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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. cr cm 20.09.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques,
Commune de Châteauneuf Val Saint Donat
Alpes de Haute Provence
Compte rendu conseil municipal du 20 Septembre 2021
Présents: Frédéric DRAC, Simon ESTUBIER, Patrice BARTOLUCCI, Pascal DUVET, Thierry FRENDO, Christine PAU, Donatien CONGY, Elodie BUSLIG, Bernard DEFIEZ, Adeline FIGUIERE
Absents représentés : Marie-Cornélie GAILLAND représentée par Donatien CONGY.
Absents : Sylvie VINAY
Secrétaire de séance : Donatien CONGY.
Le quorum étant atteint,
La séance est ouverte à 20h03 par Frédéric DRAC, Maire.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2021 : à l'unanimité.
1/_Dénomination et numérotation des rues, voies et places de la commune
M. Le Maire rappelle que la délibération 2021/20 du 25 mai 2021 a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune. Le conseil valide et adopte les noms et dénominations attribués à l'ensemble des voies communales.
Est annexée le tableau des nouvelles dénominations.
— Vote à l'unanimité
2/_SDE04 : Enfouissement du réseau électrique village côté Nord
M. le Maire indique que le Syndicat d'Energie (SDE) du 04 est autorisé à effectuer les travaux d'enfouissement du réseau électrique basse tension à l'entrée Nord du village. Le Conseil municipal approuve les conventions établies avec le SDE et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
— Vote à l'unanimité
3/_Prise des compétences Eau et Assainissement par la CCILVD à compter du 01/01/2023
M. Le Maire rappelle que la Loi NOTRe du 07/08/2015 a rendu le transfert des compétences « Eau et Assainissement » obligatoire aux communautés de communes à compter du 01/01/2020. En 2019, la majorité des communes de la communauté de communes avaient voté pour le report de ce transfert. Une étude préalable démontre que La CCILVD se retrouvera confrontée à plusieurs grands enjeux techniques, environnementaux, organisationnels, et financiers, Afin d'anticiper cette prise de compétence, le conseil est favorable à ce qu'une étude préalable à ce transfert soit effectuée par la CCILVD tout en sachant que même en cas de refus, ce transfert sera rendu obligatoire au 01 janvier 2026.
Le Conseil approuve ce transfert de compétence à la CCILVD à compter du 01 janvier 2023
— Vote à l'unanimité 4/ Approbation de la fiche de vente ONF
M. Le Maire informe que l'ONF a modifié la fiche de vente concernant les coupes affouagères attribuées aux particuliers et présentée en annexe.
Le Conseil accepte les modifications de la fiche et nomme les trois garants suivants : Donatien CONGY — Simon ESTUBIER -— Patrice BARTOLUCCI.
— Vote à l'unanimité
5/ Proposition de vente d'une coupe de bois en crête de Lure
M. Le Maire informe que l'ONF a reçu une proposition d'achat pour la coupe de bois communale située en crête de Lure numérotée 19a, 19p et 19t de la part de la société Exploitation Forestière de l'Ubaye, domiciliée à LES THUILES 04220.
Cette coupe représente 1846 m3 pour une valeur de 5538 euros (3 euros le M.3). Le Conseil accepte la proposition d'achat à 3 euros le M3 et autorise Le Maire à signer tous les documents afférents.
— Vote à l'unanimité
6/ Adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Châteauneuf Val Saint-Donat, pour le projet d'extension du parc photovoltaïque — secteur « Les Marines »
M. Le Maire informe que dans le cadre du projet d'extension du parc photovoltaïque, le PLU à été rendu compatible à la réalisation de ce projet. Ce projet a obtenu l'avis favorable de la CDNPS en date du 24/01/2020. L'enquête publique s'est avérée positive et de ce fait le Maire invite le Conseil à se prononcer sur l'approbation de la déclaration de ce projet.
Ce dossier de déclaration de projet sera tenu à la disposition du public en mairie.
— Vote à l'unanimité
7] Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
Un agent administratif et comptable ayant demandé une mise en disponibilité, M. Le Maire considère qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à ce besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. Il propose la création d’un contrat à durée déterminée d'une durée de 12 mois à compter du 2 novembre 2021 pour un emploi non permanent à 28 heures hebdomadaires.
— Vote à l'unanimité
Questions diverses : néant.
La séance est levée à 20h52.
Fait le 23 septembre 2021,
Le Maire,
Frédéric DRAC.