé de :

• deux vestiaires joueurs,

• un vestiaire arbitre,

• un espace de convivialité.

A ce jour, les effectifs du club étant en constante évolution, il devient nécessaire d’adapter les équipements qui leur sont

dédiés.

Par ailleurs, au vu de la structure du bâti, des réseaux existants, de la surface disponible, la réhabilitation du bâtiment

existant n’est par conséquent pas envisageable.

La commune souhaite donc créer au droit de la salle de sport un ensemble de vestiaires répondant aux normes accessibilité,

aux préconisations de la Fédération Française de Football ainsi qu’aux besoins exprimés par le club.

Plan de financement prévisionnel MO inclus :

Installation d'un système de vidéo

protection 116 000 € DETR (25,15 %) 29 169 €

Autofinancement (74,85%) 86 831 €

TOTAL DEPENSES HT 116 000 € TOTAL RECETTES HT 116 000 €

Dépenses Recettes Agrandissement des ateliers municipaux :

Suite à la création de la Commune nouvelle au 1er janvier 2017, les agents des services municipaux ont dû s’adapter à la

configuration des sites existants sur les deux anciennes communes et mettre en place une organisation contraignante

intégrant différents sites de stockage : anciens ateliers de La Chapelle-Achard, espace culturel et anciens ateliers de La

Mothe-Achard et l’utilisation des anciens ateliers de La Mothe-Achard, en tant que vestiaires de l’ensemble des agents.

L’agrandissement de ce bâtiment, apporterait les solutions adéquates à une problématique de centralisation des sites De

plus, lors de sa construction, en 2009, les vestiaires correspondaient à la capacité des agents en place à la commune de La

Mothe-Achard : un vestiaire homme et un vestiaire femme. Depuis le 1er janvier 2017, l’effectif du service à intégrer

l’ensemble des agents de la commune de la Chapelle et le nombre d’agents est passé de 7 personnes à 13 personnes, ce

qui a engendré l’utilisation des vestiaires femmes par des agents masculins.

Par conséquent, et afin de respecter les lois en vigueur en matière du code du travail, l’agrandissement des vestiaires

hommes, la création de vestiaires femmes, le redimensionnement des locaux communs et l’agrandissement du lieu de

stockage, de manutention et ateliers de préparation sont nécessaires.

Ce projet, Maîtrise d’œuvre incluse, s’élèveraient à hauteur de 420 000 € HT et pourraient être subventionnés par l’état

dans le cadre de la DETR.

Plan de financement prévisionnel :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE les projets proposés au titre de la DETR ou de la DSIL ainsi que leurs plans de financement prévisionnels ci-dessus ;

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès de l’état et des autres organismes financeurs ;

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

MO + SPS + CTC 30 000 € Contrat Ruralité (DETR ou DSIL) 75 000 €

Travaux 220 000 € FFF "Vestiaires" 20 000 €

FFF "Club House" 40 000 €

Autofinancement (46%) 115 000 €

TOTAL DEPENSES HT 250 000 € TOTAL RECETTES HT 250 000 €

Dépenses Recettes

MO + SPS + CTC 37 850 € Contrat Ruralité (DETR ou DSIL) 126 000 €

Travaux 382 150 €

Autofinancement (70%) 294 000 €

TOTAL DEPENSES HT 420 000 € TOTAL RECETTES HT 420 000 €

Dépenses RecettesD14122020-14 : Exclusion du droit de préemption Lotissement Les Jonquilles

Monsieur le Maire informe l’assemblée du lancement de la commercialisation des lots du lotissement Les Jonquilles composé de 48 lots. Quelques signatures de compromis de vente ont d’ores et déjà débuté.

Pour des raisons pratiques, Monsieur le Maire propose d’exclure du champ d’application du droit de préemption urbain l’ensemble des lots du lotissement Les Jonquilles dont la commune est propriétaire, conformément à l’article L211.1 du Code de l’Urbanisme et ceci pour une durée de 5 ans.

En effet, le maintien de cet outil juridique obligerait le notaire chargé de la régularisation des ventes de ce lotissement, à établir une déclaration d’intention d’aliéner pour chacune d’entre elles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité l’exclusion du droit de préemption urbain l’ensemble des lots du lotissement Les Jonquilles.

D14122020-15 : Groupement de commandes : travaux de réparation de voirie, travaux d’assainissement et de balayage

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer, dans un souci d’économie et de cohérence, des groupements de commandes entre la Commune Les Achards, la Communauté de Communes du Pays des Achards et les autres communes adhérentes pour :

• Lot 1 : Fossés pour un montant maximum de 35 856.00€ HT sur 3 ans

• Lot 2 : Réparation de voirie pour un montant maximum de 1 800 000€HT sur 3 ans • Lot 3 : Travaux d’assainissement pour un montant maximum de 537 255.00€HT sur 3 ans • Lot 4 : Balayage et nettoyage des avaloirs pour un montant maximum de 34 432.32€HT sur 3 ans

La Communauté de Communes du Pays des Achards se propose coordonnateur de ces groupements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE à l’unanimité l’adhésion aux groupements de commandes pour :

 Lot 1 : Fossés pour un montant maximum de 35 856.00€ HT sur 3 ans

 Lot 2 : Réparation de voirie pour un montant maximum de 1 800 000€HT sur 3 ans  Lot 3 : Travaux d’assainissement pour un montant maximum de 537 255.00€HT sur 3 ans  Lot 4 : Balayage et nettoyage des avaloirs pour un montant maximum de 34 432.32€HT sur 3 ans  AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement correspondants.

Questions diverses :

- Stade Athlétisme – Rapporteur Michel VALLA :

o Michel rappelle la proposition qu’il a faite au bureau communautaire d’interroger les conseils municipaux quant à l’opportunité de réaliser un stade d’athlétisme sur le site mitoyen du centre aquatique des Achards. Ceux-ci interrogés n’ont pas souhaité valider la proposition ne tenant compte que de l’impact financier que représente ce projet. Celui-ci est donc suspendu.

- Commission Vie Culturelle et Communication – Rapporteur Christine GUILLOTEAU :

o Cette année, compte tenu des conditions sanitaires, la cérémonie des vœux ne pourra pas s’organiser comme habituellement. Une vidéo sera tournée fin décembre. Le maire ouvrira la séquence par une introduction puis chaque vice-président de commission présentera en quelques mots son domaine d’intervention. La conclusion sera réalisée avec les jeunes du CMJ. Un QR code ainsi qu’un lien seront intégrés dans le bulletin qui sera distribué tout début janvier. Les administrés pourront prendre connaissance de cette vidéo via ce support.o Il est proposé d’organiser dans l’année, une rencontre amicale avec la population dès que la crise sanitaire sera terminée de façon à conserver un évènement convivial du même type que les vœux.

- Commission Vie Sociale – Rapporteur Gérard JOURDAIN :

o Dans l’impossibilité d’organiser le goûter des ainés comme chaque année, il a été décidé de distribuer un colis à chaque personne de plus de 70 ans afin de conserver le lien avec les anciens pendant cette période difficile. Une distribution d’une boîte de chocolat par personne seule et d’une boîte de chocolat et une bouteille par couple accompagnés d’une carte de vœux, sera réalisée dans le courant de la semaine 51.

- Commission Enfance/Jeunesse (CCPA) – Rapporteur Mickael ONILLON :

o EMS : le transfert de la compétence « Ecole Municipale des Sports » (EMS) a été évoqué en commission communautaire. Il a été décidé que cette compétence resterait du ressort des communes.

o Restaurant intercommunal : Suite à l’étude de PH Partenaire, il apparaît que sur les 10 restaurants existants les situations et l’état des locaux sont très différents d’une commune à l’autre. 2000 repas sont actuellement conçus par jour et le coût moyen d’un repas est de 6.07€. Les locaux sont parfois vétustes et nécessitent de lourds investissements de rénovation. 3 scénarios ont été présentés. L’élaboration de 1000 repas, 1500 ou 2000 repas selon que l’on prend en compte la conception d’une partie ou de la totalité des repas. Le scénario 2 avec 1500 repas a été retenu. Celui-ci permettra dans un premier temps de prendre en compte les repas des Achards, Martinet, St Georges-de-Pointindoux, Le Girouard et La-Chapelle-Hermier. Les communes de Beaulieu, Sainte-Flaive-des-Loups, Nieul-le-Dolent et Saint-Julien-des-Landes conserveraient la conception sur site de leur repas. Ce schéma, moins coûteux serait évolutif et pourrait progressivement prendre en charge 2000 repas/jour.

- Commission Collecte et Traitement des déchets (CCPA) – Rapporteur Jean-Luc RABILLARD :

o Une présentation du futur portail en ligne « Gestion des déchets » a été faite à la commission. Ce portail devrait faciliter les démarches des usagers du service déchets. Ils pourront signaler un changement, demander une intervention, procéder au paiement en ligne mais aussi consulter les informations du service.

o Le nombre de passages en déchetterie va être limité à 12 par an sans doute à compter du 01/01/2022. Une étude montre qu’actuellement le nombre de passages moyen est de 8/an. Une communication à destination des usagers débutera courant juin 2021.

o Il est constaté une augmentation du coût de traitement des déchets de +4.96€/an/foyer alors que les prix de rachat des matériaux (fer, carton…) qui dépendent du contexte mondial sont en forte baisse. La taxe d’enfouissement va passer à 26€/tonne contre 19€/tonne aujourd’hui.

La séance du conseil municipal est clôturée à 23H00.

Le Maire,

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Michel VALLA