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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024.07 AIDE FACULTATIVE Mise en ligne le 14 05 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20240506-2024-07-AI
Date de télétransmission : 13/05/2024 Date de réception préfecture : 13/05/2024
N VILLE DE EXTRAIT du REGISTR
\GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS
C.C.ASS. Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
De VU Les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action
Sociale et des
Familles
GAILLARD
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
Code Postal: |2122.18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23,
74240
Vu l'avis de la commission permanente du 03.05.2024
DECIDE
o
N° 2028.07 Suite à La décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés depuis Le 09.04.2024, Les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget : Objet :
AIDE sé Montant en FACULTATIVE Nature de l'aide Versement aires
: M. Daniel EID -102 Facture de soins dentaire SOURIRES 433,50 €
Prise en charge de transport
(abonnement 3 mois) TAÈ 2o0gE
Prise en charge de transport TAC 52.00 € (abonnement 4 mois)
Prise en charge de transport
(abonnement 4 mois) TAC 52.00 €
TOTAL 627.50 €
Fait à Gaillard, Le 06 mai 2024
Le Président
Antoine BLOUI
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le : 5 & demon me Unis |) OS] 202
#/oSJeoru