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Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. cr cm 2022.05.05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Commune de Châteauneuf Val Saint Donat
Alpes de Haute Provence
Compte rendu conseil municipal du JEUDI 5 MAI 2022
Présents : CHRISTINE PAU, MARIE CORNELLIE GAILLAND, ELODIE BUSLIG, BERNARD
DEFIEZ, SIMON ESTUBIER, PATRICE BARTOLUCCI, PASCAL DUVET, DONATIEN CONGY, FREDERIC DRAC.
Absents représentés : THIERRY FRENDO par FREDERIC DRAC
Absents : Sylvie Vinay, Adeline Figuière
Secrétaire de Séance : PATRICE BARTOLUCCI
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H00 par Frédéric DRAC, Maire.
— Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal, Vote à l'unanimité
1. AVIS SUR LE PROJET D'EXTENTION DU PARC PHOTOVOLTAIQUE SITE LES MARINES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la société Sonnedix, via sa filiale Durancialis II, porte le projet d'installer une centrale photovoltaïque dans le prolongement et au Sud de la centrale photovoltaïque en service au lieu-dit Les Marines.
Cette nouvelle centrale photovoltaïque pour laquelle les premières démarches ont été engagées en 2018, s'implantera sur la parcelle B 972, propriété de la commune. Une demande de permis de construire a été déposée par la société le 18 aout 2020, pour la réalisation d'un parc d'environ 5MWC sur une emprise de 8,05ha.
Monsieur le Maire rappelle qu'afin de rendre le projet compatible avec son document d'urbanisme, la commune a engagé une procédure de déclaration de Projet emportant mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme, cette mise en conformité a été approuvée le 20/09/2021.
Monsieur le Maire rappelle qu'une enquête publique relative au dépôt de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Les Marines » s'est déroulée en mairie de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT du 21 mars 2022 au 22 avril 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le projet d'extension du parc photovoltaïque au lieu-dit Les Marines sur la parcelle communale B972
> Vote à l'unanimité
2. CONVENTION AVEC LA CCILVD ET LES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS POUR LA MISE A DISPOSITION DE TERRAIN
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de sa compétence en matière de collecte des
déchets ménagers, la CCJLVD installe et aménage des points d'apport volontaire. A compter du 1°" janvier 2023, les colonnes aériennes se substituerons aux bacs actuels et de
nouvelles colonnes de tri viendront densifier le parc existant.
Monsieur le Maire rappelle qu'afin d'offrir un service de qualité et de proximité aux usagers, il
est préconisé de mettre en place un point d'apport volontaire pour 200 habitants, à différents
endroits stratégiques.
Monsieur le Maire rappelle que lorsque l'implantation est impossible sur la voie publique et/ou
contraignante pour la sécurité des usagers, la CCJLVD peut demander à un propriétaire
privé une autorisation pour l'implantation d’un point d'apport volontaire en terrain privé.
Monsieur le Maire précise quelques éléments sur les différentes conventions qui seront
signées :
e AVEC LA CCJLVD ET LES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS
LE PROPRIÉTAIRE met à la disposition de LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, l'emprise foncière définie dans la convention, pour une durée de 5 ans, en vue de l'aménagement des points d'apport volontaire, nécessaire à l’exercice des compétences communautaires.
e AVEC LA CCJLVD
La commune autorise la CCJLVD, à aménager des points d'apport volontaire sur le domaine
public.
La convention prendra effet à la date du 1er mai 2022 sans limitation de durée.
Monsieur le Maire indique que le conseil communautaire de la CCJILVD a le 23 février dernier
décidé d'approuver le principe de ces conventions.
> Vote à l'unanimité
Pas de Questions diverses
La séance est levée à 20H20.
Fait le 6 MAI 2022
Le Maire,
Frédéric DRAC