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Déliberation - Delib 070423 10 affectation resultats assainissement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
D’'ILLE-ET-VILAINE
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
R
étect
le
14/04/2023
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO
°EU EN PERTE
e
Affiché
le
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID
: 035-213503378-20230407-DELIBO70423_10-DE
(35190)
\
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Tél.
: 02
99 68
18 68
Fe
É
Fax:
02 90 68 05 44
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
de
convocation
et d’affichage
30
mars
2023
,
.
.
DATE
de publication de la délibération
Séance
du
vendredi
07
avril
2023
14
avril
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
20
Votants
27
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le sept
avril
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE,
Maire.
Etaient
présents:
M.
TOCZÉ
Christian,
Maire ;
MM.
et
Mmes
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
Adjoints ; MM.
et
Mmes
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
GORON
Maxime,
LEMARCHANDEL
Franck,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
QUENOUILLÈRE
Roger
(arrive
à 20h05
au
point
9),
SALIS
Anaïs,
d’ABOVILLE
Rosine,
BLANDIN
Béatrice,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux. Etaient
absents
excusés
:
Mme
PARPAILLON
Marie-Laure
donne
pouvoir
à Mme
ANDRÉ
Marie-Thérèse.
M.
FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à Mme
DELVILLE
Nathalie.
M.
QUENOUILLÈRE
Roger
donne
pouvoir
à M.
LEGRAND
Rémi
jusqu’au
point
8
inclus.
M.
JEANNEAU
Luc
donne
pouvoir
à Mme
SALIS
Anaïs.
M.
DUFEIL
Christophe
pouvoir
à M
TOCZÉ
Christian.
Mme
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoir
à M.
GORON
Maxime,
M.
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à Mme
BLANDIN
Béatrice.
M.
DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à Mme
MORIN
LOUVIGNY
Isabelle.
Etaient
absents
:
Secrétaire
de
séance :
Mme
MARTINIAULT
Anne-Laure
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
à
qui
il
est
adjoint
un
auxiliaire,
Sophie
CONGRAS. N°070423-10
:
Affectation
de
résultats
Assainissement,
|
M.
Blaise
TOUZARD
rappelle
que
le
compte
financier
unique
de
2022
du
budget
Assainissement
examiné
lors
de
la
séance
du
17
mars
2023
présente
un
excèdent
de
fonctionnement
2022
+
91
751,92
€
et
qu’il
convient
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice.
Compte
tenu
de
la proposition
de
BP
2023
Assainissement
et des
incertitudes
sur
les
coûts
pour
l’année
2023,
M.
Blaise
TOUZARD
propose
une
affectation
comme
suit
Dépenses
de
fonctionnement
: mandats
émis
146
911,04€
Recettes
de
fonctionnement
: titres
émis
188
662,96€
À.
Résultat
de
l’exercice
41
751,92€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
50
000,00€
C.
Résultats
à affecter
(A+B)
91
751,92€
HAT
OS:
SSSR
ACTION
DIN
VESTISSEMENTS
“Hu
ie.
Dépenses
d’investissement
96
142,24€
Recettes
d’investissement
297
842,67€
Solde
d’exécution
d’investissement
201
700,43€
Résultats
antérieurs
reportés
132
742,87€
D.
Excédent
d’investissement
D001
334
443,30€
RESTES
A RÉALISER
2022
Dépenses
engagées
non
mandatées
220
292,71€
Recettes
restant
à réalisées
16
331,25€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
REPRISE
Résultat
de
fonctionnement
(C)
1)
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
compte
1068
en
recettes
d’investissement 2)
Report
en
fonctionnement
RO002
91
751,92€ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Affiché
le
x
.
LL
7
7
.
ee
7
x
.
ID.:
035-213503378-20230407-DELIB070423
10-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à Punaninkee;
=
>
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2022
comme
suit :
o
Report
en
Fonctionnement
R002
: 91
751,92€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christian
TOCZE
Anne-Laure
MARTINIAULT.
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d’Ille-et-Vilaine
le
: 14
avril
2023
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la commune
le
14
avril
2023