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Déliberation - delib 24 2025 deliberation ccvpa groupe majoritaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 2025 deliberation ccvpa groupe majoritaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Pupié le ER République Française Département des Ardennes ID : 008-210803904-20250409-DELIB24 2025-DE
Commune de SORMONNE
L'an 2025 et le 9 Avri à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
24_2025 Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DENEUX François, Maire
Délibération CCVPA groupe
majoritaire Présents: M. DENEUX François, Maire, Mmes : DONGE Christine, LINGAT Nicole, MAURICE Valérie, MM : CANARD Stéphane, GAVAZZ] Romain, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice, VANZELLA Yoann
14 10 1 Excusé(s) ayant donné procuration : MM : ANTOINE Jérôme à M. | | GAVAZZI Romain, JENNEPIN Patrick à M. LEHEUTRE Bruno
pu Absents séance: MM : LEBLANC Éric, SONZOGNI Jean-Luc 31/03/2025
ROLE A été nommé{e) secrétaire : M. LEHEUTRE Bruno 31/03/2025
Obiet de la délibération : Délibération CCVPA groupe majoritaire
MAJORITE Vu les articles L.5211-19 et L.5211-39-2 du CGCT,
Pour : 11 Vu les statuts de la communauté de communes De Vallées et Plateau
Abstenton : d'Ardenne, | Vu la volonté des 9 Communes des Vallées de rejoindre la Communauté
Acte rendu exécutoire après dépôt de Communes Ardennes
en Préfecture Rives de Meuse,
Le : 10/04/2025
Et Monsieur le Maire expose la volonté manifestée par 9 communes des Vallées d'étudier la possibilité
de quitter la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne 10/04/2025 pour rejoindre la Communauté
de Communes Ardennes Rives de Meuse ou la Communauté d'agglomération Ardenne métropole.
Publication ou notification du :
Les Maires des autres Communes de la CCVPA se sont réunis afin de prendre acte de cette volonté des 9 communes des vallées où d'une partie de celles-ci, de quitter la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’'Ardenne.
Ils ont exprimé à l'unanimité le respect de la liberté des collectivités de choisir leur avenir intercommunal sous conditions de ne pas obérer notre avenir commun.
Afin de préciser le périmètre socle de la Communauté de Commune Vallées et Plateau d'Ardenne il a été convenu à l'unanimité de consulter les Communes incertaines ainsi que de rédiger un Contrat de confiance et de gestion, fixant les orientations politiques communes et les modalités régissant notre fonctionnement.
Le Maire propose au Conseil Municipal de débattre de ce sujet. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 008-210803904-20250409-DELIB24 2025-DE
Après échanges, le Conseil Municipal décide
- D’acter la volonté des Communes des vallées de quitter la Communauté
de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne
- De décider de poursuivre l'adhésion de notre commune à la Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne
- De mandater les représentants de Vallées et Plateau d'Ardenne pour élaborer les conditions financières à intervenir dans le cadre de ces évolutions
- D'approuver le contrat de confiance et de gestion, et les règles d'or fixant les orientations politiques communes et les modalités régissant notre fonctionnement.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/04/2025
Le Maire SV EE.
François DENEUX DU, \:-