Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 08 926 Interdiction baignade dans la Ceze CL
Arrêté - 2026 08 931 Levee dinterdiction de la baignade dan
unknown - 2023 08 824 Interdiction Preventive Baignade Ceze
Arrêté - 2026 09 1118 annulation du marche sur la commune d
Arrêté - arrete interdiction de baignade
Arrêté - arrt interdiction baignade eau douce
Arrêté - 2026 08 978 Regie Recettes Animation Promotion Vil
Arrêté - Arrêté levée interdiction baignade du 26 au 27.08
Déliberation - 2026 06 077 Avenant Mosaique en Ceze
Arrêté - Arrete Interdiction Baignade prevision risque dora
Arrêté - 2026 08 926 Interdiction baignade dans la Ceze CL 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 926 Interdiction baignade dans la Ceze CL 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 10/08/2026
Reçu en préfecture le 10/08/2026
Publié le 08/08/2026 TT
ID : 030-213000284-20260808-2026_08_926-AR
Département du GARD
Arrondissement de NIMES
Ville de BAGNOLS-SUR-CEZE
Service occupation du domaine public et cadre de vie
Libertés publiques et pouvoirs de police
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2626 08 - 326
Objet : Interdiction de baignade dans la rivière de la Cèze sur la commune de BAGNOLS-
SUR-CEZE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-
2-1, L2212-3 et L2213-5,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 1332-1 à L 1332-9, D 1332-14 à
D 1332-42,
Vu l'instruction N° DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022 relative aux modalités de recensement,
gestion et classement des eaux de baignade,
Considérant la défaillance de la pompe de relevage de la commune de LA ROQUE-SUR-
CEZE,
Considérant la possibilité de rejet des eaux usées non traité directement dans la rivière de la
Cèze,
Considérant l'alerte donnée par la Préfecture du GARD en date du 8 août 2026,
Considérant la nécessité de garantir la salubrité des baignades et suivant le principe de
précaution,
Considérant que l'interdiction temporaire de la baignade constitue, dans les circonstances
présentes, une mesure préventive, nécessaire et proportionnée à la protection de la santé
publique ;
Considérant que cette interdiction doit être maintenue jusqu'à ce que les circonstances ayant
justifié sa mise en œuvre aient cessé et que les conditions sanitaires permettent à nouveau la
pratique de la baignade ;
ARRETE
Article 1 : La baignade est interdite à titre préventif et temporaire dans la rivière La Cèze,
sur l'ensemble du secteur situé sur le territoire de la commune de BAGNOLS-SUR-CEZE, à
compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre.
Cette interdiction concerne toute personne se baignant ou entrant volontairement dans les
eaux de la Cèze. Envoyé en préfecture le 10/08/2026
Reçu en préfecture le 40/08/2026 SL
Publié le 08/08/2026 GS
ID : 00-21 3000284-20260808-2026_08_926-AR
Article 2 : La présente mesure est prise en raison d'un déversement d'eaux usées dans la
Cèze consécutif à un dysfonctionnement d'une pompe de relevage survenu sur la commune
de LA ROQUE-SUR-CEZE, situation susceptible d'entraîner une dégradation de la qualité
microbiologique de l'eau et de présenter un risque pour la santé des personnes exposées.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le lieu de baignade.
Article 4 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et au
Délégué Départemental du Gard de l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
Article 5 : Le présent arrêté, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de son affichage. Soit d'un recours
gracieux auprès du maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze, qui dispose d’un délai de deux
mois pour y répondre. Soit, directement sans recours gracieux, d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai précité. L'exercice d'un recours
gracieux prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (un silence gardé de deux mois vaut décision implicite de rejet).
Article 5 : Monsieur le Commandant de Police nationale, Monsieur le Chef de service de la
Police municipale, Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie sont chargés de
l'application du présent arrêté.
Fait à BAGNOLS-SUR-CEZE
Le 08 août 2026
Le premier adjoint
Pour le maire absent
Par application de l’article L.2122-17 du CGCT