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Déliberation - 2024 09 79 indemnités de fonction du Maire des adjoints et conseillers délégués
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 79 indemnités de fonction du Maire des adjoints et conseillers délégués)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2024-09-79
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES auenon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 septembre 2024
Nes LA) > à 18 heures 30
Présents et
représentés
En
exercice ne
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 18 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - . CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - DEL NISTA Xavier De DRE SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - PILLOT Marion - PENALVA Sylvain. Date de publication
30/09/2024 Procurations :
CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick. RABERT Guylaine a donné procuration à RANC Sylvie.
FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
COUSTON Rémy a donné procuration à PILLOT Marion.
ADAM Carole a donné procuration à BOLIMON Lionel.
DUCLERCAQ Jean-Pierre a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel.
DUCRES Jacques a donné procuration à MALEN Serge.
Absent excusé :
ORLANDI Pascal.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 5.6.1 indemnités des élus
DELIBERATION N° 2024-09-79 :
€
OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
14
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-09-79
RAPPORTEUR: Madame Chantal BONNEFOUX, adjointe déléguée aux
finances, à l’action sociale et à l’habitat.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses
articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
Vu la délibération du conseil municipal n°2024-09-60 du 9 septembre 2024
approuvant le montant des indemnités versées à Monsieur le Maire, aux
adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
CONSIDERANT que les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du CGCT fixent le
montant maximal des indemnités votées par les conseils municipaux pour
l'exercice effectif des fonctions des adjoints et des conseillers municipaux ayant
reçu une délégation de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de décider du
montant des indemnités de fonction des différents élus municipaux,
CONSIDERANT qu’une délégation a été donnée au nouveau conseiller
municipal,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le montant des indemnités allouées à Monsieur le Maire, aux
adjoints et aux conseillers municipaux délégués figurant dans le tableau ci-
dessous :
2/4
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-09-79
En pourcentage | Montant brut
de l’indice brut | au 09/09/2024
Fonctions terminal de la
fonction
. L __ publique.
Serge MALEN Maire 21% 863,21 €
Chantal BONNEFOUX adjointe 18% 739,89 €
Lionel FISCHER adjoint 18% 739,89 €
Alex CACELLI adjoint 18 % 739,89 €
Sylvie RANC adjointe 18% 739,89 €
Patrick LOUIS-VASSAL adjoint 18% 739,89 €
Xavier DEL NISTA adjoint 55% 226,08 €
Jean-Louis CRAPONNE Conseiller délégué 55% 226,08 €
Christine CUP Conseillère déléguée 5,5 % 226,08 €
Régine GARREL Conseillère déléguée 5,5 % 226,08 €
Pascal ORLANDI Conseiller délégué 55% 226,08 €
Guylaine RABERT Conseillère déléguée 55% 226,08 €
Frédéric TRICHARD Conseiller délégué 5,5 % 226,08 €
Karine MORETTI Conseillère déléguée 18% 739,89 €
Sandra BOUIX Conseillère déléguée 5,5 % 226,08 €
Tamara GUINTRAND Conseillère déléguée 55% 226,08 €
Jacques DUCRES Conseiller délégué 55% 226,08 €
PRECISE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice.
PRECISE que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
3/4
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2024-09-79
RÉSULTAT DU VOTE
DE RE AE ML LE RESTE
ABSTENTIONS
8
* SALUZZO Joëlle
COSTE Josiane
FILLIERE Thierry
BOLIMON Lionel
COUSTON Rémy
ADAM Carole
PILLOT Marion
PENALVA Sylvain
© VOIX CONTRE
/
VOIX POUR
18 me avenue os am
|
nn
ee
Le Maire,
Serge MALEN
Secrétaire de séance
CUP Christine
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 30/09/2024 TT Q de la publication le 30/09/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour \ excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Aj4
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à Fattention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com