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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 20 Salle DES Fetes Modification du Reglement et de la Tarification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Mise en ligne le 28 février 2023
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 21
Suffrages exprimés: 23
Délibération N° 2023-20
Conseil Municipal du 22 Février 2023
DATE DE CONVOCATION : 16 Février 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAÏ - B. LAFAŸYE - G. MIGNON - M, VILLEGER - MH. AUBINEAU - TT, DEGRANDE - P, FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - P. ORMECHE -$. BROUILLET - W. BOURGEAU - À. DUBRUN - $. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: K. PERROIS donne pouvoir à M. VILLEGER - $. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : H. ROSARIO - E. CLEMENTEL - F. GUIRAO - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.A. CHEVALIER
OBJET : SALLE DES FÂTES - MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION N° 2018-16 RELATIVE A LA TARIFICATION ET AU REGLEMENT ET ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2020-94 RELATIVE A LA TARIFICATION DE L'ENTRETIEN LIE À LA COVID 19
Mme Emilie Clémentel quitte la salle.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2018-16 du Conseil Municipal du 21 février 2018 portant approbation du règlement intérieur et de la tarification de la salle des fêtes ;
VU la délibération n° 2020-94 du Conseil Municipal du 30 septembre 2020 instaurant un tarif de 30 € pour l'entretien de la salle des fêtes après son utilisation dans le cadre des mesures sanitaires à mettre en œuvre pour lutter contre la propagation de la Covid-19 ; CONSIDERANT les propositions de la commission développement durable réunie le 26 décembre 2022 ;
CONSIDERANT la nécessité de revoir le règlement intérieur de la Salle des Fêtes adopté par délibération 2018-16 du 21 février 2018;
CONSIDERANT la nécessité de revoir la tarification de la location de la Salle des Fêtes et des caufions ;
Le Conseil municipal, PAR 23 VOIX POUR, décide :
D'adopter la nouvelle tarification telle qu'elle apparait ci-dessous, étant précisé que la location à la journée est réservée pour la semaine uniquement :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Prefecture
016-211600903-20230222-2023_20-DE
Reçu le 28/02/2023
Associations où Organismes privés où Réunion publique
Particuliers autres établissements
Hors Hors Hors Commune Commune Commune
Commune Commune Commune
Location | journée (en 12000€ |180,00€ lisoooe |23000€ |12000€ | 12000€ semaine uniquement)
Location week-end* 220,00 € 280,00 € 260,00 € 360,00 € 220,00 € 220,00 € * supplément pour le chauffage, sur demande du locataire, à hauteur de 60 € pour la journée et 80 €
pour le week-end
de préciser que la gratuité de la location est accordée une fois par année civile, que ce soit pour une journée en semaine où pour 1 week-end, aux associations castelnoviennes dont le siège social est situé sur Châteauneuf ; de préciser que les associations Ouest Charente Judo, AILAN, KOKORO YOTUSUMEDO et la société de chasse ne bénéficieront pas de la gratuité mais de la tarification association castelnovienne ;
d'ajouter à la liste des associations exemptées de tarification les Resto du Cœur,
les associations sportives castelnoviennes et le Collège ;
de porter la caution de 250 € à 500 € ;
d'instaurer une caution supplémentaire de 100€ qui sera retenue en cas de
ménage insatisfaisant ;
d'adopter le règlement intérieur de la Salle des Fêtes tel qu'il figure en annexe ; d'abroger la délibération 2020-94 instaurant une tarification de 30 € pour le nettoyage lié à la Covid-19.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Prefecture
016-211600903-20230222-2023_20-DE
Reçu le 28/02/2023