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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°34 du 14 05 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°34 du 14 05 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MAUTE-MARNE
ANNÉE 2024- Numéro 34 du 14 mai 2024
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
KKKKKRKKEKERRKE
DIRECTION DU CABINET
Bureau de la Représentation de l'État et de la Communication Interministérielle.….……. p 3
Arrêté N° 52-2024-04-00156 du 30 avril 2024 portant nomination d'un maire délégué honoraire
Arrêté N° 52-2024-04-00157 du 30 avril 2024 portant nomination d'un maire adjoint honoraire
KKKKKKKKKKERKEKE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS......sssnnonsessonsonsonnennenncensenennssnnennensnenesseseneeseesccconsees p 5
Arrêté N° 52-2024-05-00061 du 13-05-2024 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Arrêté N° 52-2024-05-00062 du 13-05-2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État
KKKKKRKKEKEKKKEE
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS DU SUD HAUTE-MARNEeeneses p 12
Décision n° 2024/11 portant délégation de signature à compter du 22 avril 2024
Décision n° 2024/13 portant délégation de signature à compter du 22 avril 2024
Décision n° 2024/14 portant délégation de signature à compter du 1° mai 2024
2 PRÉFET
Direction
du
Cabinet
DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
arrêté
ne
52-2074
-0h-
00156
DU
30
ail
ZO2h
portant
nomination
d'un
maire
délégué
honoraire
La
Préfète
de
la
Haute-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
l'article
L.2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Madame
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
la
demande
du
6
février
2024
d'octroi
de
l'honorariat
en
qualité
de
maire
délégué
honoraire
en
faveur
de
Monsieur
Claude
THIÉBAUT,
maire
puis
maire
délégué
de
Meuvy,
commune
associée
de
Breuvannes
en
Bassigny
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
;
ARRÊTE :
Article
1:
Monsieur
Claude
THIÉBAUT,
ancien
maire
puis
maire
délégué
de
la
commune
associée
de
Meuvy
(Breuvannes
en
Bassigny)
est
nommé
maire
délégué
honoraire,
afin
de
récompenser
.son
dévouement
et
son
sens
du
service
public
dont
il
a
fait
preuve
dans
les
fonctions
qui
lui
ont
été
confiées
par
ses
concitoyens.
Article
2:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le 30
avril
2024
PAM
Vois
et délais
de
recours
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le délai
de
deux mois
à
Compter
de
sa publication.
Ce
recours
jeut
être
déposé
sur
le site
wwwtelerecoursfr.
Ce
délai
est
prorogé
si un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et ou
notification PRÉFET
Direction
du
Cabinet
DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ
N° 52-7024 -
Dar 00/57
pu
2/2
ail
ZDèu
portant
nomination
d'un
maire
adjoint
honoraire
La
Préfète
de
la
Haute-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
l'article
L2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Madame
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
la
demande
du
6
février
2024
d'octroi
de
l'honorariat
de
maire
adjoint
honoraire
en
faveur
de
Monsieur
Claude
LARCHÉ
qui
a
exercé
les
fonctions
d’adjoint
au
maire
de
Breuvannes
en
Bassigny
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
;
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
Claude
LARCHÉ,
ancien
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Breuvannes
en
Bassigny
est
nommé
maire
adjoint
honoraire.
Article
2:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
30
avril
2024
TL PAM
Voies
et délais
de
recours
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le site
wwmtelerecours
fr,
Ce
délai
est
prorogé
si un
recours administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et ou
notification PRÉRE ue MARNE Direction départementale
Libé de l'emploi, du travail, des solidarités Eu et de la protection des populations
ARRÊTÉ N°52-2024-05-00061 DU 13-05-2024
Portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Marne
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code du travail ;
VU le code de commerce;
VU le code de la consommation ;
VU le code du tourisme ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
1/4 VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°20201545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'émploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM en qualité de Préfète de la Haute-Marne;
VU l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à
la situation individuelle des fonctionnaires et agents nonttitulaires exerçant leurs fonctions dans les
directioris départementales interministérielles;
VU l'arrêté interministériel du 4 août 2022 portant nomination de Madame Fabienne LOGEROT en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2021-03-00284 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2023-08-00100 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Fabienne LOGEROT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne, en matière d'administration générale :
VU j'arrêté n° 52-2024-03-00080 du 13 mars 2024 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Marne,
ARRÊTE:
Article 1: Subdélégation de signature est donnée aux agents de la DDETSPP ci-après désignés, à l'effet de signer, tel que prévu aux articles1 et 2 de l'arrêté préfectoral n° 52-2023-08-00100 du 21 août 2023, l’ensemble des actes d'administration et de gestion relevant des attributions et compétences de là direction.
La subdélégation s'exerce dans les conditions suivantes :
- M. Guillaume REISSIER, directeur adjoint, pour l'ensemble des actes d'administration relevant des attributions et de la compétence de la direction,
- Mme Emmanuelle RENAUD, directrice adjointe, pour l'ensemble des actes d'administration
relevant des attributions et de la compétence de la direction,
2 - Mme Charlène LEGROS, attachée d'administration, référente des politiques sociales du
logement, pour les actes relevant du service « solidarités »,
- Mme Manon BRASSEUR, agent contractuel de catégorie A, chargée de la délégation « aux droits des fernmes et à l'égalité » pour les actes relevant de cette délégation,
- Mme Sylvie KONARSKI, attachée d'administration, chargée de la mission conseil médical et de la mission conseil de famille pour les actes relevant de ces missions,
- M, Ameur MAMMERI, inspecteur de là santé publique vétérinaire, chef du service « sécurité sanitaire de l'alimentation » pour les actes relevant de ce service,
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ameur MAMMERI, délégation de signature est donnée à Mme Frédérique WELFRINGER, cheffe technicienne, adjointe au chef du service « sécurité sanitaire de l'alimentation » pour les actes relevant de ce service,
- M. Eric LAMY, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du service « santé et protection animales et environnement », pour les actes relevant de ce service,
- Mme Hélène MARECHAU, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, cheffe du service « concurrence, consommation et répression des fraudes » pour les actes relevant de ce service,
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MARECHAU, délégation de signature est
donnée à Mme Gaëlle PERROT, inspectrice experte de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, adjointe à la cheffe du service « concurrence, consommation et répression des fraudes » pour les actes relevant de ce service,
- Mme Alexandra DUSSAUCY, directrice adjointe du travail, cheffe du service du système de l'inspection du travail pour les actes relevant de ce service,
- Mme Adeline PLANTEGENET, attachée principale d‘administration, cheffe du service «entreprises et mutations économiques » pour les actes relevant de ce service.
- Mme Christine ROULET, attachée principale d'administration, cheffe du service « insertion, compétences, emploi » pour les actes relevant de ce service.
Article 2: Les règles de signature du courrier relevant des domaines de compétence de la DDETSPP s'appliquent de fait et pareillement à tout autre support de communication, notamment aux courriers électroniques.
Article 3 : l'arrêté n° 52-2024-03-00080 du 13 mars 2024 relatif à la subdélégation de signature en matière d'administration générale de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne est abrogé.
3/a Article 4: La directrice départeméntale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Marne, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Chaumont, le 13 mai 2024
Pour la Préfète
et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et dé laprotection des populations
1
ne LOGEROT
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur le site wwwitelerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication.
aa PRÉ UE MARNE Direction départementale Lieé de l'emploi, du travail, des solidarités ne et de la protection des populations
ARRÊTÉ N°52-2024-05-00062 DU 13-05-2024
Portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État
Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Marne
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés.des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'éconcmie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Régine PAM en qualité de Préfète de la Haute-Marne ; :
VU l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté interministériel du 4 août 2022 portant nomination de Madame Fabienne
LOGEROT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2021-03-00284 du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne;
LE VU l'arrêté préfectoral n° 52-2023-12-00158 du 20 décembre 2023 portant délégation de signature à Madame Fabienne LOGEROT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État ;
VU l'arrêté n° 52-2024-03-00081 du 13 mars 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de I5 Haute-Marne ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Marne,
ARRÊTE :
Article 1: En application de l'arrêté préfectoral n° 52-2023-12-00158 du 20 décembre 2023 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :
- M. Guillaume REISSIER, directeur adjoint, à l'effet de signer et valider dans Chorus Formulaires l'ensemble des pièces comptables relevant des attributions et de la compétence de la direction,
- Mmé Emmanuelle RENAUD, directrice adjointe, à l'effet de signer et valider dans Chorus Formulaires l'ensemble des pièces comptables relevant des attributions et de la compétence de la direction,
Le pôle Inclusion, Insertion et Solidarités
- Mme Charlène LEGROS, attachée d'administration, référente des politiques sociales du
logement, à l'effet de signer les actes relevant du service « solidarités » - BOP 104, 157, 177, 183, 303 et 304,
Le pôle Services vétérinaires
- M. Eric LAMY, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement, adjoint au chef du service du service « santé et protection animales et environnement », à l'effet de signer les actes relevant de ce service - BOP 206, BOP 362, BOP 382.
--M. Ameur MAMMERI, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service « sécurité sanitaire de l'alimentation » à l'effet de signer les actes relevant de ce service - BOP 206.
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ameur MAMMERI, délégation est donnée à
Mme Frédérique WELFRINGER, cheffe technicienne, adjointe au chef du service « sécurité
sanitaire de l'alimentation », à l'effet de signer les actes relevant de ce service - BOP 206.
Les actes d'exécution comptables et budgétaires :
- Mme Estelle VALTON, Mme Hélène CORRAZE, Mme Charlène LEGROS, Mme Sandra
LACHENAL et Mme Juliette MAXE en qualité de saisisseurs Chorus Formulaires,
2/3 - Mme Charlène LEGROS, Mme Sandra LACHENAL et Mme Juliette MAXE pour les actes
relevant des BOP 104, 135, 147, 157, 177, 183, 303 et 304 ; M. Eric LAMY, Mme Estelle VALTON et Mme
Hélène CORRAZE pour les actes relevant du BOP 206, BOP 362, BOP 382 ; M. Ameur MAMMERI et Mme
Frédérique WELFRINGER pour les actes relevant du BOP 206, en qualité de valideurs Chorus Formulaires,
+ __ validation des demandes d'achat (DA) et des demandes de subvention (DS),
+ validation des attestations de services faits.
- Mme Charlène LEGROS, Mme Sandra LACHENAL et Mme Juliette MAXE pour les actes de
liquidation des recettes et des dépenses de toute nature relevant des BOP 104, 135, 147, 157, 177, 183, 303
et 304; M. Eric LAMY, Mme Estelle VALTON et Mme Hélène CORRAZE pour les actes de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature relevant du BOP 206, du BOP 362 et du BOP 382 ; M. Ameur MAMMERI et Mme Frédérique WELFRINGER pour les actes de liquidation des recettes et dépenses de toute nature relevant du BOP 206.
Article 2 : l'arrêté n° 52-2024-03-00081 du 13 mars 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne est abrogé.
Article 3: La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adrninistratifs de la préfecture.
Chaumont, le 13 mai 2024
Pour la Préfète
et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi, du travail,
des solidaritéset de la protection des populations
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut
être déposé sur le site wwwtelerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3 Établissements Publics Hospitaliers du Sud Haute-Mame
Décision n° 2024/11
portant délégation de signaivre à compter du 22 avril 2024
Le Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne - Les - Bains,
. Vu le Code de la Santé Publique définissant en particulier les dispositions applicables aux Établissements Publics de Santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment son arlicle D 6143-33,
Vu la convention de direction commune du ler juillet 2018 entre les Centres Hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne - Les - Bains,
Vu l'arrêté de la Directice Générale de l'ARS Grand Est n° 2023-4812 du 03/10/2023, portant désignation à compter du 1* octobre 2023 de Monsieur Freddy SERVEAUX comme directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne — Les — Bains,
Vu la nominaïion de Madame Ophélie PILLARD, en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière au centre hospitalier de Chaumont,
Décide
Aticle 1: En cas d'absence où d'empéchement de Monsieur Xavier HUARD, Directeur Délégué du centre hospitalier de Chaumont, une délégation de signature est donnée à Madame Ophélie PILLARD, Attachée d'Adminisiration, aux fins de signer tous les documents, décisions, courriers et notes de service ou d'information relevant de la Direction Affaires Médicales des centres hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne-Les-Bains.
Article 3: Madame Ophélie PILLARD s'engage à utiliser la délégation de signature qui lui est consenfie dans le respect de la réglementation. Elle rend compte de sa gestion à la demande du Directeur par intérim et à chaque fois que nécessaire.
Fait à Chaurnont, le 22 avril 2024
Pour acceptation,
le délégotaire
i/1 Établissements Publics Hospitaiers du Sud Houte-Mame
Décision n° 2024/13
portant délégation de signature à compter du 22 avril 2024
Le Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne - Les - Bains,
. Vule Code de la Santé Publique définissant en particulier les dispositions applicables aux Établissements Publics de Santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article D 6143-38,
Vu la convention de direction commune du ler juillet 2018 entre les Centres Hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne - Les - Bains,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS Grand Est n° 2023-4812 du 03/10/2023, portant désignation à compter du 1* octobre 2023 de Monsieur Freddy SERVEAUX comme directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne - Les - Bains,
Vu l'arrêté du CNG du 05/02/2024 portant affectation de Monsieur Xavier HUARD, en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Dijon, aux centres hospitaliers d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et à l'Ehpad de Mirebeau-sur-Bèze,
Vu la décision du Directeur du CHU de Dijon du 04/03/2024 portant affectation de Monsieur Xavier HUARD en qualité de directeur délégué du centre hospitalier de Chaumont,
Décide
Aticle 1: Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Xavier HUARD, Directeur délégué du centre hospitalier de Chaumont, chargé des Affaires Médicales et Générales, des Relations avec les usagers et de la Communication des centres hospitaliers de Chaumont, Eangres et Bourbonne-Les-Bains, aux fins de signer tous les documents, décisions, courriers et notes de service ou d'infommation nécessaires au bon fonctionnement du secteur d'activité dont il a la charge pour les 3 établissements.
Article 2: Monsieur Xavier HUARD, s'engage à utiliser la délégation de signature qui lui est consentie dans le respect de la réglementation. Il rend compte de sa gestion à la demande du directeur par intérim et à chaque fais que nécessaire.
Fait à Chaumont, le 22 avril 2024
Le Directeur-par-intéri — Pour accepta
le délégataire
Fe UX
1 Établissements Publics Hospitaliers du Sud Houte-Mame
Décision n° 2024/14
portant délégation de signature à compter du 1° mal 2024
Le Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne - Les - Bains,
Vu le Code de la Santé Publique définissant en particulier les dispositions applicables aux Établissements Publics de Santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article D 6143-33,
Vu la convention de direction commune du ler juillet 2018 entre les Centres Hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne - Les - Bains,
Vu l'arrêté de la Directice Générale de l'ARS Grand Est n° 2023-4812 du 03/10/2023, portant désignation à compter du 1% octobre 2023 de Monsieur Freddy SERVEAUX comme directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne - Les - Bains,
VU l'arrêté du CNG du 28/04/2017 portant affectation de Monsieur Didier RICHARD, en qualité de Directeur stagiaire au CHU de Dijon,
Vu la décision du Directeur du CHU de Dijon du 22/04/2024 portant affectation de Monsieur Didier RICHARD en qualité de directeur délégué du centre hospitalier de Langres,
Décide
Article 1: Une délégation générale de signature est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur délégué du cenire hospitalier de Langres, aux fins de signer tous les documents, décisions, courriers et notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement du secteur d'activité dont il a la charge.
Dans le cadre de ses aïtributions, Monsieur Didier RICHARD est chargée d'une responsabilité hiérarchique et d'encadrement sur l'ensemble des personnels du centre hospitalier de Langres et des personnels relevant de sa Direction.
Afiicle 2 : Une délégation générale de signature est donnée à Monsieur Didier RICHARD, dans le cadre des gardes de Direction.
Atficle 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur par intérim, Monsieur Didier RICHARD bénéficie d'une délégation pour ordonnancer les dépenses, liquider les recettes et prescrire le recouvrement des produits, dans la limite des autorisations budgétaires pour l'ensemble des établissements du Sud Haute-Mame. À ce titre. il assure les fonctions d'ordonnateur suppléant.
12 Article 4 : Monsieur Didier RICHARD s'engage à utiliser la délégation de signature qui lui est consenlie dans le respect de la réglementation. Il rend compte de sa gestion à la demande du directeur par intérim et à chaque fois que nécessaire.
Fait à Langres, ke 1° mai 2024
Pour acceptation, Le{Directeur par intérim le détégataire
Didier RICHARD
DIDIER Enncs RICHARD 55436 0700