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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 31 du 08 05 24
Document publié le Mercredi 8 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 31 du 08 05 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MAUTE-MARNE
ANNÉE 2024- Numéro 31 du 08 mai 2024
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DU CABINET
Direction des Sécurités
Arrêté n° 52 2024 O5 00050 du 7 mai 2024 portant modification des membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration spécial de la direction départementale de la police nationale de Haute-Marne PRÉFET Directeur de cabinet
DE LA HMAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
ARRÊTÉ N° 52 2024 05 00050 DU 7 MAI 2024
portant modification des membres de la formation spécialisée en matière de santé,
de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration spécial de la
direction départementale de la police nationale de Haute-Marne.
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
VU le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de
l'État :
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame
Régine PAM en qualité de préfète de la Haute-Marne;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer :
Vu le procès verbal de dépouillement et de proclamation des résultats des élections professionnelles
du 8 décembre 2022 :
Vu l'arrêté n°52-2022-12-00192 du 21 décembre 2022, portant désignation des membres du comité social
d'administration spécial de la direction départementale de la police nationale de la Haute-Marne;
Vu la démission de Madame Jessica SENOT suppléante pour l'organisation syndicale UNITE SGP POLICE
au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de la police nationale du
département de la Haute-Marne ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture, ARRÊTE :
Article 1 : Sont désignés membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et
de condition de travail, du comité social d'administration (CSA) de la police nationale de la
Haute-Marne :
a) représentants de l'administration
- là préfète, ou son représentant, présidente;
- le directeur départemental de la police nationale, ou son représentant
En cas d'empêchement, le président désigne son représentant parmi les représentants de
l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité. Il en est fait
mention au procès-verbal de la réunion.
b) représentants du personnel :
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants
Organisations syndicales Membres titulaires Membres suppléants
ALLIANCE PN - UNSA POLICE | Cédric MAIZIERES David HOURRIEZ — SNIPAT - SYNERGIE
OFFICIERS - UATS - SCPN - Philippe LEFEVRE Julio DAGARD SNPPS - SICP - UDO - SPPN -
UNSA FASMI Jérémy FURIER Benoît MARGUERITE
David MEZIGHECHE Frédéric LATAXE
UNITE SGP POLICE - FO - Jacky BEAUFILS Julien VUAGNOUX
Article 2: La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans. Un
remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le secrétaire de la formation spécialisée est désigné par les représentants du personnel
qui la composent. La durée du mandat du secrétaire est fixée lors de sa désignation. Le règlement
intérieur détermine les modalités de désignation.
Article 4 : Un agent, désigné par l'autorité auprès de laquelle est placé le comité, assiste aux
réunions de la formation spécialisée et en assure le secrétariat.
Article 5 : Le médecin de prévention, l'assistante sociale et les assistants et conseillers de
prévention assistent aux réunions de la formation spécialisée.
Article 6 : L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux de la formation
spécialisée. || est informé des réunions de la formation spécialisée et de son ordre du jour.
2/3 Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 52-2023-00005 du 20 janvier 2023 portant désignation des
membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
du comité social d'administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de
Haute-Marne est abrogé.
Article 8 : Le directeur de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la police
nationale de la Haute-Marne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
La préfète,
Régine PAM
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (Www.telerecours.fr).