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Déliberation - 2026 DELIB 010 Attribution des indemnites de fonction au Maire aux Adjoints et aux Conseillers municipaux delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 010 Attribution des indemnites de fonction au Maire aux Adjoints et aux Conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20260320-2026-DELIB-010-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/03/2026
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 27
Votants : 27
N°2026/DELIB/010
Objet :
Attribution des
indemnités de fonction
au Maire, aux Adjoints
et aux Conseillers
Municipaux délégués
Rapporteur :
Philippe de
BEAUREGARD
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
L'An deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le seize mars deux mille vingt-six, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEA UREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, David
AZZOLINI, Elvire TEOCCHI, Antonio MUGA, Renée SOVERA, Jean-
Luc DA COSTA, Sylvia LANFUMEY, Patrick FARRE, Olivia NENCY-
PAULO, Gérard THON, Francine DENEUX, Jean-Paul LENER,
Chantal BERGEL, David DUSSART, Isabelle LATARD, Christophe
LACROIX, Patricia MURET, Jean-Paul HUBLET, Michèle AUBERT,
Claude CHEVALIER, Monique MANTIONE, Françoise VIRLOUVET,
Jean-François MENGUY, et Nathalie ROSE, Conseillers Municipaux.
Procurations : Néant,
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Madame Monique MANTIONE,
comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un
statut local, notamment les articles 1° et 3,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2123-23 à L 2123-24,
Vu la délibération du 20 mars 2026 du conseil municipal portant à 8 le
nombre d'adjoints,
Vu la demande formulée le 16 mars 2026 par Monsieur Philippe de
BEAUREGARD visant à réduire son indemnité de fonction à un taux
inférieur à celui défini par l’article L. 2123-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, 54 % au lieu de 58,30 % pour indemniser
les conseillers délégués sur l'enveloppe allouée, Considérant que le Code susvisé fixe des taux maximums et qu'il y a donc lieu de
déterminer les taux des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
Considérant que le montant maximum des indemnités de fonction des élus correspond à un pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique fixé au 1° janvier 2026 à
l'indice 1027,
DECIDE à la majorité — 24 voix POUR -— 3 ABSTENTIONS (Françoise VIRLOUVET,
Jean-François MENGUY et Nathalie ROSE) :
+ De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire,
d'Adjoints et de Conseillers Municipaux Délégués, dans la limite de l'enveloppe
budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 et L 2123-24 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Maire 54 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique (taux maximum 58.3%)
1°" Adjoint 22% de l'indice brut terminal de la fonction
publique (taux maximum 23.32%)
Adjoints (7) 18 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique (taux maximum 23.32%)
Conseillers municipaux 6 % de l'indice brut terminal de la fonction
délégués (7) publique (indemnité comprise dans l'enveloppe
taux maximum 6%)
+ De dire que cette indemnité sera versée à compter du 21 mars 2026,
+ De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du Budget de la
commune,
+ Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (à l'exception du maire) est annexé à la présente délibération en
application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Monique MANTIONE, Maire,
PA > Secrétaire de séance
7 WE
é SR) EX a C5
RO LL LD , 20 lis 204) Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
auprés du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification etou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site wwwtelerecours.fr. ANNEXE A LA DELIBERATION
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
mm
NOM MR | TAUX de | MONTANT PRENOM FONCTION Règlementaire BASE Li MENSUEL
en % en % BRUT
Maire 58,3 54 2 219,68 €
DIAZ Liliane Première adjointe 23,32 22 904,31
€
AURIACH Hervé Adjoint 23,32 18
739,89 €
GILL Sylivette Adjointe 23,32 18
739,89 €
AZZOLINI David Adjoint 23,32
18 739,89 €
SOVERA Renée Adjointe 23,32 18
739,89 €
MUGA Antonio Adjoint 23,32 18
739,89 €
LANFUMEY Sylvia Adjointe 23,32
18 739,89 €
DA COSTA Jean-Luc Adjoint 23,32 18
739,89 €
FARRE Patrick Conseiller municipal délégué 6 6
246,63 €
NENCI-PAULO Olivia | Conseillère municipale délégué 6 6
246,63 €
BERGEL Chantal Conseillère municipale délégué 6 6
246,63 €
TEOCCHI Elvire Conseillère municipale délégué 6 6
246,63 €
LATARD Isabelle Conseillère municipale délégué 6 6
246,63 €
MURET Patricia Conseillère municipale délégué 6 6
246,63 €
DENEUX Francine Conseillère municipale délégué 6 6
246,63 €
Fait à Camaret-sur-Aigues, le 20 mars 2026
Philippe de BEAUR
Le maire