Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mars 2019

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mars 2019 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Loctudy. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 mars 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 29 mars 2019 à 19h30

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil de la Mairie, Place des Anciens Combattants, sous la présidence de Mme BUANNIC, première adjointe au Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2019

Date d'affichage : 21 mars 2019

PRESENTS : Mme BUANNIC M.A., M. LAOUENAN J., Mmes DELAUNOIS J., GUERIN A., M. MÉHU P., Mme OLLIVIER M.F., M. QUILLIVIC P., Mme MARZIN M.B, M. ACQUITTER T., Mmes COÏC-LE BERRE M., MADELEINE-RIOU A., PRONOST-BIDEAU A., MM. LE CORRE F., BEREHOUC M., Mmes CORCUFF A., SEILLIEZ C., BRETON J., M. CROGUENNEC A., Mme QUEFFURUS M. S., M. BEUNET B.

ABSENTS : Mme ZAMUNER C., MM. de PENFENTENYO H., COSNARD S., Mme RIGAUD M., M. GAIGNE J.M., Mme LEBIS M.C., M. PENAULT H.

ABSENTS EXCUSES : M. COSNARD S.(Procuration à M. MEHU P.), Mme RIGAUD M.(Procuration à Mme GUERIN A.), M. GAIGNE J.M.(Procuration à Mme BUANNIC M. A.), Mme LEBIS M.C.(Procuration à Mme QUEFFURUS M. S.), M. PENAULT H.(Procuration à Mme CORCUFF A.)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LE CORRE François

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I. FINANCES ET AFFAIRES IMMOBILIERES

A. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-Ange BUANNIC, délibérant sur le

compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Mme Christine ZAMUNER, après

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s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, à

l’unanimité,

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

investissement fonctionnement total cumulé

RECETTES Prévisions budgétaires totales A

Titres de recettes émis B

Rattachement C

8.967.670,15

1.794.370,49

4.843.458,58

4.046.082,04

13.811.128,73

5.840.452,53

Restes à réaliser D 676.160,00

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales E

Engagements F

Mandats émis G

Rattachements H

8.967.670,15

2.475.025,54

2.475.025,54

4.843.458,58

3.037.326,15

3.037.326,15

13.811.128,73

5.512.351,69

5.512.351,69

Dépenses engagées non mandatées

I 924.489,11 924.489,11

Dépenses engagées non rattachées

(et non mandatées) J

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

Solde d’exécution

(B-G) Excédent

(G-B) Déficit

Solde des restes à réaliser

D - (I et J) Excédent

(I et J) - D Déficit

680.655,05

248.329,11

1.008.755,89 328.100,84

248.329,11

RESULTAT

REPORTE

Excédent

Déficit

89.135,97

832.458,58 743.322,61

RESULTAT

CUMULE

Excédent

Déficit

1.018.120,13

1.841.214,47 823.094,34

2) Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au

report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du

bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes :

3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

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B. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Ange BUANNIC, à l’unanimité pour le budget principal de la commune ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

______________

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil de la Mairie, Place des Anciens Combattants, sous la présidence de Mme ZAMUNER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2019

Date d'affichage : 21 mars 2019

PRESENTS : Mmes ZAMUNER C., BUANNIC M.A., M. LAOUENAN J., Mmes DELAUNOIS J., GUERIN A., M. MÉHU P., Mme OLLIVIER M.F., M. QUILLIVIC P., Mme MARZIN M.B, M.

ACQUITTER T., Mmes COÏC-LE BERRE M., MADELEINE-RIOU A., PRONOST-BIDEAU A., MM. LE CORRE F., BEREHOUC M., Mmes CORCUFF A., SEILLIEZ C., BRETON J., M. CROGUENNEC A., Mme QUEFFURUS M. S., M. BEUNET B.

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ABSENTS : MM. de PENFENTENYO H., COSNARD S., Mme RIGAUD M., M. GAIGNE J.M., Mme LEBIS M.C., M. PENAULT H.

ABSENTS EXCUSES : M. DE PENFENTENYO H. (Procuration à Mme ZAMUNER C.), M. COSNARD S. (Procuration à M. MEHU P.), Mme RIGAUD M.(Procuration à Mme GUERIN A.), M. GAIGNE J.M.(Procuration à Mme BUANNIC M. A.), Mme LEBIS M.C.(Procuration à Mme QUEFFURUS M. S.), M. PENAULT H.(Procuration à Mme CORCUFF A.)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LE CORRE François

______________

C. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

au budget principal de la Commune, un excédent de fonctionnement de 1.841.214,47 €

VU l’avis favorable de la Commission Municipale des Finances et des Affaires Immobilières,

DECIDE l’affectation du résultat d'exploitation comme suit:

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018

a. Résultat de l’exercice N-1

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

dont b. Plus values nettes de cession d’éléments d’actif :

c. Résultats antérieurs reportés

D 002 du compte administratif N-1 (si déficit)

R 002 du compte administratif N-1 (si excédent)

Résultat à affecter : d = a. + c. (2)

(si d. négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

+ 1.008.755,89 €

+ 832.458,58 €

+ 1.841.214,47 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

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e. Solde d’exécution cumulé d’investissement N-1 (précédé de + ou +)

D 001 (si négatif)

R 001 (si positif)

f. Solde des restes à réaliser d’investissement N -1

Besoin de financement = e + f

- 769.791,02 €

- 248.329,11 €

- 1.018.120,13 €

AFFECTATION = d +1.841.214,47€

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le

montant

des plus-values nettes de cession d’actifs (correspond

obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum

pour la couverture du besoin de financement diminué du 1)

1.050.000,00 €

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement réservé à la

collectivité de rattachement (D 672) :

791.214,47 €

DEFICIT REPORTE D 002

D. LOTISSEMENT COMMUNAL DES JONQUILLES

1) Création d’un budget annexe pour le lotissement communal des Jonquilles

Par délibérations en date des 29 septembre 2017 et 27 novembre 2017, le Conseil Municipal a décidé

de faire l’acquisition de terrains situés sur la commune de Loctudy au lieudit “Corn Lan Ar Bleis” et

figurant au plan cadastral de la commune à la section Ai sous les numéros 185,398 et 400 en vu de la

réalisation d’un nouveau lotissement communal.

Pour la prise en charge des recettes et dépenses afférentes à ce lotissement, il convient de créer un budget

annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU l’avis favorable de la commission Municipale des Finances et des Affaires Immobilières, réunie le 18 mars 2019 ;

- Décide la création du budget annexe du lotissement communal des Jonquilles. 2) Budget annexe du lotissement communal des Jonquilles : vote du budget primitif de

2019

Le budget primitif pour 2019 du lotissement communal des Jonquilles, proposé au vote du Conseil

Municipal s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme totale de 1.421.500 €.

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En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 729.500€.

En section d’investissement, les dépenses et les recettes sont de 692.000 €.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité,

VU l’avis favorable émis le 18 mars 2019 par la Commission Municipale des Finances et des Affaires

Immobilières,

 VOTE, au niveau du chapitre, le budget primitif pour 2019 du lotissement communal des

Jonquilles tel que proposé.

3) Adoption du projet d’aménagement du lotissement communal des Jonquilles

Par délibérations en date des 29 septembre et 27 novembre 2017, le conseil municipal a décidé de faire l’acquisition de terrains situés sur la commune de Loctudy au lieu-dit Corn Lan Ar Bleis et figurant au plan cadastral de la commune à la section AI sous les numéros 185, 398 et 400 pour une superficie totale de 10 243 m² en vue de la réalisation d’un nouveau lotissement communal. Les terrains sont classés en zone 1AUhc au plan local d’urbanisme de la commune et sont soumis à une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) prévoyant sur la zone un nombre de 24 logements avec une mixité sociale.

Pour la réalisation de ce lotissement, par décision en date du 26 décembre 2017, la commune a confié au groupement constitué de la société Cornouaille Ingénierie Topographie (CIT) de Quimper et de la société Archipôle Urbanisme et Architecture de Quimper une mission de maîtrise d’œuvre et diverses missions relatives à l’établissement du dossier de permis d’aménager, aux études environnementales,au bornage des terrains, à l’établissement des plans individuels de vente des lots et l’établissement du document d’arpentage.

Le maître d’œuvre a établi le projet d’aménagement du lotissement sur une superficie de 9831 m², lequel prévoit la réalisation de 15 lots libres destinés à la construction de maisons individuelles isolées sur des parcelles variant de 338 m² à 484 m² et d’un macro lot de 6 maisons locatives. Le lotissement dispose de deux accès, l’un au nord sur la rue des Aubépines et l’autre à l’ Est sur la rue de Corn Lan Ar Bleis, avec une voirie d’une largeur de 6,50 m comprenant une chaussée d’environ 5 m.

10 places de parking seront aménagées ainsi qu’une placette. Un talus planté sera réalisé en fond de lots permettant de limiter l’impact des constructions dans le paysage.

Pour la création de l’accès sur la rue des Aubépines, les consorts le Roux, propriétaires de la parcelle cadastrée section AI numéro 403, ont donné leur accord pour la cession gratuite à la commune de l’emprise de la future voie sous réserve de la viabilisation par la commune des deux parcelles leur appartenant donnant sur la voie à créer du futur lotissement communal et

de la viabilisation du troisième lot issu de la division parcellaire situé le long de la rue des Aubépines.

La commission municipale des finances et des affaires immobilières a émis le 18 mars 2019 un avis favorable sur le projet d’aménagement du futur lotissement communal des Jonquilles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :  D’adopter le projet d’aménagement du futur lotissement communal des Jonquilles ;

 D’accepter la cession gratuite par les consorts Le Roux de l’emprise de la voie de desserte du

futur lotissement à créer sur la parcelle cadastrée section AI n°403;

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 De prendre en charge les travaux de viabilisation des trois terrains issus de la division de la

parcelle cadastrée section AI n°403;

 D’autoriser Madame le maire à signer avec les consorts Le Roux l’acte notarié à intervenir, ainsi

que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération .

E. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CERCLE NAUTIQUE DE LOCTUDY

Par délibération en date du 11 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Madame le Maire à signer avec l’association Cercle Nautique de Loctudy (CNL) une convention de partenariat.

Cette convention a été signée le 18 avril 2018 pour une durée de 1 an.

La convention étant expirée, le Cercle Nautique sollicite la signature d’une nouvelle convention pour une durée de 3 ans.

Par cette convention, la Commune apporte son soutien au Cercle Nautique pour assurer une mission de développement de l’activité maritime de plaisance à Loctudy et s’engage à participer chaque année sous forme de subvention :

- à des financements de matériel nautique jusqu’à concurrence de 16.000 euros. - à un soutien de son action (voile scolaire, voile sportive, animations sportives) à concurrence de 10.000 €.

En cas d’arrêt de l’activité voile scolaire, les termes de la convention seront renégociés.

Elle s’engage également à mettre à la disposition du CNL, à titre gratuit, des ouvriers de l’atelier municipal pour l’exécution de travaux d’entretien des locaux, et l’entretien des abords immédiats dans la limite de 200 heures par an ; l’achat de fournitures nécessaires au dit entretien étant assuré par le C.N.L.

En contrepartie, le C.N.L. s’engage :

- à organiser chaque année des compétitions de haut niveau ;

- à faire naviguer gratuitement les enfants des familles démunies de la Commune, proposés par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.AS.),

- à mettre sur pied, chaque année, une fin de semaine « portes ouvertes » afin de permettre aux habitants de LOCTUDY de découvrir les locaux et les activités du Cercle Nautique de Loctudy ; - à participer à l’animation festive et sportive de la Commune, seul ou en liaison avec d’autres associations locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 3 abstentions (Mme CORCUFF, M. BEUNET), DECIDE :

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention susvisée avec le Cercle Nautique de Loctudy prenant effet le 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans ;

- de fixer le montant annuel de la subvention communale relative au matériel nautique à concurrence de la somme de 16.000 € et au soutien de son action à concurrence de la somme de 10.000 €.

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal de la Commune.

_____________

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L'an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil de la Mairie, Place des Anciens Combattants, sous la présidence de Mme ZAMUNER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2019

Date d'affichage : 21 mars 2019

PRESENTS : Mmes ZAMUNER C., BUANNIC M.A., M. LAOUENAN J., Mmes DELAUNOIS J., GUERIN A., M. MÉHU P., Mme OLLIVIER M.F., M. QUILLIVIC P., Mme MARZIN M.B, Mmes COÏC-LE BERRE M., MADELEINE-RIOU A., PRONOST-BIDEAU A., MM. LE CORRE F., BEREHOUC M., Mmes CORCUFF A., SEILLIEZ C., BRETON J., M. CROGUENNEC A., Mme QUEFFURUS M. S., M. BEUNET B.

ABSENTS : MM. de PENFENTENYO H., COSNARD S., Mme RIGAUD M., M. ACQUITTER T., M. GAIGNE J.M., Mme LEBIS M.C., M. PENAULT H.

ABSENTS EXCUSES : M. DE PENFENTENYO H. (Procuration à Mme ZAMUNER C.), M. COSNARD S.(Procuration à M. MEHU P.), Mme RIGAUD M.(Procuration à Mme GUERIN A.), M.

ACQUITTER T.(Procuration à M. LAOUENAN J.), M. GAIGNE J.M.(Procuration à Mme BUANNIC M. A.), Mme LEBIS M.C.(Procuration à Mme QUEFFURUS M. S.), M. PENAULT H.(Procuration à Mme CORCUFF A.)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LE CORRE François

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F. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS-EXERCICE 2019

Sur proposition de la Commission Municipale des Finances et des Affaires Immobilières,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Décide , à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 11.766,50 € au Comité National d’Action

Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales (CNAS) ; ainsi qu’une subvention de

15.000 € à l’association Fêtes-Animations-Rencontres (FAR) ;

 Décide par 24 voix pour et 3 abstentions (M. CORCUFF, M. BEUNET), d’attribuer une

subvention de 26.000 € au Cercle Nautique de Loctudy (CNL). Cette subvention est

versée conformément à la convention entre la commune et le Cercle Nautique de Loctudy.

Ces dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget principal de la Commune

G. SUBVENTION POUR SEJOUR EN COLONIE DE VACANCES, EN

CLASSE DE NEIGE, EN CLASSE DE MER,...POUR 2019

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Madame Le Maire informe les conseillers municipaux qu’elle a été saisie d’un certain nombre de

demandes de subventions présentées soit par les directeurs d’établissements scolaires soit par des

familles de Loctudy.

Toutes ces requêtes ont le même objet : une participation de la commune aux dépenses consécutives au

séjour en montagne, à la mer, à la campagne, ... de certains enfants de Loctudy ou scolarisés sur

Loctudy, au cours de l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sur proposition de la Commission Municipale des Finances et des Affaires Immobilières,

Considérant qu’au cours des dernières années, des demandes similaires ont été satisfaites et qu’il est

souhaitable d’encourager cette forme de loisir et de détente,

 DECIDE d’accorder pour chaque enfant qui aura effectué en 2019 un séjour en colonie de

vacances, en classe de neige, en classe de mer, en classe verte, en classe artistique ou

culturelle,...; une aide forfaitaire de cinquante trois euros (53,00€).

Il est toutefois précisé que cette participation communale est attribuée aux enfants ayant leur residence

principale à Loctudy et étant scolarisés dans les écoles primaires de la commune ou des communes

voisines.

Pour les enfants scolarisés dans les écoles de Loctudy, participant à une classe transplantée, et ayant leur

résidence principale dans une autre commune, la participation leur sera attribuée sous réserve que leur

commune de résidence ne verse aucune participation.

Cette participation ne sera attribuée qu’une seule fois dans l’année quel que soit le nombre de séjours

que l’enfant aura effectué.

L’aide communale ne pourra, en tout état de cause, être supérieure à la participation des parents.

H. AFFAIRES IMMOBILIERES : Projet de restauration et de valorisation de

l’ancienne conserverie LE GALL : signature de marchés de travaux

Par délibération en date du 8 juillet 2016, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’adopter le projet de restauration et de valorisation de l’ancienne conserverie Le Gall sous maîtrise d’ouvrage communale.

Le projet comprend la remise en état des immeubles, des matériels et collections, classes monuments historiques, ainsi que la mise en oeuvre d’un scenario muséographique pour une ouverture au public et son appropriation par la population locale.

Le projet de restauration immobilière porte sur le bâtiment de l’ancienne conserverie, le laboratoire attenant, la maison de maître et le magasin à marée, figurant au plan cadastral de la commune à la section AE sous les numéros 329,331, et 333.

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Par décision du 3 novembre 2016, une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des travaux de restauration de la conserverie a été confiée à la société LIZERAND, architecte du patrimoine à Auray.

Le projet faisant suite à l’étude de diagnostic du cabinet LIZERAND a reçu un avis favorable de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne.

Par délibération du 27 novembre 2017, le Conseil Municipal adécidé d’adopter le projet de restauration et de valorisation de l’ancienne conserverie le Gall établi par le cabinet LIZERAND.

Dans le cadre de l’instruction du permis de construire et du permis de démolir pour la restauration de l’ancienne conserverie, M. Le préfet de la Région Bretagne, par décision du 16 mai 2018, a décidé d’accorder une autorisation de travaux pour la restauration en vue d’en faire un musée.

Le permis de construire valant également permis de démolir a été délivré le 17 juillet 2018. Pour l’attribution des marchés de travaux, une consultation d’entreprises a été effectuée selon la procédure adaptée.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal “Le Télégramme” du 10 décembre 2018.

Vingt sept entreprises ont répondu à la consultation dans le délai fixé.

Après analyse des offres, il apparait que les offres jugées économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :

 Lot n°1: désamiantage : Société DEM7 de Quimper pour un montant de travaux de

28 000,00 € HT;

 Lot n°2 : Voirie réseaux divers (VRD) : Société ATLANTIC Paysage de Auray(56)

pour 33 319,82 € HT;

 Lot n°3 : Maçonnerie : Société QUELIN Nord Ouest de Chateaugiron (35) pour

411 604,32 € HT;

 Lot n°4 : Charpente : Société CRUARD de Simple (53360) pour 135 560, 36€ HT;

 Lot n°5 : Couverture : Société ARTEZINC de Bénodet (29) pour 211.363,77 € HT;

 Lot n°6 : menuiseries bois : Société Atelier DLB de Gouesnou (29) pour 195 793,40

€ HT avec l’option n°3 relative à la pose d’une barrière sous le porche;

 Lot n°7 : Métallerie serrurerie : Société BOURNIGAL de Pleucadeuc (56140) pour

35 300,85 € HT;

 Lot n°10 : Peinture : Société ML Décors de Le Faou (29) pour 27 073,15 € HT avec

l’option n°3 correspondant à la peinture de la barrière ;

 Lot n°11 : Electricité chauffage électrique : Société Le Brun de Pont-l’Abbé pour

144 000,00€ HT;

 Lot n° 12 : plomberie Ventilation : Société PROTHERMIC de Pluguffan pour 20 500

€ HT.

Il est proposé de déclarer infructueux les lots n°8 : cloisons-isolation-plafonds et n°9: sols durs.

Le montant des travaux, hors lots n°8 et 9, s’élève à la somme totale de 1.242.515,67 € HT.

La commission Municipale des Finances et des Affaires Immobilières, réunie le 18 mars 2019 a émis un avis favorable à l’attribution des marchés aux entreprises susvisées.

11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et 3 abstentions (Mmes SEILLIEZ, BRETON, M. CROGUENNEC), décide :

 D’autoriser Madame le Maire à signer avec les entreprises susvisées les marchés

de travaux, hors lots n°8 et 9 déclarés infructueux, pour un montant total de

1 242 515,67 € HT pour la restauration et la valorisation de l’ancienne

conserverie Le Gall à Loctudy.

 De solliciter l’aide financière de l’Europe, de l’Etat, de la Région et du

Département pour le financement de l’opération;

 De solliciter un fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays

Bigouden sud;

 De réaliser les travaux de restauration et d’aménagement prévus dans les étages

de la maison de maître et de la maison de la conserverie ;

 D’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération .

II. AFFAIRES CULTURELLES : Signature de conventions pour l’organisation de

spectacles au centre culturel

Le centre culturel envisage d’organiser au cours de l’année 2019 les 3 spectacles suivants :

 Le 20 avril 2019, une comédie de la compagnie Corps à Cœur intitulée “

l’Évangile selon Paulo”. Le coût de ce spectacle est estimé à la somme de 1560

€.

 Le 5 août 2019,un concert avec animations de danses de la “Swing Factory” qui

aura lieu dans la rue du Port pour un montant de dépenses de 1200 €.

 Le 16 août 2019, un spectacle atelier de la compagnie Lunée l’Otre intitulé

“presqu’ illisible” présenté sur le port de pêche ; le montant de la dépense étant

de 460 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à signer avec les divers intervenants les conventions relatives à l’organisation de ces trois spectacles, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces opérations .

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III. PORT DE PLAISANCE : travaux d’aménagement et de mise aux normes de

l’aire de carénage : signature d’un marché

La commune a inscrit au programme de travaux d’investissements de l’année 2019 la réalisation de travaux d’aménagement et de mise aux normes de l’aire de carénage du port de plaisance. La réalisation de ces travaux est prévue dans le cadre du respect des dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 juin 2018 portant autorisation environnementale au titre du code de l’environnement pour les ports de plaisance de Loctudy, Ile Tudy, Larvor et fixant des prescriptions complémentaires à l’aire de carénage de Loctudy au bénéfice de la commune de Loctudy.

Les travaux consistent principalement en l’aménagement de l’aire de carénage avec la réalisation de places de stationnement en enrobés, la fourniture et la pose de bordures en béton, la remise à niveau de tampons de regard et de trappe, l’installation d’ouvrages de traitement des eaux de carénage avec la pose d’un séparateur à hydrocarbures et d’un poste de refoulement, la réalisation d’un réseau d’eaux pluviales, la pose de bornes d’alimentation en électricité et eau potable.

En option, il est envisagé la construction de murets en moéllons et en béton préfabriqué, la mise en œuvre d’ouvrages et la conclusion d’un contrat d’entretien des ouvrages.

Pour la réalisation de ces travaux une consultation d’entreprises a été effectuée selon la procédure adaptée.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le journal « Le Télégramme » du 10 décembre 2018.

Trois entreprises ont répondu à la consultation dans le délai fixé.

Après analyse des offres, il apparait que l’offre économiquement la plus avantageuse émane de la société SPAC de Chateaulin ; le montant des travaux s’élevant à la somme de 424.671,50 € HT avec l’option 2 : Travaux de maçonnerie, murets en moéllons et en béton préfabriqué.

D’autre part, il convient de retenir l’option 4 relative à la formation des utilisateurs pour un montant de 975,00 € HT et à l’entretien des ouvrages sur une période de 5 ans pour un montant de 29.175,00€ HT.

La commission Municipale des Finances et des Affaires Immobilières, réunie le 18 mars 2019 a émis un avis favorable à l’attribution de ce marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’autoriser Madame le Maire à signer avec la société SPAC de Chateaulin un marché de travaux d’un montant de 424.671,50 € HT. avec l’option n°2 relative aux travaux de maçonnerie avec des murets en moëllons et en béton préfabriqué ;

 D’autoriser Madame le Maire à signer avec la société SPAC concernant l’option n°4 un marché d’un montant de 975,00 € HT pour la formation des utilisateurs et un marché d’un montant de 29.175,00 € HT pour l’entretien des ouvrages sur une période de 5 ans ;  De solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour le financement de l’opération ;

 D’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération .

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IV. DENOMINATION D’UNE VOIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU la proposition de la Commission Municipale de l’Urbanisme,

 Décide de procéder à la dénomination d’une voie et de lui attribuer le nom suivant :

Impasse de Brémoguer pour la voie privée en impasse située au lieudit « Brémoguer » et figurant au plan cadastral de la commune à la section D sous les numéros 5045,5049 et 5054 .

V. COMMUNICATIONS DIVERSES

Décision prise par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal depuis la dernière séance du Conseil municipal :

Conformément à la délibération du conseil Municipal du 25 avril 2014 prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 200.000 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Madame le Maire a pris la décision suivante :

 Décision du 18 mars 2019 relative à la signature avec les sociétés BRETECHE Ouest et

Compagnie Pétrolière de l’Ouest (CPO) des marchés avec accords-cadres pour la fourniture

de carburants et de fuel domestique au port de plaisance et à divers bâtiments communaux.

La séance est levée à 22h55mn.

Compte rendu affiché à l’extérieur de la Mairie conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LOCTUDY, le 2 avril 2019

Le Maire,

Christine ZAMUNER