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Déliberation - Decision 2024 85 Fourniture pose et raccordement armoire electrique Creche Mise en ligne le 28 06 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 85 Fourniture pose et raccordement armoire electrique Creche Mise en ligne le 28 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NS AiLLARD
74240
8 - Commande publique
OBJET
N°2024-85
Fourniture, pose et
raccordement armoire
électrique - crèche
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en ligne le:
28 /o6/2S2t
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240626-2024-85-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123-
1 et R2123-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans La limite de 500.000,00
euros HT pour les marchés de travaux et 214.000,00 euros HT pour les
marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché sans mise en concurrence préalable,
Vu Le budget 2024,
Vu l'engagement numéro BT240249,
Considérant la nécessité de changer l'armoire électrique de la crèche,
Considérant l'offre commerciale de l'entreprise ENGIE COFELY,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de l'entreprise ENGIE COFELY.
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d'un montant de 7030.50 euros
HT, soit 7 733,55 euros TIC.
ARTICLE 3 - De dire que Les crédits sont prévus au budget principal à cet effet.
ARTICLE 4 - De dire que le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 26 juin 2024
Le Maire,