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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 2 1 32 Vote du Budget Primitif de la CC2R 2023 Budget Principal Vote DES Taux DES Taxes et du Produi
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 2 1 32 Vote du Budget Primitif de la CC2R 2023 Budget Principal Vote DES Taux DES Taxes et du Produi)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE COR
DES DEUX RIV MUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre mars à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 17 2023, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D7-2-1-32
OBJET : BUDGET PRINCIPAL
VOTE DES TAUX ET DU PRODUIT GEMAPI
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune cle GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MERLES
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (a donné pouvoir à GAILLARD Elisabeth!
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M, RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. SERGAS Serge
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MANSONVILLE
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
. EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
DELACHOUX Jean-Paul
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KE
XX
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. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard £
£
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie Dominique ien rempiacement de BOISSEAU ©}
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia {a donné pouvoir à D. ZANIN)
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à PERE Cathy!
Mme PERE Catherine
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth (a donne pouvoir à FURLAN Josiane)
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. BERTHET Christian
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Francine FILLATRE a été désignée Secrétaire de séance
2, RUE DU GENERAL VIDALOT 82405 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http: //wwwcc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr 2023D7-2-1-32
OBJET : BUDGET PRINCIPAL
VOTE DES TAUX ET DU PRODUIT GEMAPI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1530 bis et 1639A du Code Général des Impôts,
Le Président rappelle que lors du débat des Orientations Budgétaires en date du 24 mars 2023, il avait été évoqué une éventuelle hausse du taux de foncier bâti.
La commission « Prospective financière et fonds de concours » réunie le 15 février dernier sous la présidence de M. RENAUD a étudié le sujet. Compte tenu du
contexte économique et afin de ne pas alourdir la pression fiscale des ménages et des entreprises, il est suggéré de maintenir les taux de fiscalité.
C'est ainsi que pour 2023, le Président propose donc de reconduire les taux suivants :
+ Taxe d'habitation : 12,42 %
- Taxe Foncière Bâti : 20,04 %
- Taxe Foncière Non Bâti: 67,68 %
+ Cotisation foncière des entreprises : 22,81 %
Par ailleurs, en ce qui concerne le produit de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), il propose de maintenir son
produit à 50 000 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'adopter les taux suivants :
- Taxe d'habitation : 12,42 &
- Taxe Foncière Bâti : 20,04 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 67,68 %
+ Cotisation foncière des entreprises : 2287 % - de maintenir le produit de la taxe GEMAPI à 50 000 €.
Fait à Valence d'Agen, le 24 mars 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 27 mars 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Maire de CASTELSAGRAT Communes des Deux Rives
Francine FILLATRE Jean-Michel BAYLET
Certifié exécutoire Fe
Reçu en Préfecture le 05 AVR. 2023 :
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet le 0 9 AVR. 2073 AR Préfecture
BUDGET PRINCIPAL - VOTE DES TAUX ET DU PRODUIT GEMAPI
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20230324-2023D7 2 1 32-
DE
2023D7 2 1 32
24/03/2023
DELIBERATIONS
7-2-1-0-0 (Finances locales / Fiscalité / 4
taxes (TP,TH,TFB, TFNB))
2023D7-2-1-32 VOTE DU BUDGET
PRIMITIF DE LA CC2R 2023 BUDGET
PRINCIPAL VOTE DES TAUX DES TAXES
ET DU PRODUIT GEMAPI.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
05/04/2023 09:23:39
05/04/2023 09:23:42