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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 020 cm 2024 04 03 cg 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération A1 N°24-020
7-1 Décisions budgétaires
AN 2024
24-020
& ES. ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 3 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Fabienne PAULIN, procuration à Mme Laurence DENAND
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M.Mario MANCUSO, procuration à Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND M. Philippe GARCIA, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Absent excusé :
M. Philippe GOMMARD
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 27/03/2024 En exercice 33 Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 27/03/2024
OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil municipal,
Vu l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2824
heat éve E-leqälte com 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération A1 N°24-020
7-1 Décisions budgétaires
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 28
mars 2024,
Après avoir entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (25 voix Pour et 7
abstentions : M. Thierry MONTANGERAND (pouvoir de Mme Nadette PRUVOST), M.
Jean-Yves SAUVÉ (pouvoir de M. Philippe GARCIA), Mme Véronique
WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET et Mme Denise AMBLARD),
- ARTICLE 1 : APPROUVE ET ARRÊTE les résultats de clôture du Compte de
gestion 2023 du budget principal Ville tels que présentés ci-dessous :
Investissement |Fonctionnement Cumul
Recettes de l'exercice 2023 8 513 576,01 € | 21 612 265,54 € |30 125 841,55 €
Dépenses de l'exercice 2023 4043 140,71 € | 18 066 002,55 € |22 109 143,26 €
Résultat de l'exercice 2023 4470 435,30 € | 3 546 262,99 € | 8 016 698,29 €
Résultat antérieur reporté -1814465,38 € | 6698 214,57 € | 4 883 749,19 €
Résultat de clôture 2655 969,92 € | 10 244 477,56 € |12 900 447,48 €
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement fait l'objet d'une affectation.
Le résultat de clôture de la section d'investissement est un solde d'exécution qui fait
l'objet d'un report pur et simple au budget de l'exercice 2024 qu'il soit déficitaire ou
excédentaire.
- ARTICLE 2 PRÉCISE que ces résultats sont conformes au Compte
administratif 2023.
-__ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au regi:
Secrétaire de séance
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le [ou / oZ4
Et publié le 4|o4) 2224
Gilles LÉCOLE
Maire d’Aubergenville
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2824
réée E-legéite com
99_DE-078-2 -20240403-DEL24_020-D N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078113 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC LES MUREAUX ETABLISSEMENT : AUBERGENVILLE ETAT : II-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non . 2 personnalisés
08700 - AUBERGENVILLE Exercice 2023
PART AFFECTEE A TRANSFERT OU INTEGRATION
L'RNBRCTCR FR RCRDENT 2022 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 | DE RESULTATS PAR OPERATION nos 02 EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement -1 814 465,38 4 470 435,30 2 655 969,92
Fonctionnement 10 164 122,67 3 465 908,10 3 546 262,99 10 244 477,56
TOTAL I 8 349 657,29 3 465 908,10 8 016 698,29 12 900 447,48
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 8 349 657,29 3 465 908,10 8 016 698,29 12 900 447,48
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 69/64/2824