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Déliberation - Decision 2024 57 Creation du parc de la Kamouraska Mission CSPS Mise en ligne le 28 05 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 57 Creation du parc de la Kamouraska Mission CSPS Mise en ligne le 28 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240524-2024-57-CC
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024
NV ae
KNGAILLARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
OBJET
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Commande publique
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1 et R2123-1,
N°2024-57
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500.000,00
euros HT pour les marchés de travaux et 214.000,00 euros HT pour les Création du parc de la marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la
Kamouraska préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des fuedeVernaz accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, L lorsque Les crédits sont inscrits au budget,
Mission de
Te Vu Le budget 2024, Coordonnateur sécurité
protection santé Vu l'engagement numéro EV240136,
Considérant la nécessité de confier une mission de coordonnateur
sécurité protection santé dans le cadre de la création du parc de la
Kamouraska, dès La phase projet et en vue des travaux
Considérant l'offre commerciale de l'entreprise SPS CONTROLE SAS, 375
chemin de chez Dupuis - 74420 BOËGE,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de l'entreprise SPS CONTROLE
SAS,
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d'un montant de 4 860,00 € HT,
soit 5 832,00 € TTC.
ARTICLE 3 - De dire que les crédits sont prévus au budget principal à cet
effet sur la ligne 2312 /511 | OPE 190.
ARTICLE 4 - De dire que le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision devenue exécutoire compte tenu Fait à Gaillard, Le 24 mai 2024
É Le Maire,
de sa réception en Sous-Préfecture: toine BLOUIN
de sa mise en ligne le:
Zé/>S125 2h
de sa notification le :