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Procès Verbal - PV DU 20 FEVRIER 2020
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Ymare.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
1
PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 FÉVRIER 2020 à 20h30
Le Jeudi vingt février deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à 20 heures 30 sous la Présidence de Philippe GUILLIOT, le Maire.
Membres en exercice : 14
Date de la convocation : 07/02/2020 Présents : 11
Date d’Affichage : 14/02/2020 Votants : 13
Etaient présents :
Mmes Marie-Anne BANCE, Josiane BARBETTE, Laetitia GIRUALT, Virginie GLATIGNY, Corinne LEBRETON
Mrs Philippe GUILLIOT, Dominique DELAMARRE, Benoit FILLET, Jean-Claude LEROUX, Robin PICARD, Claude ROBILLARD
Absents excusés :
Monsieur Vincent DUVAL a donné procuration à Madame LEBRETON Corinne Madame Claudine DUVAL a donné procuration à Monsieur Dominique DELAMARRE
Mesdames BOUTEILLER Stéphanie
Secrétaire de séance :
Madame Virginie GLATIGNY
I – CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE CONCLUE ENTRE DES COMMUNES
CONSTRUCTION D’UN CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN
AVENANT N°2
Vu les articles L.5221-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, une « Entente intercommunale » a été constituée entre 8 communes concernées par le projet du centre aquatique sur le Plateau Est de Rouen, se fondant sur une base exclusivement conventionnelle, permettant d’assurer en commun sa construction.
Vu la convention n°1 en date du 11 octobre 2018, signée entre les parties, précisant le fonctionnement de « l’Entente Octobre intercommunale » et détaillant les engagements respectifs des communes.
Vu la convention n°2, en date du 11 octobre 2018, non détachable de la convention N°1, délégant la maîtrise d’ouvrage unique à la Commune de Belbeuf chargée de procéder à l’acquisition des terrains et aux investissements nécessaires à la réalisation du projet sis sur son territoire et d’établir les modalités de cofinancement de l’ensemble de l’opération.
Vu l’Avenant N°1 de la convention N°1, en date du 14 avril 2019, qui précise les modalités de règlement des frais de fonctionnement liés à l’administration de la maîtrise 2
d’ouvrage unique ainsi que la création et la gestion d’un budget annexe unique spécifique.
Considérant que par délibération du Conseil municipal de Quévreville-la-Poterie en date du 15 janvier 2020, Monsieur le Maire est autorisé à signer l’adhésion de la Commune à l’EICAPER.
Considérant que de ce fait Monsieur le Maire de Quévreville-la-Poterie est autorisé à signer les conventions et avenants ci-dessus énoncés.
Il est proposé aux communes d’Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Boos, Franqueville-Saint- Pierre, Le Mesnil-Esnard, Mesnil-Raoul, Montmain et Ymare :
- d’approuver l’adhésion de la Commune de Quévreville-la-Poterie à l’EICAPER, à ses conventions et avenants,
- de demander à la Commune de Quévreville-la-Poterie, suivant les termes de l’article 6- 5 de la convention N°1 ayant pour objet la création de l’« Entente intercommunale » et suivant les conditions prévues à l’article 6-3 de la même convention, de régler la somme de 2 577.57 euros au titre des droits d’entrée établis composés des frais de participation aux études préalables et les frais de fonctionnement pour l’année 2019 prévus dans l’Avenant N°1,
- de demander à la Commune de Quévreville-la-Poterie d’élire trois représentants de la Commune pour siéger au sein de la Conférence intercommunale.
Accord unanime du Conseil Municipal.
II - RÉTROCESSION D’UNE PARCELLE BOISÉE A LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les négociations avec la société d’aménagement Le Chêne Jaunet lors de la réhabilitation du site de l’ancienne clinique, comprenant la rétrocession à la commune de la partie boisée située en bas de la propriété pour une surface d’environ 4 hectares à un prix fixé à l’euro symbolique.
Un projet d’acte de cession a été établi par l’étude notariale de Maitre Prieur à Pont de l’Arche, et il est de proposé au conseil municipal de donner pouvoir au Maire pour signer cet acte de rétrocession.
Après avoir pris connaissance de l’acte à intervenir entre la commune et la société d’aménagement Le Chêne Jaunet, le conseil municipal :
- accepte la rétrocession à la commune d’Ymare à l’euro symbolique des parcelles
AD 63, AD 64, AD 201 appartenant à la société Le Chêne Jaunet pour une surface
totale de 3ha 93 a 44 ca
- mandate Monsieur le maire pour signer ledit acte
Accord unanime du Conseil Municipal.
La séance est levée à 21h13