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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 026 cm 2024 04 03 maj teb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération B1 N°24-026
4-1 Personnel de la FPT
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République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 3 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Fabienne PAULIN, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO), procuration à Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absent excusé :
M. Philippe GOMMARD
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 27/03/2024 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 27/03/2024
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2824
E-hegdte com
99_DE-078 )403-DEL24_026-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération B1 N°24-026
4-1 Personnel de la FPT
Vu le budget communal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et devoirs des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique, Considérant la nécessité de mettre en adéquation les besoins de la collectivité et le tableau des effectifs,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Ressources humaines réunie le 27 mars 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Mme Virginie MEUNIER, 1°’ Adjoint au Maire délégué aux Ressources humaines,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (25 voix Pour et 7 abstentions : M. Thierry MONTANGERAND (pouvoir de Mme Nadette PRUVOST), M. Jean-Yves SAUVÉ (pouvoir de M. Philippe GARCIA), Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET et Mme Denise AMBLARD),
, RECU EN PREFECTURE
le 09/84/2824
pe 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération B1 N°24-026
4-1 Personnel de la FPT
- ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE la mise à jour du tableau des effectifs comme
annoncée ci-après :
Grade ou emploi Effectif AVANT Effectif APRÈS
modification modification
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur 1 2
Adjoint technique à temps 10 7
non-complet
Adjoint technique à temps complet 37 40
FILIÈRE ANIMATION
Adjoint d'animation à temps 19 14 non-complet
Adjoint d'animation à temps complet 25 30
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Rédacteur 9 13
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
a PADIOU, Gilles LÉCOLE,
Secrétaire de séance Maire d'Aubergen
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le Q|ou| 2524
Et publié le 4|ou low
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2824
E-legakte com
99_DE-078 24 0403-DEL24_026-0