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Arrêté - 219 23
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 219 23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
APS Mairie de Morangis - 12 avenue de la République BP98 - 91423 Morangis Cedex RS 01 60 54 28 28 mairie@morangissl.com
3
269-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°219/2023
OBJET: Déménagement -autorisation provisoire de circuler
sur la commune du 22 au 28 juillet
2023 - 137 avenue René Morin.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articels L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes,
Livre 1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°011/2023 en date du
6 février 2023 relative au produit de la redevance d'occupation
du domaine public,
Vu la délibération n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet
2020 portant sur l'élection du Maire,
Vu l'arrêté n°211/2023 en date du 11 juillet 2023, donnant délégation
de signature à Monsieur Pascal LEROY, Adjoint au Maire,
du 19 au 30 juillet 2023,
Vu l'arrêté n° 215/2023 en date du 13 juillet 2023, autorisant la
circulation provisoire de camion de 3 tonnes 5 pour l'acheminement
de bennes au 137 avenue René Morin du 17 au 21 juillet 2023
Considérant la demande en date du 19 juillet 2023 par laquelle
la société FRANKEL sise 137 avenue René Morin, 91420
Morangis, demande la prolongation de l'autorisation de circuler
sur la commune avec des camions de 3 tonnes 5 pour le
transport de bennes.
ARRÊTE
Article 1 : En raison d'un déménagement, la société FRANKEL
est autorisée à circuler sur la commune avec des camions
de 3 tonnes 5, pour l’acheminement de bennes au 137 avenue René
Morin,
Article 2: La présente autorisation n'est donnée que sous
réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Chef de l'agglomération de police de Juvisy-sur-Orge,
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur
des Services Techniques, Monsieur le chef de service de la
Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Fait à Morangis, le 19 juillet 2023
Pour le Maire, et par délégation
L’Adjoint Suppléant,
Pascal LEROY
Arrêté certifié exécutoire
= Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission aux services de l'État.
WAW.Mmorangis31.com