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Déliberation - 2025 07
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025
Publié le EM
ID : 011-211103015-20250306-CFU2024-BF
3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC
N° 2025/07
L'an deux mille vingt cinq, le six mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15
conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 21 février 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS Christine PÉANY, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Antoine ARCO, Sébastien CAZEAUX, Michaël SEGUIN, Pascale PÉANY, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Gérard PEYROT à Antoine ARCO, Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Laurence MORATO-CARBOU à Romain TORRECILLA. ABSENTS : Thierry CAMBRAY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Approbation du Compte Financier Unique (C.F.U.)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Puichéric ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Puichéric ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents ou représentés, Mme le Maire n’ayant pas pris part au vote,
après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, > Donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLÉ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OU | RECETTES OU | DÉPENSES OU | RECETTES | DÉPENSES OU | RECETTES OU DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT OU DÉFICIT EXCÉDENT EXCÉDENT
Résultats
reportés 502 909,58 € 217 066,64 € 217 066,64 € 502 909,58 €
Opérations d eee | 123887722€| 1 399724,40€| 451 820,93 €| 306 763,51 €| 1 690 698,15 €| 1 706 487,91 €
nue 160 847,20€| 145057,42€ 15 789,78 €
TOTAUX 1 238 877,22 €| 1 902 633,98 € 668 887,57 €| 306 763,51 €| 1 907 764,79 €| 2 209 397,49 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 663 756,76 € 362 124,06 € 301 632,70 € Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025 ET
Publié le
> Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de 1b:011-211103015-20250306-cFU2024-8F à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
> Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
VV
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Puichéric.
Ont signé au registre les membres présents.
La secrétaire de sé qe
Certifié exécutoire à Puichéric, le 6 mars 2025
après publication et transmission en Préfecture.
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. - Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PÉANY Christine N'a pas pris part au vote.
PEYROT Gérard A donné Fo à Bite ARÇO.
JEANNET Raymonde -
TORRECILLA Romain ETES
LAGRANGE Arlette Ja # art / EE —
GABORIT Evelyne =
ROCA Marie-Hélène
=
A donné pouvoir à Raymonde JEANNET.
CAMBRAY Thierry Absent.
ARCO Antoine LEE
MORATO-CARBOU Laurence A donné pouvoir à Romain TORRECILLA.
CAZEAUX Sébastien
SEGUIN Michaël
PÉANY Pascale
GOUZE Philippe
CHEVALIER Pierre