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Déliberation - Delib 200123 10 Rrenouvellement adhesion BRUDED tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 200123 10 Rrenouvellement adhesion BRUDED tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
=
202
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2023
Affiché
le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID : 035-213503378-20230120-DELIB200123
10-DE
(35190)
x
|
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
do
ue
DES DÉLIBÉRATIONS
Fax.
: 02
99
68
05
44
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
et
d’affichage
13 janvier
2023
,
.
.
.
DATE
d'affichage du Procès-Verbal
Séance
du
vendredi
20
janvier
2023
25
janvier
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
23
Votants
27
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
TOCZÉ
Christian,
Maire
;
MM.
et
Mmes
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie,
Adjoints
;
MM.
et
Mmes
ANDRÉ
Marie-
-Thérèse,
QUENOUILLÈRE
Roger,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
LEMARCHANDEL
Franck
(arrivé
à
19h10
au
point
1),
MARTINIAULT
Anne-Laure,
SALIS
Anaïs,
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
(arrivée
à
19h
30
au
point
3),
D’'ABOVILLE
Rosine,
PRESCHOUX
Léon,
BLANDIN
Béatrice,
BAZIN
Denis,
DEHEEGER
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
:
M.
JEANNEAU
Luc
donne
pouvoir
à
Mme
PARPAILLON
Marie-Laure.
M.
DUFEIL
Christophe
donne
pouvoir
à M.
QUENOUILLÈRE
Roger.
M.
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à Mme
GARÇON
Isabelle.
M.
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à
LEGRAND
Rémi.
Secrétaire
de
séance
::
M
Vianney
DEHEEGER
a été
désigné
secrétaire
de
séance
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS.
N°200123-10
:Renouvellement
de
l'adhésion
à
BRUDED
s!
Il
est
rappelé
que
la
commune
a
adhéré
à
BRUDED
au
titre
de
l’année
2022
(délibération
n°
220121-6
du
22
janvier
2022).
Madame
Marie-Laure
PARPAILLON
présentera
un
bilan
de
l’année
écoulée.
Pour
mémoire,
l’association
BRUDED
a
pour
but
de
promouvoir
l’aménagement
du
territoire
dans
l’esprit
du
développement
durable
en
Bretagne
et
Loire-
Atlantique.
Pour
cela,
l’association
met
en
réseau
les
collectivités
afin
qu’elles
puissent
partager
leurs
expériences
et
leurs
initiatives
de
développement
durable.
Le
coût
de
l’adhésion
est,
au
titre
de
l’année
2023,
de
0,32
€/habitant
(population
totale
INSEE).
Il est proposé
de
renouveler
l’adhésion
au
titre
de
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
(6
abstentions
:Mme
BLANDIN,
d’ABOVILLE,
MORIN-LOUVIGNY
et
MM.
BAZIN,
DEHEEGER
et
PRESCHOUX)
>
d’adhérer
à
l’association
BRUDED
au
titre
de
l’année
2023
;
>
de
verser
0,32
€/habitant
d’adhésion
par
an,
soit
1 269,44
€
à
l'association
BRUDED
au
titre
de
l’année
2023
(population
totale
INSEE
2023
=
3
967
habitants); Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2023
Affiché
le
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
[10 :035-213508378-20230120-DELIB200128_10-DE
document
utile
en
ce
sens.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
segrétaire
de
séance
Christian TOCZÉ
Viann@XDEHEEGER
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le
: 24 janvier
2023
De
son
affichage
en
mairie
le 25
janvier
2023
De
sa
publication
: