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Déliberation - 2025 08
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025 ET
Publié le
ID : 011-211103015-20250306-DEL202508-DE
HN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUICHERIC
N° 2025/08
L'an deux mille vingt cinq, le six mars 2025, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 21 février 2025, s'est réuni en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PEANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Antoine ARCO, Sébastien CAZEAUX, Michaël SEGUIN, Pascale PÉANY, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS: Gérard PEYROT à Antoine ARCO, Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Laurence MORATO-CARBOU à Romain TORRECILLA.
ABSENTS : Thierry CAMBRAY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Affectation du résultat 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé de son président et en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Décide d’affecter le résultat de fonctionnement consolidé du budget principal comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024 BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Budget principal [Excédent à reporter 663 756,76 €
Section d'investissement
Budget principal [Déficit de clôture -362 124,06 € Besoin de financement de la section 362 124,06 € d'investissement
Affectation du résultat de fonctionnement
Affectation complémentaire en réserves (1068) 362 124,06 € Affectation à l'excédent reporté (002) 301 632,70 €
Ont signé au registre les membres présents.
La secrétaire de séance, Raymonde JEANNET Certifié exécutoire à Puichéric, le 6 mars 2025
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
Christine PÉANY.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. - Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.